Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Montfort-sur-Argens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Ps

MONTFORRS;

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois et Les seize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous La présidence de

Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Patrice BURLANDO, Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUD, Joseph GALUZZO, Roseline BIGI, Laurent REMY, Laurent JANVRIN, Olivier DEBOURREZ, Delphine DELSARTE

Absents excusés : M. Jean GRIMALDI, Jacqueline ROLFE, Charlotte FABRE Absent : Pierre BONNET

Absents représentés: Jacqueline ROLFE procuration donnée à Frédérique ROUSTANG, Jean GRIMALDI procuration donnée à Joseph GALUZZO

Madame DELSARTE Delphine à été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des Commissions Communales

FONCTION PUBLIQUE

2. Mise en place d’un référent déontologique de l'élu local avec Le CDG 83

FINANCES LOCALES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024 Attribution complémentaire de subventions aux associations

Demande de subvention FDC CAPV pour Le projet de La halte routière se

URBANISME

6. Mise en place d’une Zone Agricole protégée

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

7. Convention RPEI ancien RAMI

8. Convention avec La commune de Correns pour prêt de minibus

9. Questions diverses

10. Informations diverses

1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission scolaire (D. LIAUTAUD) 13 inscriptions en maternelle à la rentrée ce qui fera une centaine d’enfants répartis sur 5 classes. Fête de l’école prévue le 23 juin, les adhérents du club ados participeront pour la tenue des stands ainsi qu’à l'installation des Musical’été. L'école rappelle que la collecte des bouchons plastiques pour l’association HANDIBOU est toujours d’actualité.

Commission associations et vie culturelle (F. ROUSTANG pour J.ROLFE) le 1er juillet un concert de l'EIMAD sera offert par le conservatoire de musique en plus des festivités de la commune, le bulletin des manifestations est en préparation il faudra le distribuer très prochainement.

Commission Travaux (L. JANVRIN) Eclairage public: on a équipé 14 des 16 armoires (sauf le tennis et le stade) de

télégestion, par réseau GSM. Prise en charge pendant 4 ans de la gestion allumage et extinction, analyses des pannes, détections pirates, consommation. Salle des fêtes : dégât des eaux réparé avec rehaussement de la poutre et reprise du chéneau, isolation cloisonnement 60% d'exécution, menuiseries posées sauf 2 fenêtres, électricité le retard est rattrapé,

plomberie en cours, façade : reprise de la couleur qui ne nous plaisait pas. La fin des travaux est prévue pour fin juillet.

Commission environnement (L. REMY) !2 journée de nettoyage le 15 avril depuis l’écluse jusqu’à la passerelle lors de laquelle nous avons encore ramassé de nombreux déchets, la publicité pour les deux subventions arbres et récupérateursd’eau est lancée, j'ai déjà plusieurs retours d’administrés. Un entretien avec les jardins du Bastidon est en cours pour un partenariat pour l’achat d’arbres concernés par la subvention.

[ 2. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023

Reportée au conseil suivant Vote : Adopté à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

| 3. Mise en place d’un référent déontologique de l'élu local avec Le CDG 83

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner un référent déontologie de l'élu local avant le ler juin 2023. Celui-ci a pour mission d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et d'informer et sensibiliser l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats. Pour cela Monsieur le Maire propose de conventionner avec le CDG83 dont le collège est composé de personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le respect des textes.

Vote : Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

[ 4. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2024 il

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte

d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale

des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2024.

Vote : Adopté à l’unanimité

[:5. Attribution complémentaire de subventions aux associations

Après réunion de la commission Tourisme et vie associative Monsieur le Maire propose de compléter les subventions 2023 votées en conseil municipal du 06 avril dernier comme suit :

Dénomination Montant attribué 2023

AFM Téléthon 100,00 €

ADAMVAR 150.00 €

APDMT TRAD 0 Sud 1 800,00 €

ART SCENICUM 6 000,00 €

ASBC CARCOIS 300.00 €

SPA 100.00 €

FRANCE ALZHEIMER 100.00 €

CAF DU BESSILLON 300,00 €

ASSOCIATION CAISSA 300,00 €

CARCES BASKET CLUB 400.00 €

FOYER RURAL 200,00 €

JEUNES AGRICULTEURS DU 300,00 €

LA CLAU D’ARGENS 200.00 €

KRAV MAGA 400.00 €

LE CREA DE SILINAI 15 000.00 €

RADIO VERDON 100.00 €

ORGUES ET MUSIQUE 300.00 €

PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

PEP 83 150.00 €TENNIS CLUB

MONTFORTAIS 70000

SOLIDARITE PAYSANS 100,00 €

RUGBY 800.00 €

UNION DEPT SAPEURS

POMPIERS VAR 100,00 € SUBVENTIONS NON

ATTRIBUEES T00.00.€

TOTAL 28 700€

Vote : Adopté à l’unanimité

[ 6. Demande de subventions CAPV et CD83 Aménagement de la Palud

Dans le cadre du projet d'aménagement de la Palud visant notamment Les installations suivantes :

e Un parc de stationnement,

e Des cheminements piétons,

e Un aménagement de l’espace,

e L’Eclairage public

e La Vidéoprotection (uniquement CD83)

e Quai bus compétence CAPV

Pour un coût global de 442 925.00 € HT, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de la CAPV et du Conseil Départemental comme suit :

