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Déliberation - DEL 053 2023 Mediatheque conv de mise a dispo Cesam71.fr Departement
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 053 2023 Mediatheque conv de mise a dispo Cesam71.fr Departement)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Médias,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 13 juin 2023
e Affichage de la convocation : 13 juin 2023
Lundi 19 Juin 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_053_2023
> OBJET : Point n° 11 - MÉDIATHÈQUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE RESSOURCES EN LIGNE CESAM71.FR AVEC LE DEPARTEMENT DE SAONE-ET- LOIRE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charies REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame
Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
kkkk
> EXCUSÉS :
Monsieur Hervé REYNAUD donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Madame Caroline THÉVENIAUD donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Denise NOTON.
Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET
RAPPORTEUR : Alexandre VUILLOT
Depuis 2015, la Médiathèque propose à ses usagers inscrits des ressources en ligne (musique, cinéma, autoformation, livres numériques) accessibles 24h/24 via le site internet de la Médiathèque. Les abonnements à ces plateformes sont gérés en direct par la Médiathèque et les coûts imputés (28 900,00 € TTC en 2022) sur le budget dédié aux collections du service. La Direction de la Lecture Publique du Département (DLP71) a, de son côté, déployé en 2022 une offre de ressources en ligne, accessibles à tous les habitants de Saône-et-Loire. Cette plateforme, intitulée Cesam71 (culture et savoirs à la maison), a notamment pour objectif de mutualiser les coûts d'accès à ces ressources.
Il est donc proposé de contribuer à cette démarche de mutualisation en signant une convention de mise à disposition de Cesam71.fr avec le Département de Saône-et-Loire qui permettrait à la Médiathèque :
* de mieux maîtriser les coûts dédiés aux ressources numériques : le service est gratuit pour l’année 2023 et, à compter de l’année 2024, une participation financière à Cesam71 sera demandée au prorata du nombre d'habitants de la collectivité, à raison de 0,30 € par habitant, soit pour MÂCON
environ 10 500,00 €,
+ de conserver un contenu et des modalités d'accès quasiment identiques à ceux proposés
actuellement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition du service de ressources en ligne Cesam71.fr, et son annexe, joints à
la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 12/06/2023, Vu l'avis de ia Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 06/06/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 31/05/2023,
Monsieur Hervé REYNAUD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
° d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du service de ressources en ligne
Cesam71.fr, et son annexe, telles que jointes à la présente délibération,
* de verser, à compter de l'année 2024, une contribution financière calculée au prorata du nombre
d'habitants de la collectivité, à raison de 0,30 € par habitant,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
A la Préfecture de Saône-et-Loire