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Déliberation - 2026 03 20 17 99 de 038 213803257
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 17 99 de 038 213803257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S LOF
ID : 038-213803257-20260320-2026032017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six, le 20 mars
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
Votants : 15 M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY-LEMELE Martina, M HIESS Arno, MME FAUVEL
Christlène, M TAMBINI Hervé, MME VERNET Sonia, M
RITTER Thomas, MME VINCENDON Anne-Laure, M
BERGER Nicolas
Le Conseil nomme la secrétaire de séance en la personne de M MILLET Christophe
DELIBERATION N°17 OBJET: __DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX AUPRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) «AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE LA GRANDE REGION GRENOBLOISE »
La Société Publique Locale « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise »
(SPL ALEC) a pour objet de mettre en œuvre les politiques climatiques et de transition énergétique de
ses collectivités actionnaires.
La commune de Proveysieux est actionnaire de la SPL ALEC : elle a adopté les statuts, a pris part au
capital de la SPL en versant une participation de 500€ et a désigné un représentant pour siéger à
l’Assemblée spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
A la suite des élections municipales 2026, il convient de procéder au renouvellement du représentant
de la commune de Proveysieux siégeant au sein des instances de la SPL « Agence Locale de l'Energie
et du Climat de la Grande Région Grenobloise » ;
Le Conseil municipal propose :
-__ De désigner Monsieur Thomas Ritter en tant que représentant de la commune de Proveysieux
à l’Assemblée Spéciale et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C LL A # 1 3v sons
Délibération adoptée à l'unanimité ID : 038-213803257-20260320-2026032017-DE
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 20 mars 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 20 mars 2026