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Document publié le Lundi 8 avril 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 01 SDIS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
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EX h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 85/2013
Portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement
du Colonel Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur Départemental des Services d’Incendie
et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté n° 2013/530 du 14 février 2013
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°2013/530 du 14 février 2013 de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, chargé de
l’administration de l’Etat dans le département donnant délégation de signature au
Colonel Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
ainsi que l’ensemble des textes visés.
ARRÊTE
Article 1° : À compter de la publication de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et en application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 2013/530 du 14 février 2013 de Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture, chargé de l’administration de l’Etat dans le département, en cas d’absence
ou d’empêchement du Colonel Hugues DEREGNAUCOURT, Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours, délégation est donnée au Lieutenant-Colonel Laurent PETITCOLIN, officier
supérieur du SDIS, chef de groupement des Ressources Humaines et Matériels Opérationnels, en charge de
l'intérim des fonctions de Directeur Départemental Adjoint, à l’effet de signer les actes mentionnés à l’article
1% du même arrêté.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Hugues DEREGNAUCOURT et du Lieutenant-
Colonel Laurent PETITCOLIN, la délégation du signature indiquée à l’article 1° de l’arrêté n° 2013/530 du
14 février 2013 susvisé est donnée au Lieutenant-Colonel Gilles AGUIE, officier supérieur du SDIS, chef du
groupement Prévention-Prévision-Opérations.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Épinal, le 1 8 FEV. 2013
Pour le Secrétaire Générale, chargé de
l’administration de l’Etat dans le département
et par délégation,
Le Directeur Département
d’Incendie et de Seco,
h
Colonel Hg, CAnccaucourr