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Déliberation - 22 DEC 181 23 02 04 Decision GACHAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 181 23 02 04 Decision GACHAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
Ville
de
:
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Bonneuil
sur-Marne
N°
22/DEC/181
DÉCISION
DU
MAIRE
MISE
À
DISPOSITION
D'ŒUVRES
ORIGINALES
« SENPAÏ
EXPO
»
DE
L'ASSOCIATION
GACHAN
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXPOSITION
AU
CENTRE
D'ART
MUNICIPAL
DU
4
FEVRIER
2023
AU
22
AVRIL
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
convention
avec
l'association
GACHAN,
12,
rue
Joachim
du
Bellay
- 72000
LE
MANS,
représentée
par
Agnès
DEYZIEUX
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il
est
décidé
l'exposition
d'œuvres
de
la
série
«
Senpaï
Expo
»
créées
par
l'Association
GACHAN
qui
se
tiendra
au
centre
d'art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
du
4
février
2023
au
22
avril
2023
inclus.
Article
2
:
La
convention
de
mise
à
disposition
des
œuvres
de
l'Association
GACHAN
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3
: La
Ville
sera
responsable
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
œuvres
pendant
toute
la
durée
de
l'exposition,
à
compter
de
leur
réception
et
jusqu’au
démontage
de
l'exposition. Article
4
: Le
droit
d'exposition
des
présentes
œuvres
est
fixé
à
la
somme
de
1 440
€
TTC.
Le
transport
aller-retour
est
à
la
charge
de
la
ville
qui
prendra
le
transporteur
de
son
choix.
L'association
GACHAN
se
charge
du
transport
aller
pour
une
somme
forfaitaire
de
58€.
Le
montant
de
ce
transport
est
refacturé
à
la ville
et apparaît
sur
la facture
finale.
Il appartiendra
à
la
ville
de
prendre
en
charge
le trajet
retour.
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
7
septembre
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
publication
le
4
4
SEP.
2027
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS