Arrêté - 22 DRIT 2145 ATX

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Arrêté - 22 DRIT 2145 ATX Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - 22 DRIT 2145 ATX)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, LPES DE HAUTE, Digne-les-Bains, le 09/12/2022

PROVENCE LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET

DES INTERVENTIONS TERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX

MAISON TECHNIQUE DE SISTERON

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE

n° 22 - DRIT - 2145 - ATX

Portant réglementation de la circulation

déploiement de la fibre optique : aiguillage, tirage et raccordement des câbles souterrains et aériens

Circulation alternée et Limitation de vitesse

RD4075 du PR 0+0100 au PR 3+0667 (MISON)

RD4075 du PR 4+0385 au PR 8+0300 (MISON)

RD4085 du PR 10+0030 au PR 11+0340 (PEIPIN et SISTERON)

RD951 du PR 34+0370 au PR 35+0260 (SISTERON)

RD4 du PR 35+0994 au PR 44 (SALIGNAC, SISTERON et ENTREPIERRES) RD946 du PR 0 au PR 5+0180 (BEVONS et SISTERON)

RDA4C du PR 0 au PR 0+0740 (SISTERON)

Communes de MISON, PEIPIN, SISTERON, SALIGNAC, ENTREPIERRES et BEVONS

La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Règlement de Voirie ;

Vu L'arrêté départemental n° 2022-DFAJ-049 du 17 mai 2022 portant délégation de signature au sein du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces ;

Vu Afin d'assurer un suivi des différents chantiers, le pétitionnaire adressera chaque fin de semaine le Vendredi un mail à la Maison technique de Sisteron (mt_sisteron@le04.fr) indiquant les lieux d'intervention de la semaine suivante. ;

Vu la demande par laquelle AZURCONNECT TECHNOLOGIES demeurant 43 Rue de la Lauzière ZA de la Lauzière 05230 La Batie Neuve représentée par Monsieur Manuel DA COSTA, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de déploiement de la fibre optique : aiguillage, tirage et raccordement des câbles souterrains et aériens sur le domaine public ou en bordure de celui-ci, :

1/3Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulationsur différentes sections de routes départementales :

Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de SISTERON ;

Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions particulières

À compter du 14/12/2022 et jusqu'au 30/12/2022, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :

RD4075 du PR 0+0100 au PR 3+0667 (MISON) situés hors agglomération RD4075 du PR 4+0385 au PR 8+0300 (MISON) situés hors agglomération RD4085 du PR 10+0030 au PR 11+0340 (PEIPIN et SISTERON) situés hors agglomération RD951 du PR 34+0370 au PR 35+0260 (SISTERON) situés hors agglomération RD4 du PR 35+0994 au PR 44 (SALIGNAC, SISTERON et ENTREPIERRES) situés hors agglomération

+ RD946 du PR 0 au PR 5+0180 (BEVONS et SISTERON) situés hors agglomération + RD4C du PR 0 au PR 0+0740 (SISTERON) situés hors agglomération

- La circulation est alternée par feux tricolores ou piquet K10 de 08 h 00 à 18 h O0 et du lundi au vendredi sur décision du gestionnaire de la voirie.

. La circulation est alternée par Chantier Mobile 41+42+43+44 de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi sur décision du gestionnaire de la voirie.

+ La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 50 km/h.

Le stationnement de tous les véhicules dans l'emprise du chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux des entreprises et bureaux d'études intervenant ou livrant sur le chantier, ceux du maître d'oeuvre et ceux du maître d'ouvrage.

Pour tous les véhicules, il est interdit de dépasser dans l'emprise du chantier et ses abords.

La durée prévisionnelle des travaux est de 13 jours.

Article 2 - Dispositions générales

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, l'entreprise devra réaliser les travaux par demi- chaussée et laisser obligatoirement une voie de circulation libre. La circulation devra être rétablie sur l'ensemble de la chaussée : . de 18h00 à 8h00 la semaine ;

. de 17h00 le vendredi au lundi 9h00 ;

-« les jours hors chantiers.

Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.

Article 3 - Signalisation

Sauf indication contraire précisée à l'article 1, la signalisation sera posée sur supports fixes : « Persistance du danger la nuit ou le week-end ;

+ Chantier de plus de quinze (15) jours.

2/3Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient. La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus son utilité. À défaut, la Maison technique pourra procéder à la dépose de la signalisation et à son stockage dans le Centre d'intervention le plus proche aux frais de l'entreprise.

Article 4 - Notification

Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise chargée des travaux et affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier.

Article 5 - Exécution

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne gle l'exécution du présent arrêté.

