Déliberation - DEL 115 2023 Mediatheque seconde vie documents elimines collections

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Déliberation - DEL 115 2023 Mediatheque seconde vie documents elimines collections Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Déliberation - DEL 115 2023 Mediatheque seconde vie documents elimines collections)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques, ed RÉPUBLIQUE

Va NT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 33

e Convocation du : 05 décembre 2023

e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023

Lundi 11 Décembre 2023

> DÉLIBÉRATION N° DEL_115_2023

> OBJET : Point n° 7 - VALIDATION DES POSSIBILITÉS DE SECONDE VIE DES DOCUMENTS ÉLIMINÉS DES COLLECTIONS COURANTES DE LA MÉDIATHÈQUE

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florencé BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

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> EXCUSÉS :

Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Eve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.

Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.

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RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD

Chaque année, les bibliothécaires retirent des fonds de la Médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

+ l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

*+ le nombre d'exemplaires,

+ la date d'édition,

* le nombre d'années écoulées sans prêt,

+ [a valeur littéraire ou documentaire,

«+ la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

*__ l'existence ou non de documents de substitution.Il est proposé que, selon leur état, ces ouvrages désaffectés soient :

cédés gratuitement dans le cadre d’une convention de don à d'autres services municipaux, institutions ou associations,

vendus au public lors d'une vente annuelle organisée et animée par les bibliothécaires, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de don de documents, jointe en annexe,

Vu lavis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,

Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 29 novembre 2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Le Secrétaire de-séance,

—f — É nt

Alexandre VUILLOT

d'autoriser les bibliothécaires à sortir de l'inventaire les documents répondant aux critères d'élimination cités ci-dessus et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie), - Estampillage de chaque document avec un tampon « Annulé » apposé sur le tampon de la médiathèque,

- Enregistrement d’une trace des titres sortis des collections sous forme d’un fichier informatisé,

de donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- cédés à titre gratuit à d'autres services de la collectivité, institutions ou associations qui pourraient en faire bénéficier leurs publics, dans le cadre d'une convention de don, - vendus à un tarif à fixer, à l'occasion de ventes annuelles organisées par la médiathèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la médiathèque, - détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler,

de valider la convention de don de documents, telle que jointe en annexe,

d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.

Certifié avoir été reçu, Je

2 2 DEC. 2023

A la Préfecture de Saône-et-Loire