Procès Verbal - PV CM du 05 02 2015 3

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Procès Verbal - PV CM du 05 02 2015 3 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Vallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 02 2015 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Famille, Conseil municipal

du 5 février 2015

PROCES VERBAL

Département de Loire Atlantique

Commune de ValletConseil Municipal du 5 février 2015 Page 2

PRESENTS :

Vingt-six conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSES

Mme DENIEUL F. qui a donné pouvoir à M. BUZONIE L.

M. MANTEL F. qui a donné pouvoir à Mme COLET-MANTEL N.

Mme LACOSTE N. qui a donné pouvoir à Mme GAUTIER J.

Y assistaient également au titre des services :

M. Jérémie ROCHET – M. Loïc RIGAUDEAU

Monsieur Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.

Approbation des Procès Verbaux des conseils municipaux du 20 novembre et 18 décembre 2014

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 20 novembre 2014 et 18 décembre 2014 sont adoptés à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision 01-01-2015 du 6 janvier 2015

OBJET : Attribution du marché n° V-PA-14-25 relatif au transport des scolaires pour le festival Cep Party

AUTORISATION de conclure et de signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le transport

des scolaires pour le festival Cep Party, avec la SAS AUGEREAU AUTOCARS (49710 LE LONGERON) pour un montant minimum de 7 000 € HT jugée économiquement la plus avantageuse.

Décision 03-01-2015 du 14 janvier 2015

OBJET : Relais d'Assistantes Maternelles – Avenant n° 9 pour l'intervention d'assistant d'enseignement artistique – Année scolaire 2013/2014 : séances supplémentaires

AUTORISATION :

d'approuver l'avenant n° 9 à la convention de mise à disposition d'assistants d'enseignement artistique de l'école de municipale de musique de VALLET pour leur intervention dans le cadre d'animations au Relais d'Assistantes Maternelles fixé à 3 séances organisées le 28 octobre 2014.

de fixer le prix de la participation du RAM de la communauté de communes de Vallet à 167.40 € (soit 3 séances X 55.80 € charges comprises) correspondant aux 3 séances supplémentaires pour l'année 2013/2014.

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents 26

votants 29Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 3

Décision 04-01-15 du 16 janvier 2015

OBJET : Convention Ville de Vallet/Handisup/Léo Lagrange – mise en place d'un accompagnement spécifique pour l'accueil d'un enfant handicapé au sein de l'accueil de loisirs sans hébergement / DSP Léo Lagrange Ouest

AUTORISATION :

de signer une convention entre la ville de Vallet, l'association Handisup et Léo Lagrange Ouest pour la mise en place d'un accompagnement spécifique pour l'accueil d'un enfant handicapé au sein de l'accueil de loisirs sans hébergement pour l'année 2015,

de fixer à 153 heures maximum d'accompagnement individuel de l'enfant par l'association Handisup aux activités de l'accueil de loisirs sans hébergement géré en DSP par Léo Lagrange Ouest, de financer l'association Handisup 3 265.02 € pour la prestation de mise à disposition d'accompagnement de l'enfant à l'accueil de loisirs géré en DSP par Léo Lagrange Ouest.

Décision 05-01-15 du 26 janvier 2015

OBJET : Eglise : changement des moteurs de volée des cloches n° 1 et 4 (glas et Angélus)

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet le changement des moteurs de volée des cloches n° 1 et n° 4 à l'église de Vallet avec l'entreprise BODET (22190 PLERIN) pour un montant de 3 338 € HT.

Décision 06-01-15 du 26 janvier 2015

OBJET :Attribution du marché relatif à la fourniture d'enveloppes pour la mairie de VALLET

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture d'enveloppes pour la mairie de VALLET avec la Sté BONG Grand Ouest (LE RHEU 35650) pour un montant de 1 085.50 € HT.

Décision 08-01-15 du 27 janvier 2015

OBJET : Attribution du marché n° V-PA-15-01 : mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections départementales

AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections départementales avec la Sté ACTICOM (LE PALLET 44330) pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT.

M. MARCHAIS précise que ce marché inclut une clause d'insertion qui oblige la société ACTICOM à avoir recours à du personnel en insertion à hauteur de 260 heures.

