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Déliberation - del2025 02 012 8
Déliberation - del2024 02 009 4
Déliberation - del2025 02 009 5
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 02 009 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoi Ë ô
en sous Préfecture is |
Le /0%/202)
EE publication o
N°DEL 2025_02_009_5
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 février 2025
Obiet : ADMINISTRATION GENERALE
Détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pièrre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO
Michèle CAPDEVIELLE
Gabrielle DALMAS
Brigitte RINAUDO PINEAU
Pouvoirs :
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Chloé DE BROUWER donne procuration à Jean-Michel VIGNAT Roger OLIVIER donne procuration à Catherine BRUNETTO
Bernard BRUNEL donne procuration à Marie-Françoise CASADEI
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
1 Conseil Municipal du 27 février 2025
N° DEL 2025_02_009_5 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/63/2825
L Applient Cu) agréée E jegs bte com !
99_DE-083-2185 0048 1-20 27-DEL2025_02 Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-1 et 12121-2:
Vu délibération n°DEL2020_03_18_1 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant installation du Conseil municipal :
Vu la délibération n°DEL2020 03 19 2 qu Conseil municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire ;
Vu la délibération n°DEL2020_03_20_3 du Conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à sept {7} le nombre des adjoints au Maire sur la ville de La Croix Valmer :
Vu la délibération n°DEL2020_03_21_4 du Conseil municipal du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire :
Vu la délibération de la présente séance du Conseil municipal relative au maintien ou non des fonctions de Madame Stéphanie MÉCHIN, adjointe au Maire, après retrait de l'ensemble de ses délégations :
Considérant qu'un poste d'adjoint au Maire est vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints, ll est demandé à l'assemblée délibérante :
- De modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de sept (7) à six (é}, en promouvant d'un rang chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adijoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l'ordre du tableau comme suit :
Maire M.JOBERT
1 adjoint au Maire M. CARANDANTE
2ème gdjoint au Maire Mme. HURAUT
3ème adjoint au Maire M. NONJARRET
4ème adjoint au Maire M. VIGNAT
5ème adjoint au Maire Mme. TRIBET
éème adjoint au Maire M. DALMASSO
Conseiïlère municipale déléguée Mme RINAUDO PINEAU
Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
- MODIAE le nombre des adjoints au Maire et le réduit de huit à sept,
- PROMEUT d'un rang chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions,
- FIXE, en conséquence, l'ordre du tableau du Conseil Municipal comme sui :
Maire M. JOBERT
1er adjoint au Maire M. CARANDANTE
2ème adjoint au Maire Mme. HURAUT
3ème adjoint au Maire | M. NONJARRET
âème adjoint au Maire | M. VIGNAT
5ème adjoint au Maire : Mme. TRIBET
éème adjoint au Maire : M. DALMASSO
Conseillère municipale déléguée . Mme RINAUDO PINEAU
Conseil Municipal du 27 février 2025
N° DEL 2625_02_009_5
2
5 REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/03/2825
L Agple in age E-kcatre com 1
48_DE-NEZ 18509451-20250227-DELX 028 02 à la majorité avec 20 voix pour, 4 voix contre (Marie-Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO) et 1 ne prenant pas part au vote (Stéphanie MECHIN),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Madame Linda TRIBET
Pau
Le Maire,
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Maiïlie le,
Le Maire
a
3
Conseil Municipal du 27 février 2025
N° DEL 2025_02_009_5 REÇU EN PREFECTURE
le 66/83/2825
Application agrésie E-leqalte om
99_DE-0835-216300481-20250227-0EL2025_02