NATURE

DU FINANCEMENT MONTANT HT. %

AUTOFINANCEMENT 156 103.06 € 38.72%

CD83 autres équipements/ services publics incluant La

Vidéoprotection

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PROVENCE VERTE

(FDC Valorisation, construction, réhabilitation espaces publics) 156 103.06 € 38.72% (Hors vidéoprotection 49 000€)

140 000.00 € 22.56 %

TOTAL HT 452 206.12 € HT 100 %

TVA 90 441.22 €

Montant TTC 542 647.34 € TTC

Vote : Adopté à l’unanimité

URBANISME

7. Mise en place d’une Zone Agricole Protégée

L’agglomération Provence Verte souhaite agir en faveur de la protection du foncier agricole et de la reconquête des friches mais aussi à favoriser la diversification culturale avec comme cible un développement des filières alimentaires sur le territoire.

À travers son projet, la création de 10 nouvelles ZAP (Bras, Brignoles, Camps la source, Carcès, Garéoult, Montfort sur

Argens, Nans les Pins, Rocbaron, Tourves, Vins sur Caramy).

Après un temps d'échange avec la profession agricole, un périmètre a été défini selon un rapport de présentation. La commune de Montfort dispose d’espaces agricoles de qualité qu'elle est soucieuse de protéger de toutes pressions foncières. Pour ces motifs, la commune souhaite déployer l’outil ZAP sur son territoire afin de renforcer les décisions prises dans le PLU et d'inscrire l’usage du sol dans une pérennité. L'objectif étant également de limiter la pression foncière sur les parcelles agricoles entourant le noyau villageois et encourager le développement agricole par la reconquête sur les friches. L’aire totale du périmètre de la ZAP est portée à 709 hectares.

Monsieur le Maire : il est important de souligner que tous les terrains situés entre la Rue des Moulins et la déviation n’ont pas été intégrés dans la ZAP.

Roselyne BIGI : Pour les personnes ayant des terrains susceptibles de devenir constructibles qu'est-ce que cela implique ?

13)Frédérique ROUSTANG: les zones concernées par la ZAP sont en quelque sorte sanctuarisées en zone agricole pour développer l’agriculture et la diversifier.

Laurent JANVRIN : un terrain en ZAP ne sera jamais constructible

Frédérique ROUSTANG : pour 2030 les PLU devront être en adéquation avec la loi ZAN (zéro artificialisation nette), la volonté de créer une ZAP est cohérente avec les volontés de l'Etat.

Monsieur le Maire : La ZAP ne change pas le règlement de la zone agricole où le PLU s’applique. Par contre les territoires inclus dans la ZAP sortiront difficilement de la zone agricole sous un nouveau PLU. Laurent JANVRIN : un terrain en ZAP reste constructible pour un agriculteur.

Monsieur le Maire : même pour du service public

Laurent JANVRIN : l’urbanisation n’est qu’une question de temps

Monsieur le Maire : et de répondre à une nécessité, la taille des exploitations grandit, les exploitations s’agrègent Laurent JANVRIN : il est dommage que le texte ne soit pas allé jusqu’au bout, il aurait été bien que le monde agricole

donne l’exemple.

Monsieur le Maire : la constructibilité doit répondre aux besoins, un maraicher doit pouvoir installer son domicile à côté

de son exploitation par exemple. Les conditions doivent être liées, nécessaires et indispensables à l'exploitation agricole. A ce jour, dans la zone agricole ne résident pas que des agriculteurs.

Roselyne BIGI : pour ceux qui étaient en attente d’un terrain constructible, ça leur lèvera tout espoir Frédérique ROUSTANG : je le répète mais ce n’est pas l’objectif ni la volonté de l'Etat.

Vote : 13 voix pour 1 voix contre

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

[ 8. Convention RPEI ancien RAMI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition de la salle multi-activités pour le RAMI avec la CAPV n'avait pas pu être renouvelée en 2023 en raison des travaux de rénovation de celle-ci, le RAMI désormais appelé RPEI, Relais Petite Enfance Itinérant, souhaite reprendre son activité sur la commune à compter du 1® septembre 2023. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'accueillir le RPEI le vendredi matin tous les quinze jours

dans les locaux de la médiathèque. Vote : Adopté à l’unanimité

9. Convention avec La commune de Correns pour le prêt de minibus |

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal que la Commune de Correns dispose d’un minibus 9 places qu’elle peut mettre à disposition des services communaux, notamment Le Club ados en vue de sorties durant l’année. Pour ce faire nous devons établir une convention avec la commune de Correns et assurer Le

minibus.

Olivier DEBOURREZ : est-ce que les associations pourront en bénéficier Monsieur le Maire : non, seulement les services municipaux.

Frédérique ROUSTANG : il est peut-être possible pour Les associations de conventionner avec Correns. Vote : Adopté à l’unanimité

[ 10. QUESTIONS DIVERSES

Joseph GALUZZO : dépôt sauvage vers la cuve située en haut des Caniers Dominique LIAUTAUD : plusieurs demandes pour un banc supplémentaire Rue du Ferraillon. Olivier DEBOURREZ : demande sur la décoration de la salle des fêtes en style provençal par un administré.

11. INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 19 h 48

La Secrétaire

Delphine DELSARTE

Affiché le