Procès Verbal - CRCM 5 juin 2020

Documents similaires

Déliberation - CRCM 19 juin 2020

Déliberation - CRCM 16 OCTOBRE 2020

Procès Verbal - CRCM du 4 decembre 2020 1

Procès Verbal - CRCM 28 juin 2019.doc

Déliberation - CRCM 27 juin 2022 1

Procès Verbal - CRCM 6 juin 2023

Procès Verbal - CRCM 27 JANVIER 2023

Compte-Rendu - CRCM 28 MAI 2021

Procès Verbal - CRCM du 18 mai 2018

Procès Verbal - CRCM 29 juin 2018

Procès Verbal - CRCM 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 5 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 juin 2020

L’ordre du jour était le suivant :

1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente,

2 Travaux de toiture de la salle polyvalente - demande de subvention - plan de financement 3 Projet d’installation d’une borne touristique à la Basilique Saint-Andoche – demande de subvention 4 Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu pour l’année 2019-2020

5 Mise en place d’un tarif spécifique sans repas au service périscolaire 6 Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour fonctionnement de la médiathèque : Fonds Spécial Lecture

7 Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la constitution d’un fonds spécifique à la médiathèque

8 Rémunération pour épandage des boues de la station d’épuration 9 Tableau des emplois

10 Don de bons d’achats aux habitants de Saulieu de plus de 18 ans 11 Droits d’occupation du domaine public 2020

12 Remboursement des frais de repas aux agents du service périscolaire qui assurent la surveillance des repas 13 Accord de principe pour l’implantation du nœud de raccordement optique 14 Questions et informations diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance précédente Approuvé à l’unanimité

2– Travaux de toiture de la salle polyvalente - demande de subventions - plan de financement

VU la délibération 95-2018 du 11 décembre 2018 approuvant la réalisation des travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente pour un montant global de 96 239 € HT – 115 486.80 € TTC VU la délibération 65-2019 du 15 novembre 2019 approuvant un nouveau plan de financement Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de financement provisoire au niveau des demandes de subventions non prévues par les délibérations du 11 décembre 2018 et du 15 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la réalisation des travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente pour un montant global de 135 302.00 € HT – 162 362.40 € TTC selon le plan de financement provisoire ci-après :

Sollicite pour ces travaux l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) au taux de 17.82 %,

Sollicite pour ces travaux l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 35 %,

Sollicite pour ces travaux l’aide du Département dans le cadre des appels à projets pour la protection du patrimoine communal au taux de 30 %

Défini le plan de financement provisoire suivant :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

Couverture étanchéité 77 672.00 €

Charpente 53 290.00 €

Contrôle technique 2 520.00 €

Coordinateur SPS 1 370.00 €

Diagnostics 450.00 €

TOTAL H.T. 135 302.00 €

TOTAL T.T.C. 162 362.40 €

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAULIEU

Dates de convocation :

29/05/2020

Dates d’affichages :

12/06/2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 19

Membres absents représentés :

Membres absents :

Nombre de suffrages exprimés : 19

L’an deux mille vingt, le 5 juin à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de l’Espace Jean Bertin, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Jean-Paul Thiveyrat, Elodie Mazilly, Jérôme Viguié, Vincent Garnier, Marie- Claire Genotte, Alice Detalminil, Eric Rousseau, Adeline Masson, Christian Lambert, Myriam Robinet, Gérard Besancenet, Ophélie Gauthier, Olivier Thiebaut, Emmanuelle Rose, Pierre Loison, Sandrine Devry

Ont donné pouvoir :

Était absent :

MME Alice Detalminil a été élue secrétaire de séance 2

FINANCEURS PUBLICS Sollicitée ou déjà attribuée Dépense éligible Taux d'aide Subvention

Etat- DSIL Sollicitée 135 301,99 € 17,82% 24 120,00 €

Etat - DETR Sollicitée 135 301,99 € 35,00% 47 355.00 €

Conseil départemental Attribuée 100 000,00 € 30,00% 30 000,00 €

TOTAL DES AIDES 101 475.00 €

AUTOFINANCEMENT 33 827.00 €

TOTAL RECETTES 135 302.00 €

Précise que les dépenses seront inscrites à la section d’investissement du budget de la commune ; S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet Atteste de la propriété communale de la salle polyvalente. Autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

3– Projet d’installation d’une borne touristique à la Basilique St-Andoche – demande de subvention

La commune a pour projet l’installation d’une borne touristique permettant de faire fonctionner l’orgue de la Basilique Saint-Andoche par un programme musical numérisé sur une carte mémoire. Cet automate va permettre l’écoute à tous les publics musiciens ou non.

Des devis ont été réalisés par la Manufacture d’orgues de Plaisance du Gers et la Société b.Wonder pour un montant estimatif de 15 978.00 € H.T.

