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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 92 suppression emplois permanents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 92 suppression emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230607-2023_92-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 92
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ.
La convocation a été envoyée en date du 1° juin 2023.
Présents : Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Denise MELOT, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Christian
SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents : Jacques ARNOUX, Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Laure MAURETTE, Maryvonne ROBIN, Christian SIMON.
Procurations : Jacques ARNOUX à Eric FELISIAK
Natacha BRENIER à Erica SANDFORD
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Christian SIMON à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 24
Monsieur Yann CHABOISSIER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Suppression de six emplois permanents
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Les projets de suppression ont été présentés en séance du Comité Social Territorial de ce 30 mai
2023. Ces suppressions ont reçu un avis favorable à l'unanimité de la part des deux collèges
(employeurs et représentants du personnel).
Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal de
2è"e classe
La Responsable du service Moyens généraux, grade d’Adjoint administratif principal de 2ère classe, a
rempli les critères pour bénéficier d'un avancement au grade d’Adjoint administratif principal de 1 classe. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230607-2023_92-DE
Au vu des missions du poste et des modalités d'avancement de grade, le Conseil communautaire a créé, lors de la séance du 06 juillet 2022, au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1° classe pour exercer la fonction de Responsable du service Moyens généraux et l'agent a été nommé au 1° novembre 2022. Ainsi, il convient de supprimer au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal de À”® classe.
Suppression d'un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint technique principal
de 2è"° classe
L'Agent de service - service piscine, grade d'Adjoint technique principal de 2è"° classe, a rempli les
critères pour bénéficier d'un avancement au grade d'Adjoint technique principal de 1°" classe. Au vu des missions du poste et des modalités d'avancement de grade, le Conseil communautaire a créé, lors de la séance du 06 juillet 2022, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint technique principal de 1° classe pour exercer la fonction d'Agent de service - service piscine et l'agent a été nommé au 1° novembre 2022.
Ainsi, il convient de supprimer au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps
non complet d'Adjoint technique principal de À" classe.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique
Au cours de l’année 2022, un agent de la CCHMV exerçant la fonction d'Agent technique — service Bâtiments et infrastructures, grade d’Adjoint technique, a été déclaré admis à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2°"° classe par voie d'avancement de grade, ouvert par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, et inscrit sur la liste d'admission.
Au vu des missions et du niveau de responsabilité de l'agent, le Conseil communautaire a créé, lors de la séance du 07 septembre 2022, au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique principal de 2è"e classe pour exercer la fonction d’Agent technique — service Bâtiments et infrastructures. L'agent a fait l'objet d'une nomination au 1° novembre 2022. Ainsi, il convient de supprimer au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps
complet d'Adjoint technique.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de
2è"e classe
L'Agent technique — service Bâtiments et infrastructures, grade d’Adjoint technique principal de 2ère
classe, a été muté au sein d'une autre collectivité locale à compter du 2 novembre 2022. AU vu des candidatures et des missions du poste, le Conseil communautaire a délibéré le 03 mai 2023 afin de créer un emploi permanent à temps complet — cadre d'emploi des Adjoints techniques pour exercer la fonction d'Agent technique. Un agent actuellement présent dans les effectifs de la CCHMV sera nommé sur l'emploi à compter du 09 juillet 2023.
Ainsi, il convient de supprimer au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps
complet d'Adjoint technique principal de À” classe.
Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Attaché L'agent occupant l'emploi de Coordinateur cellule développement économique /aménagement de l'espace", grade d’Attaché, n'a pas souhaité donner suite à la proposition de renouvellement de son engagement en CDI à compter du 16 décembre 2021.
Au vu de la réorganisation du Pôle développement/projets, il convient de supprimer au tableau des effectifs, un emploi permanent à temps complet d'Attaché. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230607-2023_92-DE
Suppression d’un emploi permanent à temps complet d'Attaché
L'agent occupant l'emploi de chargée de projets "Immobilier de loisir", grade d'Attaché, a présenté sa demande de démission prenant effet le 1° janvier 2022.
Au vu des candidatures et des missions du poste, le Conseil communautaire a délibéré le 05 avril 2023 afin de créer un emploi permanent à temps complet d'Attaché pour exercer la fonction de Chargé de projets "Immobilier de loisir". Le recrutement est en cours.
Ainsi, il convient de supprimer au tableau des effectifs permanents, un emploi permanent à temps
complet d'Attaché.
Monsieur le Vice-président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Décide de supprimer, à compter du 7 juin 2023, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV les six emplois permanents suivants :
Date et n° de
délibération
portant création Durée 5 5 ï ou modification Grade Cat. hebdo, Missions pour information
de temps de
travail
04/10/2017 Adjoint administratif . 7 2017-181 Principal 2ème classe C 35H00 Responsable du service Moyens généraux
04/10/2017 Adjoint technique _. ne En 2017-186 Principal 2ème classe C 21H00 Agent de service - Service piscine
06/04/2016 .. . . 2016-42 Adjoint technique C 35H00 Agent technique
07/09/2022 Adjoint Technique c 35H00 Agent technique — Service Bâtiments et 2022-124 Principal 2ème classe infrastructures 05/12/2018 : Coordinateur cellule Développement 2018-201 Race Fi SSn00 économique — Aménagement de l'espace 06/06/2018 2 Chargé de projets 2018-114 BUSE ñ #08 Immobilier de loisir
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 12 juin 2023.
Le Président
Christian SIMON