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

Cession

La Nouillère

Chemin communal aux consorts BARRE Pierre

Résultat de l'enquête publique

Lors de sa séance du 10 mars 2014 dernier, le conseil municipal a décidé :Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 4

de donner un avis favorable au principe de vendre aux consorts BARRE (M. et Mme BARRE Pierre, Mme PIERRACHE Martine née BARRE et Mme BOUSSEAU Isabelle née BARRE) domiciliés 11 La Nouillère à VALLET, une parcelle en nature de voirie non affectée à un usage commun, cadastrée Domaine Public pour une superficie d'environ 150 m² issue de la voie communale n° 170 jouxtant leur propriété cadastrée section ZR n° 157 et 158 au village de La Nouillère à VALLET (la surface exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage).

de fixer le prix à 1.00 € le mètre carré, frais en sus compte tenu de la plus-value que donnerait cette opération à la propriété du demandeur.

de dire :

- qu'une enquête de 15 jours aura lieu en Mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur cette opération et sur le déclassement correspondant de la voirie,

- que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'Hôtel de Ville et par les moyens habituels de publication municipale,

- qu'à l'issue de l'enquête, le conseil municipal devra autoriser la validation de la vente et le déclassement d'une partie du domaine public communal.

Une enquête publique s'est déroulée du 8 au 22 décembre 2014. Le commissaire-enquêteur, dont les conclusions sont jointes en annexe, a émis un avis favorable pour la réalisation de cette cession.

Il est donc demandé au conseil municipal:

- de déclasser du domaine public la parcelle en nature de voirie non affecté à un usage commun d'environ 150 m² (la surface exacte sera déterminée après l'établissement du document d'arpentage) issue de la voie communale n° 170 jouxtant les propriétés cadastrées section ZR n° 157 et 158 au village de La Nouillère à VALLET - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié se rapportant à cette vente.

DISCUSSION

M. MARCHAIS précise que l'estimation du service des domaines était de 0.24 €/m² mais que, compte tenu de la plus value donnée à la propriété des consorts BARRE du fait de cette opération, le prix a été fixé à 1 €/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE DECLASSER du domaine public communal une parcelle en nature de voirie non affectée à un usage commun pour une superficie d'environ 150 m²* issue de la voie communale n° 170 jouxtant la propriété cadastrée section ZR n° 157 et 158 au village de la Nouillère et appartenant aux consorts BARRE

(*la surface exacte sera déterminée après établissement du document d'arpentage).

DE CEDER cette parcelle aux consorts BARRE (M. et Mme BARRE Pierre, Mme PIERRACHE Martine née BARRE et Mme BOUSSEAU Isabelle née BARRE), domiciliés 11 La Nouillère à VALLET.

DE FIXER le prix à 1.00 € le m² frais en sus, y compris les frais de géomètre.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

Cession

23 rue d'Anjou

M. et Mme LAURENT Freddy

La commune est propriétaire d'une maison d'habitation située au 23 rue d'Anjou, cadastrée section AY n° 178 d'une surface de 60 m² , comportant une dépendance non attenante cadastrée section AY n° 1433 d'une superficie de 60 m².Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 5

Ce bien ne présentant pas d’utilité directe pour la commune, il a paru opportun d’en envisager la cession.

Aussi, ce bien a été mis en vente depuis le 1er août 2011.

Le 29 janvier 2015, l'agence FIXIM située au Pallet, a informé la commune d'une offre de 80 000 € net vendeur de M. et Mme LAURENT Freddy, demeurant 62 rue des Moulins à LA CHAUSSAIRE (49600).

Aussi, il est proposé au conseil municipal d'accepter cette offre et d'autoriser le Maire à signer le compromis de vente et l'acte authentique (sous réserve de la présentation de l'estimation des domaines lors de la séance du conseil municipal).

DISCUSSION

M. MARCHAIS indique que l'estimation des domaines du bien est fixée à hauteur de 85 000 €, mais précise que, compte tenu de l'état actuel du marché immobilier, la valeur de 80 000 € est acceptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE CEDER à M. et Mme LAURENT Freddy domiciliés 62 rue des Moulins à LA CHAUSSAIRE (49600), un ensemble immobilier situé 23 et 23 bis rue d'Anjou à VALLET et cadastré section AY n° 178 pour 42 m² et AY n° 1433 d'une surface de 75 m², au prix de 80 000 € net vendeur.

DE DIRE que les frais d'agence et d'actes seront à la charge de M. et Mme LAURENT Freddy.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l'acte à intervenir.

AFFAIRES FINANCIERES

Groupement de commandes

Achat de gaz

Adhésion et autorisation de signer les marchés correspondants

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L.333-1 et L.441- 1 du Code de l'Energie, les consommateurs de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché. Il convient de constater que la plupart des consommateurs sont restés aux tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Cependant, certains de ces tarifs réglementés de vente sont amenés à disparaître selon le calendrier suivant :

• à compter du 1er janvier 2015 (dérogation jusqu'au 30 juin 2015) pour les sites dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 200 000 kWh par an,

• à compter du 1er janvier 2016 pour les sites dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 30 000kWh par an.

Dans ce contexte, le SYDELA propose de constituer un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et des services associés afin de permettre aux adhérents au groupement de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement d'achat proposé ayant pour objet un achat répétitif, il est constitué pour une durée illimitée. Cependant, un membre qui le souhaite peut quitter le groupement, en annonçant son intention un an au plus tard avant l'échéance d'un contrat en cours.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 6

La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du SYDELA, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le gaz, annexée à la présente délibération.

- d'autoriser l'adhésion de la ville de VALLET au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz naturel et des services associés.

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de VALLET.

DISCUSSION

M. MARCHAIS indique que c'est le site du Champilambart qui consomme le plus de gaz.

M. POUPELIN ajoute :

• que l'aide du SYDELA sera précieuse pour monter ce marché complexe,

• qu'il est espéré un prix intéressant du fait du regroupement des différentes collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le gaz annexée à la présente délibération.

D'AUTORISER l'adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz naturel et des services associés.

D'AUTORISER :

Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

Le représentant du coordonnateur à signer les marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de VALLET.

Enseignement

Frais de scolarité

Participation aux dépenses de fonctionnement par la commune de La Haye Fouassière pour des élèves scolarisés au Groupe Scolaire Paul Eluard à Vallet

Suite au déménagement de leurs parents sur la commune de La Haye Fouassière, deux enfants bénéficient dans le cadre de la continuité scolaire, de dérogations afin qu'ils continuent à fréquenter pour 2013/2014 le groupe scolaire public Paul Eluard à VALLET- l'un en moyenne section et l'autre en CM2.

Conformément à l'article L212-8 du Code de l'éducation, il est proposé de solliciter auprès de la commune de La Haye Fouassière une participation financière correspondant aux coûts de fonctionnement par élève de l'école Paul Eluard à savoir pour l'année 2013 :

1 206.34 € pour l'élève de maternelle

240.64 € pour l'élève d'élémentaireConseil Municipal du 5 février 2015 Page 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE SOLLICITER auprès de la commune de La Haye Fouassière (44690) une participation financière correspondant aux coûts de fonctionnement par élève de l'école Paul Eluard à savoir pour l'année scolaire 2013/2014 :

1 206.34 € pour l'élève en classe de maternelle,

240.64 € pour l'élève en classe élémentaire.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fiscalité

Taxe d'aménagement

Modification de la convention financière à la répartition de la taxe d'aménagement perçue des projets à caractère économique

Par délibérations du conseil communautaire et des conseillers municipaux en date du : 22 octobre 2014 pour la Communauté de Communes de VALLET,

10 novembre 2014 pour la commune du Pallet,

13 novembre 2014 pour la commune de la Regrippière,

17 novembre 2014, pour la commune de la Boissière du Doré,

20 novembre 2014 pour la commune de la Chapelle-Heulin,

20 novembre 2014, pour la commune de Vallet

il a été approuvé à l’unanimité le principe de reversement du produit de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes de Vallet perçu pour les dossiers d’urbanisme portant sur le développement économique : à 100% pour les autorisations d'urbanisme situées en zones économiques, du fait que la CCV engage tous les travaux d’aménagement,

à 30 % pour les autorisations d'urbanisme situées hors zones économiques mais portant sur un projet de développement économique (permis de construire et déclarations préalables à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique), afin de financer les missions d’accueil, de conseil et d’animations aux entreprises, les travaux d’entretien des zones existantes, ainsi que les acquisitions foncières pour la constitution de réserves foncières en vue de l’extension future ou de la création de zones.

Toutefois par délibération du 1er Décembre 2014 le conseil municipal de Mouzillon : a validé le principe de reversement à 100 % pour les projets situés en zones économiques et a suspendu sa décision pour les opérations situées en diffus.

A la demande de la commune de Mouzillon, il est donc proposé de modifier la convention financière entre la Communauté de Communes e Vallet et chaque commune, pour y ajouter la notion suivante : "hors commerce de proximité d’une surface de vente de moins de 400 m²", et ainsi sortir expressément cet objet du champ d’application de cette convention, pour les zones situées en diffus.

Il sera donc proposé au conseil municipal :

D'INDIQUER que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2014 portant sur le même objet.

