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Arrêté - Arrete 2024.59 interdiction de stationnement des vehicules
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.59 interdiction de stationnement des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
<
commune
de
de
uerrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n°59
/ 2024
Interdisant
le stationnement
des
véhicules
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN,
VU
la loi n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°82.263
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Art.
L
2211-1
et 2213-2
(1
et 2),
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
peut
compromettre
la
circulation,
à
l’occasion
du
Festival
des
Rias
à partir
du
mardi
27
août
2024,
21 heures
jusqu’au
jeudi
29
août,
20
heures,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° : Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
INTERDIT
à
partir
du
mardi
27
août
2024,
21
heures
jusqu’au
jeudi
29
août,
20
heures
sur
le parking
devant
l’école
publique
situé
au
219
rue
de
Quimperlé,
qui
sera
un
arrêt
de
bus
pour
le public.
ARTICLE 2 : La
pose
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques,
à
charge
aux
organisateurs
et
aux
bénévoles
de
contrôler
le maintien
de
cette
signalisation
ainsi
que
le ventousage
des
parkings
et places.
ARTICLE
3:
Les
signaleurs,
ventouseurs
et
bénévoles,
munis
de
gilets
fluos,
seront
disposés
aux
divers
carrefours
de
manière
à
renseigner
les
riverains
et les
usagers
des
différentes
interdictions.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
et
les
véhicules
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants. ARTICLE
5 :
Pour
ampliation
à :
-
Monsieur
le Maire,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Quimperlé,
-
Quimperlé
Communauté
-
Monsieur
Ronan
LE
TUTOUR,
Régie
Générale
du
Festival
des
Rias
-
Monsieur
Fabrice
LE
GOFF
(CIS
QUERRIEN)
Fait
à QUERRIEN,
le 10
juillet
2024
Le
maire,