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Déliberation - DEL 114 2023 Demande subv contrat ville seconde prog 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 2023 Demande subv contrat ville seconde prog 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
n°7". NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_114_2023
> OBJET : Point n° 6 - CONTRAT DE VILLE - SECONDE PROGRAMMATION POUR LA FIN D'ANNÉE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Caroline THÉVENIAUD
Dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, une deuxième programmation des crédits 2023 a attribué une aide à la Ville de MACON à hauteur de 2 000,00 € pour la mise en place de l'action « MACON prend ses quartiers d'hiver » auprès des familles ainsi que des jeunes sur les territoires lors des vacances scolaires de Noël.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_002_ 2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation consentie à M. le Maire pour prendre certaines décisions conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 57/2015 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant la signature du contrat de ville de MÂCON,
Vu la délibération n° DEL_124_2019 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 approuvant la signature du protocole d'engagements renforcés et réciproques,
Vu la délibération n° DEL_051_2023 du Conseil Municipal du 19 juin 2023, relative à là programmation des actions pour l’année 2023 dans le cadre du contrat de ville de MÂCON, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 30 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de rapporter, uniquement pour ce rapport, la délégation consentie à M. le Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 26° du Code général des collectivités territoriales en matière de demande d'attribution de subventions,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, la subvention inscrite à la seconde programmation du contrat de ville de MACON pour l'année 2023,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents administratifs afférents à ce projet.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Sao
Certifié avoir été reçu, le
2 2 DEC. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire