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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 07 06 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SÉANCE DU 6 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le 6 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Ludovic LEPRETRE, Hélène PEGOUD, Daniel MEUNIER-CARUS, Lucie IOBBI NIVOL, Valérie ARGOUD, Frédéric DE GAETANO, Chantal NELATON, Sabine SEIGLE-VATTE, Mounir MAKHLOUFI, Didier BUISSON, Besma CARON, Agnès DURAND, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Franck CHEVALLET, Morgane GALLIER, Frédéric ROCHE, Loïc CECILLON, Frédéric MERLIN, Muhammed-Ali TURAN, Andrée JUSTET, Alexis MATTEI, Anne CLAVEL, Alexandre BERTHET, Arlette COLMART, David VINCENDON, Sandrine SIBUT, Joseph TRINGALE
Absents excusés : Dominique ARMAGNAC, Thierry DONNET, Marie-Blanche LECURIEUX-BELFOND Sylvie MAZUIR donne pouvoir à Arlette COLMART
Secrétaire de séance : Chantal NELATON
Ordre du Jour :
Approbation de la séance du conseil municipal précédent
Information du conseil municipal sur les décisions du Maire en vertu de la délégation générale
2026-F-01 Cession d’une partie de la parcelle 165AC348 à Mr Antoine Pouille
2026-F-02 Décision Modificative N°2 budget communal 2026 (amortissement subventions, informatique scolaire
2026-F-03 Vote des subventions aux associations et au CCAS
2026-F-04 Subvention pour l’achat de Vélos à Assistance Electrique
2026-F-05 Convention avec le CDG38 pour mutuelle des agents territoriaux
Questions diverses
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR SELON L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT2026-F-01 Cession d’une partie de la parcelle 165AC348 à Mr Antoine Pouille
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’acquisition par la commune d’une partie de la propriété des héritiers Blanchoud dans le centre bourg de Fitilieu, conditionnée par les vendeurs à l’intégration dans le lot à vendre, de l’ensemble des terrains agricoles.
Il rappelle la remise en cause de cette dernière clause par un exploitant s’estimant spolié de ses droits de préférence et le règlement de ce différent par convention validé lors du dernier conseil municipal. Il précise que l’une des parcelles agricoles, 165AC348, comporte une partie encastrée entre les propriétés riveraines ce qui la rend difficilement mécanisable par un exploitant.
Il expose que l’un des riverains, Mr Antoine Pouille, propriétaire de la parcelle 165AC265, souhaite acquérir cette partie enclavée, lui donnant un nouvel accès à l’arrière de sa propriété.
Il est donc proposé de céder à Mr Antoine Pouille, 1200m² environ à détacher de la parcelle communale 165AC348 d’une superficie totale de 9374m². Il est proposé de céder également la quote-part de la parcelle 165AC347 en indivision afin de faciliter l’accès à la parcelle détachée.
Il est proposé d’effectuer cette cession au prix d’achat de 0.5€ le m², validé par France Domaine, et que l’ensemble des frais de notaire et de géomètres, notamment, soient pris en charge par l’acheteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, moins Monsieur le Maire qui a quitté la séance,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• ACCEPTE de vendre 1200m² à détacher de la parcelle 165AC348 à Mr Antoine Pouille, au prix de 0.50€ le m²
• ACCEPTE de vendre la quote-part de la parcelle 165AC347 en indivision à Mr Antoie Pouille pour assurer l’accès à la parcelle vendue.
• VALIDE le prix de cession à 0.50€ le m²
• CONFIRME que les frais de géomètre, notaire et autres frais éventuels seront à la charge de Mr Antoine Pouille,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération de cession.
2026-F-02 Décision Modificative N°2 budget communal 2026
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder aux modifications de crédits permettant : • La comptabilisation des amortissements relatifs aux biens imputés aux comptes 2041482 – 204411 – 204412 – 204421. Pour rappel, les amortissements sont obligatoires pour les immobilisations inscrites au compte 204 • L’inscription de la reprise au compte de résultat des subventions d’équipement perçues par la commune. • L’augmentation des crédits de l’informatique scolaire
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative N° 2 ci-après
Chap Sens Compte Fonc- tion Dépenses Recettes
023 D 023 Virement à la section d'investissement 020 52 000
023 D 6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 020 30 000
023 R 777 Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult 020 82 000
Total FONCTIONNEMENT 82 000 82 000
Chap Sens Compte Fonc- tion Dépenses Recettes
040 D 13911 Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux 020 51 600
040 D 13912 Subv. inv. actifs amort. - Régions 020 7 200
040 D 13913 Subv. inv. actifs amort. - Départements 020 10 700
040 D 139151 Subv. inv. actifs amort. - GFP de rattachement 020 100
040 D 139158 Subv. inv. actifs amort. - Autres groupements 020 700
040 D 13918 Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 020 200
040 D 139361 Subv. inv. fonds équip. - Dotation équipement territoires ruraux 020 11 500040 D 21318 Auttres bâtiments publics 020 -24000
040 D 2183 Matériel informatique +24000
021 R 021 Virement de la section de fonctionnement 020 52 000 €
040 R 28041482 Amort. subv. autres communes - Bâtiments et installations 020 21 000 €
040 R 2804411 Amort. subv. nat. org. publics-Biens mobiliers, matériel, études 020 200 €
040 R 2804412 Amort. subv. nature org. publics - Bâtiments et installations 020 8 700 €
040 R 2804421 Amort.subv.nat.pers.dt privé Biens mobiliers, matériel et études 020 100 €
Total INVESTISSEMENT 82 000 82 000
2026-F-03 Vote des subventions aux associations et au CCAS
Monsieur le Maire donne la parole à Daniel Meunier Carus, Adjoint en charge des associations, qui présente le détail des subventions qu’il propose d’attribuer aux associations pour l’exercice 2026.
Lucie Nivol, Adjointe en charge des affaires sociales, précise que le budget 2026 prévoyait une subvention de 15000€ à verser au CCAS pour les différentes actions à lancer sur 2026. Il convient d’ajouter cette ligne sur le tableau d’attribution des sommes à verser
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• ATTRIBUE les subventions 2026 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS TITRES CHAMPIONNAT DE France MONTANT
Tennis de table CAPTT 750
CFB des Abrets-Romagnieu 750
ASSOCIATIONS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Tennis de table CAPTT 750
Ligue contre le cancer 300
Croix Rouge Française 200
Resto du coeur 200
Association des commerçants 1000
Donneurs de sang
Souvenir français 100
Union Paroissiale
Harmonie des Tisserands 250
JSP 500
Foyer des Jeunes LBD 200
Foyer des Jeunes Fitilieu 200
La Pierre du Ciel
USEP Les Abrets 350
ASF BOURBRE
USBD 800
Basket Les Abrets 880
Pétanque
Boule abrésienne
Boule fitiliarde
Club de Tir 450
Section cycliste Les Abrets SCA 500VOCAB 300
OXYGYM 400
Comité des Fêtes Les Abrets 500
ADMR ST GEOIRE EN VALDAINE
ADMR Val de Virieu
SSIAD Aoste
Les Ans chanteurs
Run’Cugnot 300
USEP Fitilieu 350
Sou des écoles Tazieff 100
Sou des écoles Tabarly 100
Sou des écoles Fitilieu 100
ACCA Les Abrets
STOCK CAR
TRIBIKE
MJC 57500
TOTAL 67830
TOTAL BUDGET ALLOUE : 73500 € 73500
SOLDE : 5670 € 5670
Les associations dont le montant n’est pas mentionné feront l’objet d’une délibération complémentaire
CCAS des Abrets en Dauphiné 15 000 €
Conformément à l’inscription budgétaire 2026
2026-F-04 Subvention pour l’achat de vélo à assistance électrique
Monsieur le Maire propose de reconduire le subventionnement de l'achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du territoire communal.
Il propose de réserver 1 500€ sur le budget “subventions” afin de procéder à cette opération pour l’année 2026. Chaque vélo pourra donner lieu à une subvention de 150€ sous réserve que le matériel réponde à des caractéristiques techniques particulières et que le demandeur, justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, fournisse une facture acquittée.
Rappel des caractères techniques :
Les véhicules éligibles à la subvention sont des Vélos à Assistance Électrique neufs, à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batteries au plomb. Le terme « Vélo à Assistance Électrique» s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne N ̊ 2002/24/CE du 18 mars 2002 et de la norme NF EN 15194: «cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ». Compte-tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, un certificat d'homologation correspondant est exigé pour toute demande de subvention VAE.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les personnes justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, sur présentation d’une facture acquittée,
• AFFECTE une enveloppe de 1500€, sur les crédits affectés au budget “subventions” de l’année 2026 pour les actions d'achat de VAE,
• FIXE à 150€ le montant de l'aide municipale à l'achat d'un VAE pour les résidents de la commune,• DONNE délégation à Monsieur le Maire pour verser cette somme pour toutes les demandes répondant aux critères fixés par la commune.
2026-F-05 Convention avec le CDG38 pour mutuelle des agents territoriaux
Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l’Isère.
Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ; Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la
convention de protection sociale complémentaire santé ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT en date du 11 mars 2026 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/03/2026 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;
Vu l’avis du CST du 19/05/2026
Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ». Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ». Considérant qu’à partir du 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT.
Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2027, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;
- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de :
- 30€ pour l’agent
- 15€ pour le conjoint
- 10€ pour le ou les enfants
par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - D’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la santé.
QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h00