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Arrêté - AR 182 M. Silveira Evacuation et Livraison Impasse Chateauvieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 182 M. Silveira Evacuation et Livraison Impasse Chateauvieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
182/2023
- SM
5 IMPASSE
CHATEAUVIEUX
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du O7 janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités temitoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Gary
SILVEIRA
en
date
du
08/09/2023
VU
la permission
de
voirie
n°
78/2023
Considérant
que
pour
permettre
l’évacuation
et la livraison
de
matériel
5 impasse
Châteauvieux
à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération étant située, 5 impasse
Châteauvieux
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les
conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le mardi
26
septembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
60
jours.
ARTICLE
2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront prises
par le responsable
du
chantier
- tout revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état à l'identique
de
Pexistant
- le dépôt
de matériaux
de
chantier
sera
autorisé
à hauteur
de
l'opération.
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance
ARTICLE
3
:
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée, sous
contrôle
des services
de
la commune,
par l'entreprise ou
la personne
chargée
des travaux.
Monsieur
Gary
SILVEIRA -—
4
rue
Joseph
Bard
- FEYZIN
— 69320
—
Tél
: 07.73.56.57.23
silveira.gary@yahoo.fr
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux
et le bénéficiaire sont
chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de
sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
=
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Gary SILVEIRA
=
Ettous
les agents de la force publique
qui pourraient être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 13 septembre
2023
Le Maire Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.