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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Proveysieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 13 99 de 038 213803257)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S L C
ID : 038-213803257-20260320-2026032013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six, le 20 mars
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYSIEUX,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de M. JALLOT Nicolas, Maire
Présents : 15 Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2026
PRESENTS : M JALLOT Nicolas, MME ROCHE Pascale
Votants : 15 M MICHALLET Bernard, MME DREVET Valérie, M BON
Paul, MME VILLAIN Elodie, M MILLET Christophe, MME
KIELY-LEMELE Martina, M HIESS Arno, MME FAUVEL
Christlène, M TAMBINI Hervé, MME VERNET Sonia, M
RITTER Thomas, MME VINCENDON Anne-Laure, M
BERGER Nicolas
Le Conseil nomme la secrétaire de séance en la personne de M MILLET Christophe
DELIBERATION N°13 OBJET : VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération est rendue nécessaire pour fixer le montant
des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux Adjointes et Adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée
au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à
sa demande, décider de ne pas bénéficier de l'intégralité de son indemnité.
Pour la commune de Proveysieux, moins de 1000 habitants, les indemnités sont calculées sur
la base de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique qui
est de 4110.52€.
La répartition étant 44,3% pour le maire et 11.77% pour chacun des 4 adjoints.
Vu la situation financière de la commune et l'engagement requis des adjoints et du maire,
nous proposons une enveloppe annuelle totale d’indemnisation de 45 075€ soit 100% du
montant maximal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de consacrer une enveloppe de 45 075 € aux indemnités du maire et des adjoints.
Décide d’attribuer une indemnité au maire et aux adjoints, à 100% du taux maximal, allouée
en % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le S LOT
Délibération adoptée à l’unanimité ID : 088-213803257-20260320-2026032013-DE
Le Maire, Nicolas JALLOT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 20 mars 2026
Pour copie conforme
En mairie, le 20 mars 2026