Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3tx3w5next02o0
Procès Verbal - acu8k9cffqdeee4
Procès Verbal - uv1ld20gm3dwnzw
Procès Verbal - 40voohcu4lktfug
Procès Verbal - 1w1dldedz8a7in6
Procès Verbal - msw7x41ds8f49ak
Procès Verbal - 63fovmh66vx9fj0
Procès Verbal - hrjbe7tr1xblprf
Procès Verbal - dt57rpo2w9oknbd
Procès Verbal - pfyhcvlkv6cr2af
Procès Verbal - trky3f8yfec7hce
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - trky3f8yfec7hce)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 09 avril 2013
A 20h30
Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - G FOLTRAN - A GIRONCEL- H GRAVES - JJ NORMAND -F POUS - X ROGER.
Absents excusés : C ENGEL (procuration à JC LACROIX) – M DESPETIS (procuration à Berthe BARRE)- J FLOUROU (procuration JC LACROIX)
Absents : C DURAND - F RAYNARD.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2013.
INFORMATIONS
ASSURANCE DU CAMION IZUKU
Après divers échanges avec l’assureur de la Commune, GROUPAMA, nous sommes en attente de la confirmation de la prise en compte.
GROUPAMA ne peut l’assurer car il s’agit d’un véhicule de démonstration toujours propriété du Garage. Il semblerait qu’une déclaration en Préfecture retarde l’immatriculation du véhicule au nom de la Commune. Nous suivons cette affaire de près.
COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE-ARTICLE L52211-6-1 DU CGCT
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les modalités prévues aux II à VI de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le nombre et la répartition des délégués communautaires lors des prochaines élections municipales de 2014.
1°-Par accord à la majorité qualifiée,
Accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentants les deux tiers de la population totale.
Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune (population en vigueur au 1er janvier 2013), Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges ne pourra excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L5211-6-1 du CGCT soit 51 sièges maximum
2°-Selon les modalités prévues aux II à VI de l’article L5211-6-1 du CGCT (absence d’accord amiable) Détail par commune du nombre de délégués- Ceyras 1100 habitants = 1 délégué. Le Conseil aura à se prononcer avant le 31 juin 2013.
DELIBERATION
LA FALAISE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les derniers évènements qui se sont précipités ces dernières semaines. Un éboulement de la falaise a eu lieu le dimanche 24 mars 2013 mettant « au jour » les réseaux d’assainissement collectant toute la commune.
Dans l’urgence et par mesure de sécurité, la réparation a été réalisée.
Entre temps Monsieur le Maire a été contacté par des radios et des chaînes de télévision, qui se sont « emparées » de l’événement suite à l’article paru dans le Midi Libre du 28 mars 2013.
Cela a donné lieu à une grande mobilisation, le dimanche et le lundi de Pâques de toute la population. Aujourd’hui force est de constater que, pour l’instant, seul le Conseil Régional a manifesté par téléphone son soutien. Une nouvelle action est à mener.
Le Conseil municipal après avoir échangé sur le sujet, propose avec l’Association SOS Falaise et la population une rencontre ce vendredi 12 avril à la Cave coopérative pour mettre en place des actions concertées et dans l’immédiat le Conseil municipal adopte la motion suivante ; 2
« La Commune de CEYRAS se mobilise pour interpeller les financeurs éventuels qui ne se sont pas manifestés sur l’éboulement de la falaise au droit de la Lergue.
Des menaces réelles pèsent sur la sécurité des lieux sur le plan humain et au niveau matériel. En 2009, des riverains ont été délogés et la déconstruction de leur maison a été réalisée pour un coût relativement élevé. Aujourd’hui une nouvelle maison doit être déconstruite.
Si les travaux prévus de confortement de la falaise ne sont pas mis en œuvre dans des délais rapides, la Commune revivra « l’épisode 2009 » ; démolitions de nouvelles habitations et indemnisations à verser dont le coût total sera supérieur au montant du confortement.
Les membres du Conseil municipal donnent mandat à M le Maire d’engager toutes actions pour rechercher le financement nécessaire. »