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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 154 Decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
Bonneuil
sur-Marne
N°22
/DEC/154
DÉCISION
DU
MAIRE
MISE
À
DISPOSITION
D'ŒUVRES
ORIGINALES
DE
L’ARTISTE
MARC
DAVIET
DANS
LE
CADRE
D’UNE
EXPOSITION
AU
CENTRE
D'ART
MUNICIPAL
DU
3 SEPTEMBRE
2022
AU
12
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
Vu
le
projet
de
contrat
avec
l'artiste
Marc
DAVIET
;
DÉCIDE
Article
1°
:
I!
est
décidé
l'exposition
d'œuvres
créées
par
l'artiste
Marc
DAVIET
qui
se
tiendra
au
centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
du
3
septembre
2022
au
12
novembre
2022
inclus.
Article
2
: La
Ville
sera
responsable
de
la garde
et de
la conservation
des
œuvres
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition,
à
compter
de
leur
réception
et
jusqu’au
démontage
de
l'exposition. Elle
décide
de
la scénographie
et
de
la façon
dans
les
œuvres
y sont
présentées.
Elle
est
autorisée
à
reproduire,
photographier
et/ou
filmer,
gracieusement,
une
ou
plusieurs
des
œuvres,
à
des
fins
de
promotion
ou
d'archivage.
Elle
ne
peut
toutefois
les
modifier,
de
quelque
manière
que
ce
soit
sans
le
consentement
écrit
de
l'artiste.
Article
3
: Le
droit
d'exposition
des
présentes
œuvres
est
fixé
à
la somme
de
1 000
€ TTC.
L'impression
des
œuvres
est
par
ailleurs
à
la
charge
de
la
Ville.
La
Ville
accepte
également
de
prendre
en
charge
les
éventuels
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
nourriture
de
l'artiste,
s’il
doit
être
présent
pour
procéder
à
l'installation
et/ou
au
démontage,
ainsi
que
pour
le
vernissage
de
l'exposition.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: La
convention
de
mise
à disposition
de
reproductions
et
d'exposition
des
œuvres
de
l'artiste
Marc
DAVIET
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 29
juillet
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
AT
,
35
Pour
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le
Pour
le Maire
par délégation,
Et de la publication le
- ]
MU
2072
la 1ère Adjointe au Maire
Pour le Maire et par délégation
:
Virginie
DOUET-
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS