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Déliberation - 22 DEC 153 Decision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 153 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
dè
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Bonneuil.
sur-Marne
N°
22/DEC/153
DÉCISION
DU
MAIRE
.
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
DE
BONNEUILL
ÉTÉ,
LE
4 AOÛT
À
L'ESPACE
SAINT
EXUPERY
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'artiste
NOELLA
/ Nelly
NAËL,
3
Lieu-dit
La
Gare
—
03170
DOYET
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
de
Bonneuil
été,
le jeudi
4
août
2022
entre
17
heures
et
19
heures
à
l'Espace
Saint
Exupéry.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'artiste
NOELLA
/ Nelly
NAEËL,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
350,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
juillet
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
|
= À ADUT 2027
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
= 1
AOUT
2022