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Arrêté - AR 109 MME BAYARD DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 231 M. Ballesio Livraison Materiaux av de la Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 231 M. Ballesio Livraison Materiaux av de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
231/2023
- ED
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités terntoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Jean-Philippe
BALLESIO
en
date
du
22/11/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°
96/2023
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
au
4
avenue
claude
de
la
colombière
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située, avenue
claude
de
la colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
ka
circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
27
novembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour de
14h00
à 16h00.
ARTICLE
2
:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
Pexistant
- L’avenue
claude
la
colombière
sera
fermée à
la circulation
routière
au
niveau
du
01
avenue
claude
de
la
colombière
et à
intersection
avec
la
rue
du
platre.
- Une
déviation
sera
mise
en
place
à Pintersection
de
la rue
du
platre
ainsi
qu’à
la
sortie
de
la
rue
des
étournelles
en
direction
de
la
rue
du
platre.
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
panneaux
RUE
FERMEE à récupérer
au
prés
des
services
techniques.
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
Rte
MOQUE
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement
sera mise en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux.
Monsieur
Jean-Philippe
BALLESIO
-
16
avenue
des
Portes
de
Lyon
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- 69360
boutinna@wanadoo.fr
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles en vigueur.
Le maire,
L'Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur le Major, commandant
la brigade de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
+
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Jean-Philippe
BALLESIO
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 22
novembre
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour
le Maire
empêché
L’Adjoint Suppléant Lilian
CARRAS
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.