Arrêté - 23 DRIT 0057 ATX

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Arrêté - 23 DRIT 0057 ATX Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - 23 DRIT 0057 ATX)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 17 janvier 2023

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE SISTERON

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 23 - DRIT - 0057 - ATX

Portant réglementation de la circulation

ouverture de chambre télécom sur chaussée et trottoir-tirage

et raccordement de câble fibre optique-remplacement d'appui télécom

Limitation de vitesse et Circulation alternée

RD4085 du PR 12+0263 au PR 13+0450

Commune de PEIPIN

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4141-25 et R. 413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2022-DFAJ-049 du 17 mai 2022 portant délégation de signature au sein du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;

Vu la demande par laquelle SPIE CityNetworks demeurant Les Pléiades 2 2 Bât C - 730 rue René Descartes

13100 AIX EN PROVENCE représentée par Monsieur Rémi PERLIN, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de ouverture de chambre télécom sur chaussée et trottoir-trage et raccordement de câble fibre optique-remplacement d'appui télécom sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, RD4085 du PR 12+0263 au PR 13+0450 (PEIPIN) ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD4085 du PR 12+0263 au PR 13+0450 (PEIPIN) situés hors agglomération ;

Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;

1/3ARRÊTE

Article 1 - Dispositions particulières

À compter du 13/02/2023 et jusqu'au 10/03/2023, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD4085 du PR 12+0263 au PR 13+0450 (PEIPIN) situés hors agglomération

* La circulation est alternée par feux tricolores ou piquet K10 de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi sur décision du gestionnaire de la voirie.

. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 20 jours.

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : - de 18h00 à 8h00 la semaine ;

. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

« les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : + Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté” conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

2/3Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne {de l'exécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Pour la

Le Chefl

sidente du Conseil départemental,

u service Coordination des Services Territoriaux,

Bruno F

Annexes

CF23

CF24

Diffusion :

Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Rémi PERLIN (SPIE CityNetworks), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Service Juridique (Conseil départemental), Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental du canton de SISTERON, Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, Mairie (Mairie de PEIPIN) et Gendarmerie Nationale SCST

Service rédacteur : Maison technique de SISTERON

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

3/352

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

Chantiers fixes CF23

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les

alternats.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 mAlternat par sianaux tricolores Circulation alternée

CHANTIER

K 5 c double face

ouK5a !

AK17+B3

AE «5 re— ———#\+——

——#l_—

—#

D»

Remarauefs) :

31

Remarque(s) :

Les alternats - Édition 2000

CF24

Alternat par signaux tricolores

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 17.

Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

B 14

100 m

AK 17 + B 3

100 m B 31

50 m

AK 5 + KC 1

B 31

50 m

KR 11 j

100 m

B 14

100 m

100 m

KR 11 j

AK 17 + B 3

AK 5 + KC 1

30 m

30 m

Chantiers fixes