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Déliberation - 2026 03 20 16 99 de 038 de 1 1 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 16 99 de 038 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026 0
Publié le S L
ID : 038-213803257-20260520-20260316-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six, le 20 mars
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
Votants : 15 M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY-LEMELE Martina, M HIESS Arno, MME FAUVEL
Christlène, M TAMBINI Hervé, MME VERNET Sonia, M
RITTER Thomas, MME VINCENDON Anne-Laure, M
BERGER Nicolas
Le Conseil nomme la secrétaire de séance en la personne de M MILLET Christophe
DELIBERATION N°16 OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que conformément au code des marchés publics, il convient de mettre en place une commission d'appels d'offres, composée du maire, Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
Après le vote du conseil municipal, ont été élus :
- membres titulaires : Valérie DREVET, Nicolas BERGER, Paul BON - membres suppléants : Bernard MICHALLET, Hervé TAMBINI, Martina KIELY-LEMELE Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L C
Délibération adoptée à l’unanimité ID : 038-213803257-20260520-20260316-DE
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 20 mars 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 20 mars 2026