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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 023
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 023)
Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET AIRVAUDAIS VAL DU THOUET
33 Place des Promenades communauté de communes
79600 AIRVAULT
Déc n°2025-023
Décision
Contrat d'objectif territorial pour la Transition Ecologique - Demande subvention ADEME
e Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
e Vu la délibération n°D2024-51 du 2 juillet 2024 de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, portant sur l'engagement de la collectivité dans la Démarche de Territoire engagé pour la transition écologique
e Considérant que les financements de l'ADEME sont définis à l'échelle des périmètres des Contrats de relance et de transition écologique et qu'il a été convenu que chaque EPCI membre du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine, portait son propre Contrat d'objectif territorial de transition écologique
Le Président décide :
Article-1.
De solliciter auprès de l'ADEME, une subvention de 116 666 €, pour engager le territoire dans la démarche de « Territoire engagé dans la transition écologique ».
Article-2.
De signer l'ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-4.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À Airvault, le 12 juin 202
Le Président,
Olivier FOUILLET nus: Rupee fe ge en EN EM MO ER TT
CORAN à D} f Pam im fit tR: Le Aa ts PUS TEZ LS à B & ES Gt nd SUR TE Var E Bon Ÿ
COMMUNAUTAI| DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prérténades
Olivier FOUILLET 79600 AÏRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250623-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-06-2025
Publication le : 23-06-2025