unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 026

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 026 Document publié le Mardi 23 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2020 026)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2020-026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 23 juin 2020

L’an deux mil vingt le vingt-trois du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

29 présents + 1 pouvoir (28 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Thierry BOUYER, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Laurent FALACHO, Gaëtan GARREAU, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mathieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER

 Commune d’Assais les Jumeaux : Fabrice DURAND, Jérôme GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Louin : Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT,  Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL Micheline REAU,

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

 Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

Membre du Bureau présent (sans voix délibérative) :

 Jeanne BARIGAULT

1 pouvoir :

 Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Maryse BARIGAULT, Jean-François COIFFARD, Joël MEUNIER, Jacques METREAU

Absents : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Marie COLIN, Claudie VALET,

Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 17 juin

COMPTABILITE – FINANCES – FISCALITE

Approbation des comptes de gestion 2019

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que :Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes de Gestions et aux Comptes Administratifs 2019 sont conformes pour les budgets suivants :  Prestations de services

 Offices du tourisme AVT

 Chevalerie du Thouet

 Dissé Location

 ZAE Dissé

 ZAE Pointe du Renard

 Auralis 1

 Auralis 2

 Auralis Location

 Multiservices

 Bâtiment sur ZAC du Grand Tillais

 ZA Le Grand Tillais

 Déchets

 Assainissement Collectif

 Budget Principal

Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. Aucune observation n’est formulée.

A Airvault, le 23 juin 2020

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20200702-126-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 02-07-2020

Publication le : 02-07-2020