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Déliberation - 22 DEC 183 Decision Kayak le 21.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 183 Decision Kayak le 21.09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Système de retraite,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Vi
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
de
Bonneuil.
sur-Marne
N°
22/DEC/183
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ACTIVITE
KAYAK,
À
LA
BASE
NAUTIQUE
DE
CRETEIL,
LE
21
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
convention
avec
ILE
DE
LOISIRS
DE
CRETEIL,
Base
nautique
9
rue
Jean
Gabin
- 94000
CRETEIL ;
DECIDE
Article
1°
:
||
est
décidé
l'organisation
d’une
activité
Kayak
en
faveur
des
Bonneuillois
retraités,
à
la
base
nautique
de
CRETEIL,
le
mercredi
21
septembre
2022
de
14
heures
à
16
heures.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
ILE
DE
LOISIRS
DE
CRETEIL,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
80
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 8
septembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
4
3
SEP,
2072
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS