Procès Verbal - mihv71oqhkftb5

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Conseil Municipal - yars2ymnyk7jws

Procès Verbal - mihv71oqhkftb5 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - mihv71oqhkftb5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 23 juillet 2019

A 18h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Christophe LELOUP, Émilie DOMBRES, Jennifer BEC, Julien BERMOND, Berthe BARRE, Henri GRAVES, Jean-Luc GABORIT,

Absents excusés : Claude FLAVARD (procuration donnée à Henri GRAVES} Magali TENA {procuration donnée à Jennifer BEC} - CERET Hugues (procuration donnée à LACROIX Jean-Claude) Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 04 juin 2019. Monsieur le Maire propose de rajouter trois points à l’ordre du jour il s’agit d'une décision modificative, du tarif du repas estival annuel ainsi que la demande de précision du notaire concernant la cession de la maison Vernières, l'assemblée est favorable à l'unanimité.

DELIBERATIONS

1-_ Demande de subvention au Conseil Départemental - Réalisation et sécurisation d'un trottoir Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les cheminements piétons le long de la RD 908 qui traverse le village sont en très mauvais état. |! souhaite que soit réalisé un trottoir et sécuriser ce cheminement qui dessert d'une part le groupe scolaire et le centre de loisirs, et d'autre part les deux arrêts de bus.

Ce projet d'aménagement peut faire l'objet d'une demande de financement auprès du Conseil Départemental dans le programme

ignatio) avai ontai ontant TTC |

Réalisation trottoir entre la Boulangerie et la Poste 22 727.00 € 27 272.40 €

Sécurisation voirie route de Clermont l'Hérault 16 110.00 € 19 332.00 €

To É

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre du financement de ces travaux

2- Décision modificative N°1

Monsieur le Maire explique qu'il faut modifier les montants de certains crédits pour faire face à des dépenses nouvelles. Cela concerne notamment l'acquisition d'un terrain de 4250m° et la réalisation d’un trottoir entre la Poste et la boulangerie.

Désignation Diminution sur crédit Augmentation sur crédits ouverts

ouverts

D 2111-336 : ACQUISITION FONCIER 56 000.00€

D21311-332 : FACADES MAIRIE 56 000.00€

D 2151-3356 : REFECTION TROTTOIR 28 000.00€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 56 000.00€ 84 000.00€

D 2315-329 : TRAVERSEE TROTTOIRS ET PLUVIAL 28 000.00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 28 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité

3- Tarifs du repas annuel estival

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 04 juillet 2013, concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à l'animation du repas annuel estival, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, que la création d'une animation estivale pour les ainés de plus de 70 ans, et les résidents de la commune ainsi que les invités conduit à créer une régie de recettes, afin de garantir le bon fonctionnement et l'autonomie financière de cette animation.

Précise que les tarifs pourraient être fixés ainsi :

Résidents de plus de 70 ans

Enfants de moins de 12 ans

Élus et conjoints, enfants Gratuit Couleur rose

Présidents des associations, conjoints

Agents, conjoints, enfants

Résidents 6€ Couleur bleue Invités 15€ Couleur jaune Enfanis invités de plus de 12 ans 15€ Couleur jaune Gobelet 1€ (consigne) Pas de ticketAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

applique les tarifs ci-dessus détaillés pour le repas annuel estival

autorise Mr le Maire à prendre les arrêtés correspondants,

fixe le montant maximal de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 1000€, dit que le montant de l'encaisse sera versé au Trésorier dès que celui-ci atteint le maximum fixé, le régisseur n'est pas soumis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

KKKSK

4. Modification de la délibération 2019.07.23.04 Vente maison impasse Birouste

Monsieur le Maire explique que le notaire nous demande de préciser dans la délibération prise pour la cession de la Maison Vernières les noms et numéros de cadastre des parcelles désormais renumérotées, ainsi que la répartition du prix de vente qui sera donc divisé en deux parts égales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité les modifications demandées.