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Déliberation - DEL 121 2025 Médiathèque convention Cesam71.fr CD71
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 121 2025 Médiathèque convention Cesam71.fr CD71)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Numérique,
RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_121_2025
> OBJET : Point n° 23 - MÉDIATHÈQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE RESSOURCES EN LIGNE CESAM71.FR AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SAONE-ET-LOIRE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Claude CANNET
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RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
Depuis 2022, la Direction de la Lecture Publique du Département (DLP71) donne accès à une offre de ressources en ligne, accessibles à tous les habitants de Saône-et-Loire. Cette plateforme, intitulée Cesam71 (culture et savoirs à la maison), a notamment pour objectif de mutualiser les coûts d'accès à ces ressources. La Médiathèque proposait de son côté, depuis 2015, des services numériques.
En 2023, la Ville de MÂCON a signé une convention de mise à disposition du service de ressources en ligne Cesam71.fr (musique, cinéma, presse, autoformation) désormais accessible aux usagers inscrits de la Médiathèque via son site internet.
Il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2025-2027 et d’actualiser ainsi la participation financière à Cesam71 pour cette mise à disposition calculée au prorata du nombre d'habitants de la collectivité, à raison de 0,40 € par habitant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition du service de ressources en ligne Cesam71.fr, et son annexe, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 03/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes du renouvellement de la convention de mise à disposition du service de ressources en ligne Cesam71.fr, et son annexe, telles que jointes à la présente délibération,
* de verser, à compter de l’année 2026, une contribution financière calculée au prorata du nombre d'habitants de la collectivité, à raison de 0,40 € par habitant,
° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire nce,
<
«—Ajexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2095
A la Préfecture de Saône-et-Loire