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Déliberation - DELCM2025 03 13 tamponne
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 03 13 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
DEPARTEMENT DE LA VENDEE SG Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250317-DELCM2025 03 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU,
M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée -
Mme Jacqueline BLAIN, M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN,
Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Jocelyne GUIBERT qui donne pouvoir à Mme Bernadette MARTINEAU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 07/03/2025
Mme Bernadette MARTINEAU est nommée secrétaire de séance.
N°: DELCM2025-03/43
BJET : CONVENTION DE CESSI
Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint en charge de l’urbanisme et de l'aménagement exeplique que la
parcelle XT236 sise la Valère a été préemptée par la SAFER en vue d’être cédée à la Commune. La
commune a donné à bail les parcelles qui se trouvent autour à un exploitant agricole. La cession de la XT236 à un tiers aurait pu être problématique.
Au préalable de la cession, la SAFER propose la signature d’une convention de cession par laquelle la
commune s'engage à acheter la dite-parcelle, d’une surface de 317 m° au prix de 1800 € TTC.
La parcelle sera ensuite donné à bail au GAEC exploitant et géré par la SAFER dans les cadres des
conventions de gestion.
Sur proposition de Monsieur ARRIVE, les membres du Conseil Municipal décident :
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention susvisée
- D'acquérir la parcelle XT 236 selon les conditions évoquées et stipulées dans la
convention
- D'autoriser Madame le Maire à réaliser les formalités nécessaires pour l’intégration de
la parcelle XT 236 dans le bail existant avec le GAEC LES 2 RUISSEAUX et de l’autoriser
à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
MAIRE,
ilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Bernadette MARTINEAU