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Déliberation - DELCM2025 02 13 tamponne
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 13 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Recu en préfecture le 04/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ue DELCM2C SLG7
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT
Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N°: DELCM2025-02/13 }
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 2 professionnelles sont intéressées pour
intégrer les locaux de l’ancienne agence du Crédit Agricole. Il s’agit de :
- Madame Céline PIVETEAU, Entreprise Individuelle exerçant sous l'enseigne "Nourris ta santé avec
Céline", conseillère en nutrition et éducatrice en sport-santé
- Madame Caroline GOGUET, exerçant sous l'enseigne "RISE UP ORIENTATION", conseillère en
orientation scolaire
Après travaux, l’une et l’autre pourraient intégrer les locaux au 1° avril 2025. Pour ce faire, Madame le Maire
propose de signer avec elles des baux professionnels d’une durée de 6 ans.
Chaque bail comprendra la location d’un bureau d'environ 12 m? et l'accès aux espaces communs du bâtiment,
comprenant :
e Hall d'accueil servant de salle d'attente,
Couloir,
Sanitaires hommes et femmes,
Local de ménage,
Local technique,
Tisanerie,
Local de stockage.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer chacun des 2 bureaux à Mme Céline PIVETEAU et Mme Caroline GOGUET pour exercer les
activités susvisées
- de fixer les loyers mensuels à 225 € net de TVA avec en sus du loyer, une provision mensuelle pour
charges de 25 € sera versée pour chacune des locataires.
- D'autoriser Madame le Maire à signer les baux professionnels correspondants
Les charges d'eau, d'électricité et d'internet seront prises en charge directement par la Commune des Brouzils.
Cette provision de charges sera régularisée chaque année et pourra être ajustée. L'entretien des espaces
communs sera assuré par les professionnels occupant les locaux, qui s'organiseront d'un commun accord.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance
Jacqueline BLAIN