DE VALIDER le principe de reversement à la communauté de communes du produit de la taxe d'aménagement perçu pour les dossiers d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables) portant sur le développement économique:

- à 100% pour les autorisations d'urbanisme situées en zones économiques, du fait que la CCV engage tous les travaux d’aménagement,Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 8

- à 30 % pour les autorisations d'urbanisme situées hors zones économiques mais portant sur un projet de développement économique (permis de construire et déclarations préalables à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique hors commerce de proximité du centre bourg d'une surface de vente de moins de 400 m²), afin de financer les missions d’accueil, de conseil et d’animations aux entreprises, les travaux d’entretien des zones existantes, ainsi que les acquisitions foncières pour la constitution de réserves foncières en vue de l’extension future ou de la création de zones.

D'APPROUVER la convention financière à intervenir entre la commune de VALLET et la Communauté de Communes de VALLET pour une mise en application au 1er janvier 2015,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'INDIQUER que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2014 portant sur le même objet,

DE VALIDER le principe de reversement à la Communauté de Communes de VALLET de la taxe d'aménagement communale perçue pour les dossiers d'urbanisme portant sur le développement économique :

- à 100% pour les autorisations d'urbanisme situées en zones économiques, du fait que la CCV engage tous les travaux d’aménagement,

- à 30 % pour les autorisations d'urbanisme situées hors zones économiques mais portant sur un projet de développement économique (permis de construire et déclarations préalables à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique hors commerce de proximité du centre bourg d'une surface de vente de moins de 400 m²), afin de financer les missions d’accueil, de conseil et d’animations aux entreprises, les travaux d’entretien des zones existantes, ainsi que les acquisitions foncières pour la constitution de réserves foncières en vue de l’extension future ou de la création de zones.

D'APPROUVER la convention financière à intervenir entre la commune de VALLET et la Communauté de Communes

de VALLET pour une mise en application au 1er janvier 2015,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PERSONNEL COMMUNAL

Subventions

Comité des Œuvres Sociales

Médaille du travail

Afin de permettre au Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Fonction Publique de Loire-Atlantique de verser de primes pour les médailles d’honneur d’agents municipaux, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 304.90 € à cet organisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:

D'ATTRIBUER une subvention de 304.90 € au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES des Personnels de la Fonction Publique de Loire Atlantique à verser sur l’exercice budgétaire 2015.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 9

Carrières et traitements

Le Champilambart

Gratification à une stagiaire

Mme Marie GUERIN résidant sur Vallet, actuellement en licence pro « aménagement du territoire et urbanisme » à La Roche sur Yon, va réaliser un stage au Champilambart du 2 mars au 22 mai 2015, avec pour mission principale la recherche de financements sur le projet du « Grand Champilambardement ». Ce stage d’une durée de plus de deux mois consécutifs doit donner lieu à une gratification.

Sur le plan financier, la loi du 10 juillet 2014 prévoit une gratification obligatoire pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois, équivalente au minimum à un montant mensuel de 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 500.51 €

Il est donc proposé au conseil municipal, d’autoriser le versement à Mme. Marie GUERIN d’une gratification mensuelle de 500.51 € conditionnée par la réalisation effective d’un stage de plus de deux mois.

DISCUSSION

M. AUBRON informe le conseil municipal que la municipalité souhaite relancer le projet du "Grand Champilambardement" qui avait déjà eu lieu 2 fois en 2001 et 2003.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ATTRIBUER à Mme Marie GUERIN une gratification mensuelle de 500.51 € (cinq cents euros et cinquante et un centimes) pour la période du 2 mars 2015 au 22 mai 2015.

Carrières et traitements

Tableau des effectifs

Modifications

Afin de permettre des avancements de grades, il sera proposé au conseil municipal la création au tableau des effectifs :

d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet

d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet 29/35ème d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet 25/35ème

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE MODIFIER, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour :TABLEAU DES EFFECTIFS

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au TEMPS COMPLET au 18/12/14/au 05/02/15] 18/12/14 | 05/02/15

Directeur Général des services / Attaché principal 1 1 1 1

Directeur Artitistique de l'Espace Culturel / Attaché 1 1 1 1

[Attaché 4 4 4 4

[Rédacteur principal 2cl 1 1 1 1 Rédacteur 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 2ème classe 5 5 4 4 Adjoint administratif de 1ère classe 5 5 5 5 Adjoint administratif de 2ème classe 5 5 3 3

Sous total 1 26 26 3 23

TEMPS NON COMPLET Autorisés | Autorisés re Fes An au 18/12/14| au 05/02/15

Adjoint administratif de 1ère classe 34/35 1 1 0 1 Adjoint administratif de 1ère classe 33/35 1 1 1 0 Adjoint administratif de 1ère classe 28/35 1 1 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe 28/35 1 1 1 ï Adjoint administratif de 2ème classe 25/35 1 1 1 1 Adjoint administratif de 2ème classe 28/35 0 0 0 0 Adjoint administratif de 2ème classe 32/35 0 0 0 0

Sous total 2 5 5 4 4

[___ TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE | 31 | 31 | e7 0]

TEMPS COMPLET Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au u 18/12/14] au 05/02/1 18/12/14 05/02/15

des Services T 1 1 1 1 des Services T. 0 0 0 0 echnicien de 1ère classe 1 1 1 1 echnicien 4 4 3 3 de maîtrise 3 3 2 2 de ma 2 2 2 2 de 1 classe 4 4 4 4 de classe 4 4 4 4

classe 19 19 19 19

Sous total 1 40 41 36 36

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au TEMPS

NON COMPLET au 18/12/14/au 05/0215] 181214 | 0502115

Adjoint techniqueterritorial de ère classe 29/3 MORE Free HO DE || Adjoint technique territorial de 1ère classe 25/35! +02 AE 0 0. 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 30/35 3 3 3 3 Adjoint technique territorial de 2ème classe 29/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 28/35 2 2 2 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe 25/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 24/35 0 0 0 0 Adjoint technique territorial de 2ème classe 21/35 2 2 2 2 Adjoint technique territorial de 2ème classe 22/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 17,5/35 4 4 4 4 Adjoint technique territorial de 2ème classe 15/35 1 1 1 1 Adjoint technique territorial de 2ème classe 5/35 0 0 0 0

Sous total 2 15 17 15 15

L > TOTAL FILIERE TECHNIQUE | __55 58 51 51

‘création

“création création

Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 10TEMPS COMPLET Autorisés | Autorisés || Pourvus au || Pourvus au u 18/12/1

1

1

u 05/02/1

1

1

18/12/14

1

1

05/02/15

1

1

| TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 4 4 4

Autorisés | Autorisés | Pourvus au || Pourvus au

TEMPS COMPLET au 18/12/14l/au 05/02/15| 18/12/14 05/02/15

Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles 1 1 1 1

Sous total 1 2 2 2 2

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS NON COMPLET au 18/12/14] au 05/02/15| 18/12/14 05/02/15

AT.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 2 2 2 2

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 28/35 1 1 1 1

Sous total 2 3 3 3 3

TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 5 | 5 Rd

Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au

TEMPS NON COMPLET au 18/12/14lau 05/02/15] 18/12/14 05/02/15

Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe

Violon et chorale 11,5/20) 1 1 1 1

Trombone, trompette, tuba, atelier jazz et direction 10/20 1 1 1 1 Formation et éveil musical, chorale, Re à 9,5/20

animations scolaires 1 1 1 1

Assistant d'Enseignement Artistique

Formation musicale, percussions brésiliennes, Rue $ 16,84/20)

cornemuse, animations scolaires 1 1 0 0

Formation musicale, percussions brésiliennes, ne 16,34/20

cornemuse, animations scolaires 1 1 1 1

Guitare 16,25/20 1 1 1 1

Piano 11,5/20 1 1 1 1

Batterie et percussions 10,5/20 1 1 1 1

Saxophone et clarinette 11/20 1 1 0 1

Saxophone et clarinette 10/20 1 1 { 0

Violoncelle 7,75/20 1 1 1 1

Flûte traversière 6,5/20 1 1 1 1

Accordéon 2/20 1 1 0 1

Accordéon 1,5/20 1 1 1 0

Sous total 1 14 14 11 11

TOTAL FILIERE CULTURELLE 14 14 11 11

Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 11Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 12

ENFANCE - JEUNESSE

Intercommunalité

Compétence Petite Enfance

Adoption du principe de travail sur un transfert à la C.C.V.

La Communauté de Communes de VALLET gère le relais assistantes maternelles et le multi-accueil intercommunal Tchou Tchou situé sur le site de la gare du Pallet au titre de sa compétence partielle Petite Enfance.

Les communes de VALLET et de la Chapelle Heulin gèrent chacune des structures d'accueil collectif de la petite enfance.

Afin de créer un service cohérent et unique sur l’ensemble du territoire, une réflexion a été entamée sur l'intérêt du transfert de la compétence petite enfance à l'intercommunalité.

Ce transfert permettrait une coordination globale et identifiée, un projet pédagogique identique, une complémentarité entre structures d'accueil et entre les différents moyens de garde du jeune enfant sur le territoire en lien avec le relais assistantes maternelles.

Le contrat de délégation de service public avec le prestataire Léo Lagrange en charge de la gestion de l’ensemble des structures petite-enfance, enfance et jeunesse arrivant à son terme le 31 décembre 2015, il est nécessaire que le conseil municipal entame dès à présent une réflexion sur la possibilité de transfert à la CCV de la compétence petite-enfance.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- de valider le principe de lancement d'une réflexion sur les opportunités et la faisabilité du transfert complet de la compétence petite enfance à la communauté de communes de Vallet

- de préciser que la décision finale de transfert dépendra de l'approbation des conseils municipaux des communes concernées.

DISCUSSION

Mme SEIGNEURIN explique qu’il est proposé d’entamer une réflexion sur le transfert de la crèche et de la halte de Vallet à la C.C.V. afin d’avoir un service homogène sur l’ensemble du territoire.

M. MARCHAIS ajoute qu’à ce stade il n’y rien de fait puisqu’il y a tout un travail de fond à faire pour arriver à une gestion unifiée sur le personnel, les modalités d’inscriptions, etc…

M. LEDRU indique :

• que le transfert à l’intercommunalité de la petite enfance était un scénario évoqué dans le diagnostic enfance en 2009,

• que cela n’avait pas été mis en œuvre du fait de l’urgence à renouveler la DSP, • qu’il faudra être attentif au fait que demain il pourrait y avoir 80 places pour 20 000 habitants, alors que Vallet en a 40 pour 8 000 habitants.

M. MARCHAIS note que les structures de Vallet ne pourront effectivement pas recevoir l'ensemble du potentiel de la communauté de communes et que cela doit faire partie de la réflexion.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

DE VALIDER le principe de lancement d'une réflexion sur les opportunités et la faisabilité du transfert complet de la compétence petite enfance à la communauté de communes de Vallet.

DE PRECISER que la décision finale de transfert dépendra de l'approbation des conseils municipaux des communes concernées.

Subvention

Préfecture de Loire Atlantique

Plan Départemental de sécurité routière

Autorisation de déposer un dossier

Le PDASR (Plan départemental de sécurité routière), élaboré chaque année à l’initiative du préfet, permet d’afficher l’ensemble des actions menées dans le Département. C’est un outil de concertation et de coordination des projets des différents acteurs.

Le PDASR comporte trois grands domaines d’intervention :

• Les infrastructures routières,

• L’éducation, la formation, la prévention, la communication,

• Le contrôle et les sanctions.

Des crédits sont mis à disposition des préfets pour le financement des actions des partenaires. A ce titre, la commune propose en 2015 un projet d’éducation et de prévention routière destiné principalement aux enfants et aux jeunes des établissements scolaires du territoire dont le détail est donnée en annexe.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le projet et le plan de financement joints à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE VALIDER le projet d'éducation et de prévention routière annexé à la présente délibération destiné principalement aux enfants et aux jeunes fréquentant les établissements scolaires du territoire;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat prévue au titre du Plan Départemental d’Action de Sécurité Routière et à prendre toutes mesures d’applications nécessaires.

AFFAIRES SCOLAIRES

L'Assiette Scolaire

Convention de subventionnement

Adoption

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a proposé d’attribuer une subvention de 83 640 € à l’association «l’Assiette Scolaire » correspondant à la participation de la mairie au prix des repas des écoles maternelles et primaires de l’école Sainte Marie. Elle ne concerne que les repas des enfants demeurant à Vallet.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 14

Les subventions aux associations doivent être mises en œuvre sur la base de conventions au-delà de 23 000 €, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques

En raison de son montant, cette subvention doit donc faire l'objet d'une convention spécifique entre la ville et l'association.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention ci-joint et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER la convention de subventionnement avec l'association "L'Assiette Scolaire" annexée à la présente délibération.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce texte et à prendre toute mesure d'application nécessaire.

Subventions

Ecoles

Aide municipale pour les sorties éducatives

La commune soutient les établissements scolaires (maternelle et élémentaire) en finançant les sorties éducatives occasionnelles ou régulières permettant de développer un enseignement dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles.

Cette aide est calculée selon la formule suivante :

Nombre d’enfants inscrits à la rentrée scolaire dans l’établissement x Participation de l’année précédente pour les maternelles et les élémentaires

Pour 2015, les crédits ouverts pour l’aide municipale aux sorties éducatives sont les suivants :

Elèves d’élémentaire

Paul Eluard : 328 x 14,72 € = 4 828.16 €

Ste Marie : 307 x 14.72 € = 4 519.04 €

Elèves de maternelle

Paul Eluard : 187 x 10.02 € = 1 873.74 €

Ste Marie : 161 x 10.02 € = 1 613.22 €

Le montant de ces crédits a été établi sur la base du document présentant les effectifs de l’établissement scolaire transmis à la mairie par le chef d’établissement le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Les mouvements dans les inscriptions (arrivées ou départs) ne seront pas pris en compte ultérieurement à la date butoir précisée ci dessus.

Le versement de cette aide pourra intervenir après présentation du projet et transmission des justificatifs concernant les dépenses.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D'ACCORDER pour l’année scolaire 2014/2015, par élève domicilié à VALLET et fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques et privées de VALLET, les aides municipales pour les sorties éducatives suivantes,Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 15Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 16

Le montant de ces crédits a été établi sur la base du document présentant les effectifs de l’établissement scolaire transmis à la mairie par le chef d’établissement le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Les mouvements dans les inscriptions (arrivées ou départs) ne seront pas pris en compte ultérieurement à la date butoir précisée ci dessus.

Le versement de cette aide pourra intervenir après présentation du projet et transmission des justificatifs concernant les dépenses.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D'ACCORDER pour l’année scolaire 2014/2015, par élève domicilié à VALLET et fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques et privées de VALLET, les aides suivantes pour fournitures scolaires :Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 17

L’enveloppe financière maximum serait calculée au prorata du nombre maximum d’élèves concernés, soit une subvention maximum du montant suivant :Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 18

Le versement de cette aide pourra intervenir après présentation du projet et transmission des justificatifs concernant les dépenses.

Il est donc proposé au conseil municipal :

D'ACCORDER une dotation forfaitaire maximale pour projets pédagogiques de 3 411.20 € pour l'école Paul Eluard et de 3 192.80 € pour l'école Sainte Marie.

DE DIRE que la prise en charge financière est effectuée, au vu de justificatifs adressés à la Mairie indiquant les projets pédagogiques réalisés dans la limite de l’enveloppe financière maximale, selon les pourcentages suivants : 25 % du coût du séjour, c'est-à-dire de l'hébergement, de la nourriture et de l'accompagnement pédagogique interne,

50 % du coût du transport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'ACCORDER une dotation forfaitaire maximale pour projets pédagogiques de 3 411.20 € pour l'école Paul Eluard et de 3 192.80 € pour l'école Sainte Marie.

DE DIRE :

• que le nombre d’élèves pris en compte pour le calcul de la subvention est celui fixé dans la liste adressée par chaque établissement en début d’année scolaire,

• que la prise en charge financière est effectuée, au vu des justificatifs adressés à la Mairie indiquant les projets pédagogiques réalisés dans la limite de l'enveloppe financière maximale, selon les pourcentages suivants : 25 % du coût du séjour, c'est-à-dire de l'hébergement, de la nourriture et de l'accompagnement pédagogique interne,

50 % du cout du transport.

CULTURE

Convention

Le Champilambart

Association le Comptoir Culturel

Dans le cadre du nouveau projet culturel, la ville de Vallet a souhaité maintenir son orientation vers les Arts du Cirque. Deux axes ont été validés en commission Culture : la diffusion et les pratiques amateurs.

Ainsi, des ateliers de pratiques des Arts du Cirque vont être mis en place durant l'année 2015 dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Vallet et l’association le comptoir culturel de Cholet :

Divers partenaires seront réunis autour de cette action :

Collège Pierre Abélard (1 classe de 5ème)

Collège Saint Joseph (1 classe de 6ème)

Animation Sportive Départementale (10 à 15 jeunes de 8 à 13 ans)

Institut Médico-Educatif des Dorices de Vallet (2 groupes de 4 à 6 jeunes)

Accueil de loisirs Léo Lagrange Vallet (10 à 15 jeunes)

Familles (atelier parent/enfants dans le cadre de Cep Party

Une convention définira le projet pédagogique, le planning précis d’interventions ainsi que les modalités financières.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 19

Le budget prévisionnel global est de 4 439 € et sera réparti entre les différents participants au projet. Le reste à charge pour la Ville de Vallet est de 2667,40 €. Elle se chargera de solliciter la Communauté de communes de Vallet pour une participation au projet de 1 200 €.

Les partenaires Valletais cités dans la convention règleront également directement à l’association le montant prévu dans la convention pour leurs ateliers cirque et les défraiements s'y rapportant.

Il est proposé au conseil municipal de valider ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

DE VALIDER le dispositif d’ateliers de pratiques des Arts du Cirque prévu pour le premier semestre 2015, selon les modalités suivantes :

1° partenaires concernés :

- Collège Pierre Abélard (1 classe de 5ème),

- Collège Saint Joseph (1 classe de 6ème),

- Animation Sportive Départementale (10 à 15 jeunes de 8 à 13 ans),

- Institut Médico-Educatif des Dorices de Vallet (2 groupes de 4 à 6 jeunes),

- Accueil de loisirs Léo Lagrange Vallet (10 à 15 jeunes),

- Famille (atelier parent/enfant dans le cadre de Cep Party).

2° Le budget total du projet est de 4 439 €.

Les partenaires valletais cités dans la convention règleront également directement à l'association le montant prévu dans la convention pour leurs ateliers cirque et les défraiements s'y rapportant.

DE SOLLICITER à la Communauté de Communes de VALLET pour ce projet une subvention à hauteur de 1 200 €.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Ville de Vallet avec l'association Le Comptoir Culturel de CHOLET et à prendre toute mesure d’application nécessaire.

Projet d'établissement

Ecole de Musique

Adoption

Le projet d’établissement veille à décrire les missions de l’école de musique, les objectifs généraux y étant associés ainsi

que les moyens mis ou à mettre en œuvre dans le développement de son activité.

Élaboré conjointement par l’équipe enseignante, la direction de l’Ecole de Musique et les élus de la commune, ce

document vise à proposer un outil clair et synthétique en vue d’une réflexion commune sur le rayonnement, les acquis, les

objectifs et les perspectives d’évolution de l’établissement.

Par ailleurs, ce document servira de cadre à l’équipe pédagogique pour la réflexion et la description détaillée du projet

pédagogique. Il pourra également servir de référence à tout nouvel enseignant, aux parents d’élèves, aux usagers ou

encore aux partenaires. Mis à la disposition de tous, celui-ci participera ainsi à améliorer l’appropriation par la collectivité

et la population de ce service ainsi que sa communication et sa valorisation.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le projet d’établissement de l’école de musique de Vallet.Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 20

DISCUSSION

M. AUBRON indique :

• que le projet précédent date de 2001 et qu'il était donc nécessaire de l'actualiser, • que ce nouveau projet validé par la commission "Culture" insiste sur la nécessité de développer une ouverture intercommunale de l'école de musique.

M. MARCHAIS souligne que l'association FORTISSIMO adhère complètement à cette démarche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER le projet d’établissement de l’école municipale de musique de Vallet.

DIVERS

Conseil des Sages

Adoption du règlement intérieur et de la Charte de fonctionnement

La municipalité souhaite mettre en place un Conseil des Sages qui sera amené à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera la municipalité.

Après un appel à candidatures lancé dans le bulletin municipal, le conseil municipal sera informé de la composition retenue pour le Conseil des Sages.

Afin de permettre le fonctionnement de cette instance, il sera proposé au conseil municipal d’adopter la charte de fonctionnement et le règlement intérieur du conseil des Sages.

DISCUSSION

M. MARCHAIS explique :

• qu’une liste a été constituée en tenant compte de différents critères : mixité, répartition géographique, lien professionnel, âge,…

• que s’agissant d’une sélection, il y a forcément des déçus, ce dont il est navré,

• que le conseil des sages ne doit pas simplement être "une chambre de consultation", c'est également une source d'informations pour les élus,

• que le conseil des sages sera amené à travailler sur différentes thématiques comme agenda 21, les communs de villages, la circulation,…

M. CHARPENTIER remarque qu’il est prévu dans la charte que les présidents d’association ne peuvent rentrer dans le conseil, or il note qu’un membre important du dernier conseil des sages est président d’association et se trouverait donc évincé, ce qu’il trouve regrettable.

Suite à débat sur l’utilité de cette mention, M. MARCHAIS propose de modifier la charte en précisant que l’incompatibilité concerne les présdident(e)s d’associations à vocation communale.

M. LEGOUT demande comment le conseil des sages sera saisi des sujets sur lesquels il sera amené à travailler.

M. MARCHAIS explique :Conseil Municipal du 5 février 2015 Page 21

• que le conseil des sages se réunira en sa présence et celle du 1er adjoint,

• qu’ils vont leur soumettre des idées de travail,

• qu’ils pourront aussi proposer des thématiques d’études,

• que l’objectif est que le conseil des sages donne son avis avec une objectivité et une neutralité complète.

M. MARCHAIS donne la liste des membres du conseil des sages :

Ardouin Colette

Augiseau Madelaine

Durand Marie

Fleurance Jane

Herbreteau Claudine

Honoré Yvette

Joguet Françoise

Orain Joëlle

Charbonnier Yvon

Fonteneau Pierre

Fournier Gilbert

Maillet Louis

Merlaud Alain

Peigné Gustave

Petiteau Claude

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D'APPROUVER la Charte et le règlement intérieur du Conseil des Sages.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 20.