Cet acte qu un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

Pour la

Le Chef

ésidente du Conseil départemental,

service Coordination des Services Territoriaux,

Bruno F

Annexes

CF23

CF24

Autre document

Diffusion :

Préfet des Alpes de Haute Provence, Monsieur Manuel DA COSTA ( AZURCONNECT TECHNOLOGIES), Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Robert GAY, Conseiller départemental du canton de SISTERON, Madame Isabelle MORINEAUD, Conseillère départementale du canton de Sisteron, Mairie (Mairie de MISON), Mairie (Mairie de PEIPIN), Mairie (Mairie de SISTERON), Mairie (Mairie de SALIGNAC), Mairie (Mairie d' ENTREPIERRES), Mairie (Mairie de BEVONS) et Gendarmerie Nationale SCST

Service rédacteur : Maison technique de SISTERON

Voies et délais de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

3/352

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

Chantiers fixes CF23

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les

alternats.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 mAlternat par sianaux tricolores Circulation alternée

CHANTIER

K 5 c double face

ouK5a !

AK17+B3

AE «5 re— ———#\+——

——#l_—

—#

D»

Remarauefs) :

31

Remarque(s) :

Les alternats - Édition 2000

CF24

Alternat par signaux tricolores

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 17.

Circulation alternée

Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

B 14

100 m

AK 17 + B 3

100 m B 31

50 m

AK 5 + KC 1

B 31

50 m

KR 11 j

100 m

B 14

100 m

100 m

KR 11 j

AK 17 + B 3

AK 5 + KC 1

30 m

30 m

Chantiers fixes71

Remarque(s) :

Routes bidirectionnelles - Édition 2000

Visibilité insuffisante

- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la

chaussée est moindre.

- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite

possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il

s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier

a dépassé cette zone.

- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées

de signalisation rouges et blanches.

Chantiers mobiles CM42

K 1

AK 5 + KM 9

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

AK 5 + 3 R 2

100 à 150 m

150 à 500 m

150 à 300 m

Feu sp

é cial

Engin de

chantier

Engin de

chantier

Engin de

chantier

Signalisation d' approche

par fanion K 1

Signalisation d' approche

posée au sol

Signalisation d' approche

portée par véhicule

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapide

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapideBonnes conditions de visibilité

Feu spécial

AK5+3R2

Remarque(s) :

- Ce schéma constitue la règle générale pour un chantier - Le véhicule doit être équipé de bandes alternées de

mobile sur section à visibilité correcte. signalisation rouges et blanches.

- Le dispositif est identique si l’empiétement sur la

chaussée est moindre, voire nul (chantier sur accotement).

70 Signalisation temporaire - SETRAAvec empiétement sur la voie opposée Circulation à double sens

L 150 à 500 m

Oo

= =

+

109

=

«

> AK5+3R2 cd

> Ce schéma est inadapté

nu AUX chantiers à

+ déplacement rapide

s<

©

150 à 500 m "1

Lu 150 à 300 m

Ca

S

©

Feu. spécial D + 5 ® ww nl

=

D <

AK5+3R2 —T

b|4

> Ce schéma est inadapté

# aux chantiers à

+ déplacement rapide

#

=

©

150 à 500 m l dl

y

| g « & | S en

® +È = & | 3 m9 S D < o $ ° &. | < 3 5 19 8 ÿ à © & AK5+3R2 —T 2 e|4 150 à 300 m

3

Remarque(s) :

- En cas de visibilité correcte, la ou les deux signalisations - Le véhicule d'accompagnement circule le plus à droite

d'approche peuvent être supprimées. Si la largeur laissée possible. À l'approche d'une zone à visibilité réduite, il

libre à la circulation est inférieure à 2,80 m, une déviation s'arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier

poids lourds doit être envisagée. a dépassé cette zone.

72 Signalisation temporaire - SETRATrafic ou conditions de visibilité justifiant un alternat

| 6 WH + S HV

| € a+T 9 4 U OOT

CWN+ŸYT A

WU O0E

£ OOT

A ES

OT h © Feu spécial

©

Engin

de

chantier

ë A) AK5+3R2

F\ Véhicule éventuel pour

la signalisation du personnel

|

Feu spécial

&| Ak5+3R2

K 10

100 à

300 m

À NON £ r& | Feu spécial

| Ak5+3R2

C9 B14+M2

Remarque(s) :

- Ce schéma représente la signalisation d'approche,

portée par véhicule dans un sens et posée au sol dans

l'autre sens. En pratique, la signalisation d'approche peut

être, soit comme sur le schéma, soit posée au sol pour

Routes bidirectionnelles - Édition 2000

les deux sens, soit portée par véhicules pour les deux

sens.

- Les véhicules doivent être équipés de bandes alternées

de signalisation rouges et blanches.

73