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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 045 Finances Taux de la taxe denlevement des ordures menageres 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
5 Salle Bernadou à Villemur sur Tarn : Elomhecos
MTRECU EN PREFECTURE 1 _ Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE
SR le 25/04/2624
)240411-2024_045-DE VAI MIO Extrait du registre des délibérations 29-0E-651-24510
Délibération 2024-045
Finances - Taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2024 (TEOM)
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 avril 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, M. MICHELOT Jean-Michel,
M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. Ludovic DARENGOSSE M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. BRAGAGNOLO Patrice
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Membres en exercice -31 | Membres présents - 17 | Pouvoirs - 08 Membres absents — 06
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2824
E-keg
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
99_DE-031-243100 240411-2024_045-DE
Exposé
Monsieur le Président rappelle que le taux actuel sur le territoire de la Communauté de Communes {hors
Buzet sur Tarn) est de 14,40% et s'applique sur des bases fiscales sensiblement équivalentes à celles du foncier bâti.
ll est proposé de maintenir le taux à 14,40% en 2024.
Concernant la commune de Buzet-sur-Tarn, sur proposition du SMICTOM, les taux sont les suivants :
e Service 1 : Secteur à très forte densité de population/centre-ville : 11.33% e Service 2 : Secteurs à moyenne densité e population/zones mixtes incluant de l'habitat dispersé :11.07%.
Service Commune concernée Taux 2024 1 Buzet-sur-Tarn ville 11,33% 2 Buzet-sur-Tarn rural 11,07%
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts et notamment l'article 1379-0 bis,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— De fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 pour les communes
de Bessières, Bondigoux, Le Born, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn,
Vilematier et Villemur-sur-Tarn à 14,40% :
Communes concernées Taux 2024
Bessières,
Bondigoux,
Le Born,
Layrac-sur-Tarn, 14,407
La Magdelaine-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-Tarn,
Vilematier,
Villemur-sur-Tarn
— De fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2024 pour la commune de
Buzet-sur-Tarn comme suit:
Service Commune concernée Taux 2024 1 Buzet-sur-Tarn ville 11,337 2 Buzet-sur-Tarn rural 11,07%
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/64/2824
a Application agréée E-leqait
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
1
_045-DE 99 _DE-051-243100
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'uii iecouis Guüpies du iiburiai
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
240411
Résultats du vote
Votants -25 | Pour -25 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Sonia BLANCHARD ESSNER a Le Président, D M. Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr