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Déliberation - 22 99 de 038 213803257 bis deliberation budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 99 de 038 213803257 bis deliberation budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
2026-04-22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt deux avril
Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY -LEMELE Martina, M HIESS Arno, M TAMBINI
Hervé, MME VERNET Sonia, M RITTER Thomas, MME
VINCENDON Anne-Laure, M BERGER Nicolas
Absente MME FAUVEL Christlène
Procuration donnée par MME FAUVEL Christlène à MR Nicolas BERGER
Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de MME Valérie DREVET
DELIBERATION 2026-04-22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2026 – ANNULE ET REMPLACE
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril l’année du renouvellement de l’assemblée. Il est transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il convient de rappeler que ce budget est voté par chapitre et présenté suivant le référentiel budgétaire et comptable M57.
Considérant que les dispositions de ce budget sont conformes aux choix de l’équipe municipale et aux projets d’investissements,
Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’adopter le budget primitif de la Commune qui se présente comme suit : - le budget primitif 2026 est équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 801 568,05 € et en dépenses et recettes d’investissement à 421 420,11€, Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le maire demande à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites :suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’adopter le budget primitif 2026 comme suit :
DÉPENSES en € RECETTES en €
FONCTIONNEMENT 801 568,05 801 568,05
INVESTISSEMENT 421 420,11 421 420,11
AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’ex- clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 22 avril 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 22 avril 2026