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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 39 creation suppression dun emploi permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 39 creation suppression dun emploi permanent)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Sport,
Département de la Savoie
République Française
le 14/08/2025
14/03/2025
ID: 073-200070349-20250305-2025 39-DE
Délibération numéro 2025 - 39
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 26 février 2025.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Humberto FERNANDES, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER. Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, Christian CHIALE, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT:- GAGNIERE, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Christian SIMON. Procurations : Yann CHABOISSIERà Humberto FERNANDES
Eric FELISIAK à Jacques ARNOUX
Nathalie FURBEYRE à Jacqueline MENARD
- Laurence PETINOT-GAGNIERE à Jean-Claude RAFFIN
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Erica SANDFORD à Thierry THEOLIER
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 16
Nombre de pouvoir : 06
Nombre de votants : 22
Monsieur Maurice BODECHER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Suppression d’un emploi permanent à temps non complet et création d'un emploi permanent à temps non complet
-__ Diminution quotité temps de travail / Pôle Equipements sportifs — Piscine Modane
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services de la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMY ;
Vu la demande de l'agent de réduire sa quotité de temps de travail et l'accord de la CCHMV : Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide de la suppression, à compter du 1° avril 2025, au tableau des effectifs permanents de la
CCHMVY, de l'emploi permanent suivant :
o 1 agent de service - grade d'agent de maîtrise - catégorie C - temps non complet 21/35è ; Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 mars 2025.
14/08/2025
> 14/03/2025
-
ID : 073-200070349-20250305-2028 39-Di ë m
Décide de la création, à compter du 1° avril 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMY, de l'emploi permanent suivant :
o 1 agent de service — grade d'agent de maîtrise - catégorie C - temps non complet 20/35è ; Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront
inscrits au budget principal 2025 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Précise que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade correspondant selon niveau de formation et expérience ;
Précise que la déclaration de vacance du poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ;
Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV ;
Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Le Président
Christian SIMON