Déliberation - 4k224dq2u0vkh

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Déliberation - 4k224dq2u0vkh Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Déliberation - 4k224dq2u0vkh)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2014

A 20h30 Présents : LACROIX Jean-Claude-BARRE Berthe- GRAVES Henri- TENA Magali-LE BEUZE Arnaud-BEC Jennifer-FLAVARD

Claude-BEAUD-ASTIE - Sophie-GABORIT Jean-Luc-DOMBRES Emilie- JOURNET Christelle- LELOUP Christophe. Absents : CERET Hugues

Absents excusés : GIRONCEL Amandine

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

 Marché de confortement de la falaise par enrochement - choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente l’analyse du bureau d’études Géolithe dont les résultats sont les suivants :

Prix HT Note prix Rang

prix

Note

technique

Rang

technique

Note totale Rang

SARL

BALDARE

3 05 340.00 € 3.95 / 4.00 3 4.50 / 6.00 4 8.45 / 10.00 3

MTPS

3 37 400.00 € 3.61 / 4.00 4 5.10 / 6.00 1 8.71 / 10.00 2

LADET TP 3 03 065.00 € 3.97 / 4.00 2 4.20 / 6.00 5 8.17 / 10.00 4

BERTHOULY 3 75 115.00 € 3.21 / 4.00 5 4.80 / 6.00 3 8.01 / 10.00 5

SARL ROUVIER 3 96 550.00 € 2.98 / 4.00 6 3.90 / 6.00 6 6.88 / 10.00 6

CAZAL 2 97 845.00 € 4.00 / 4.00 1 5.10 / 6.00 1 9.10 / 10.00 1

Le Conseil Municipal décide de se conformer aux conclusions du bureau d’études, choisit à l’unanimité l’offre la mieux disante celle de l’entreprise CAZAL pour un montant de 297 845€HT.

 Désignation des représentants des communes de la commission locale d’évaluation des transferts de

charges

Monsieur le Maire explique qu’après le renouvellement de chaque Conseil Municipal des communes adhérentes il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune à la commission locale des charges. Cette commission a pour mission d’évaluer les charges à caractère économique que les communes pourraient transférer à la Communauté de Communes du fait de l’évolution de la fiscalité intercommunale. Elle peut se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges.

Après concertation l’Assemblée délibérante nomme à l’unanimité Jean-Claude LACROIX comme représentant.

 Désignation régisseur 14 août 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la création d’une animation le 14 août pour les ainés de plus de 70 ans et les résidents de la commune ainsi que les invités, conduit désormais à créer une régie de recettes, afin de garantir le bon fonctionnement et l’autonomie financière de cette animation.

Précise que les tarifs pourraient être fixés ainsi ;

Résidents +70 ans

Enfants -10ans

Élus et conjoints, enfants

Présidents des associations, conjoints

Agents, conjoints, enfants

Gratuit

Couleur rose

Résidents 5€ Couleur bleue

Invités 10€ Couleur jaune 2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la régie qui sera chargée de la gestion de l’encaissement des participations financières au repas du 14 août et d’appliquer les tarifs ci-dessus détaillés pour cette animation du 14 août. Décide également de fixer un nombre maximum de repas à 400 personnes. Un référent élu sera nommer pour assurer le bon fonctionnement, coordonner les différentes actions de la soirée.

 Demande d’aide financière des Restaurants du Cœur

Monsieur le Maire expose la demande d’aide financière de l’association les Restaurants du cœur qui fait état des aides qu’elle a accordées sur la commune.

Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’unanimité, une subvention de 250€ à cette association.

 Désignation d’un délégué correspondant Défense

Monsieur Le Maire présente le rôle du délégué correspondant à la Défense. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Christophe Leloup.

Informations

1 Mise à jour du PLU – classement sonore de la voirie : la Direction Départementale des territoires et de la Mer demande à la commune de prendre un arrêté suite au changement de classement sonore de la voirie. En effet la zone de bruit est ramenée à 30m au lieu de 100m comme précédemment. 2 Secteurs de distribution Petit Ceyradais : chaque élu est informé de son secteur et doit y apporter des modifications si nécessaire.

3 Désignation des membres de la Commission des impôts directs : il s’agit de Berthe Barré en tant que titulaire et Hugues Ceret en tant que suppléant

4 Conseil Municipal du 20 juin 2014 pour les élections sénatoriales : le Préfet de l’Hérault demande au Conseil Municipal de se réunir impérativement à la date du 20 juin 2014 afin d’élire le nombre de délégués et suppléants. Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté et décide de fixer comme horaire 18h30. 5 Point travaux cave coopérative : la salle va changer de destination et accueillir un maximum de 200 personnes assises. Le travail sur la mise aux normes de sécurité du lieu est en cours. Les élus en charge du dossier devront travailler sur le futur règlement d’utilisation de ces locaux.

6 Point manifestations : calendrier des manifestations à venir. A la suite de l’accident du mois de mai il est décidé d’annuler toutes les initiatives proposées par les enseignants et associations faisant référence à cet événement. 7 Matériel informatique de l’école : les devis des ordinateurs sont en attente. 8 Emplois saisonniers : cette année la commune souhaite embaucher 3 ou 4 jeunes de 16 à 18 ans sur 3 ou 4 semaines. Il est précisé qu’il ne s’agit pas de remplacer du personnel, les candidatures sont attendues pour le 20 juin 2014.

9 Mise en place d’un intranet sur le site internet de la commune a destination des élus afin de faire état des points abordés lors des réunions du mardi. M Gaborit précise qu’il alimentera la « rubrique » urbanisme et M Lacroix les autres points essentiels abordés lors de ces rencontres.

10 Une rencontre entre des élus de la commune et une autre commune de même taille du Portugal aura lieu le 20 juin 2014 en vu d’un jumelage.

Séance levée à 22H40 Jean-Claude LACROIX, Maire.