Une aide financière a été sollicitée auprès du Conseil Régional au titre le dispositif d’aides « Espaces Nouveaux, Villages Innovants », Programme d’appui aux nouvelles ruralités pour réaliser ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne un accord de principe sur le projet d’installation d’une borne touristique Sollicite une aide au Conseil Régional à travers le dispositif d’aides « Espaces Nouveaux, Villages Innovants », programme d’appui aux nouvelles ruralités selon le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Pourcentage Montant de l’aide Montant de la dépense éligible

Conseil Régional ENVI Sollicitée 50 % 7 989.00 € 15 978.00 € TOTAL AIDES 50 % 7 989.00 € 15 978.00 €

Autofinancement : 7 989.00 € (minimum 20 % de la dépense HT) + TVA (20%) 3 195.00€.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, Précise que la dépense sera inscrite au budget 2020.

4 - Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu pour l’année 2019-2020

Comme chaque année il est nécessaire de voter le montant de cette participation qui est calculé uniquement à partir des dépenses réelles de fonctionnement des écoles présentées ci-dessous :

ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019

Achat prestation service (éc. musique) 607 Achat prestations service (éc. musique ) 5 462

Eau 941 Eau 1054

EDF 1914 EDF 2078

Fioul 11331 Fioul 11787

Alimentation 79

Autres fournitures (pharmacie...) 10 Autres fournitures (pharmacie...)

Produits entretien (tapis) 1630 Produits entretien 1444

Fourn. entretien bâtiments, gravillons 3580 Fournitures entretien de bâtiments 4513

Fournitures de voirie 1950

Fournitures administratives 69 Fournitures administratives

Fournitures scolaires 2481 Fournitures scolaires 5772

Prestations de service 2401 Prestations de service 3880

Locations mobilières 1284 Crédit bail mobilier (Loc. photocopieurs) 2640

Entretien bâtiment Entretien bâtiment 84

Assurances bâtiments 850 Assurances bâtiments 850

Frais d'affranchissement 0

Téléphone 674 Téléphone 1432

Frais réception (jouets, spectacle) 550

Frais de personnel 110323 Frais de personnel 13 127

TOTAL DEPENSES 140 674,00 € TOTAL DEPENSES 54 123 €

COUT PAR ELEVE / 99 1 420,95 € COÛT PAR ELEVE / 131 413 € 3

Pour l’année scolaire 2018-2019, le conseil municipal avait fixé le montant de la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu comme suit : - à 900 € ( neuf cents euros) par élève fréquentant l’école maternelle - à 400 € ( quatre cents euros) par élève fréquentant l’école élémentaire.

Vu les dépenses réelles de fonctionnement de l’année 2018-2019 qui s’élevaient à : - 132 719 € (soit 1 314 € par élève) pour l’école maternelle, - 57 265 € (soit 421 € par élève) pour l’école Courtépée,

Le maire propose le même montant de la participation pour l’année 2019-2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe le montant de la participation des communes ou intercommunalités aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu pour l’année scolaire 2019-2020 comme suit : - à 900 € ( neuf cents euros) par élève fréquentant l’école maternelle - à 400 € ( quatre cents euros) par élève fréquentant l’école élémentaire.

Charge le maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

5– Mise en place d’un tarif spécifique sans repas au service périscolaire

La mise en place du protocole sanitaire lié à la pandémie du covid-19 ne permet plus l’accueil des enfants au service de cantine scolaire.

La municipalité a décidé de maintenir l’accueil des enfants pendant la pause méridienne avec fourniture des repas par les parents.

Il convient d’adapter le tarif de garde des enfants qui n’auront plus de repas facturé par le service périscolaire jusqu’au 3 juillet 2020.

Vu la délibération 49-2018 du 29 juin 2018 fixant les tarifs de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire,

Sur proposition du Maire, le tarif du temps de garde de la pause méridienne pour les enfants qui apportent leur repas sera celui appliqué au périscolaire du soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Applique la tarification du temps périscolaire du soir à un temps de garde du temps méridien dans le cadre de l’accueil d’un enfant sans fourniture de repas par la cantine scolaire du 17 mars au 3 juillet 2020 selon le tableau ci- dessous,

Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en place de cette délibération.

6 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour fonctionnement de la médiathèque : Fonds Spécial Lecture

Le fonds spécial de lecture est un dispositif mis en place par le Conseil Départemental de la Côte d’Or. Il permet de contribuer au développement de la lecture dans le département en aidant les bibliothèques qui supportent des charges supplémentaires en raison de leur rayonnement supra-communal. Le montant de la subvention est établi en fonction des critères suivants :

- Compter parmi les lecteurs au moins 20 % de lecteurs n’appartenant pas à la commune d’implantation, - Disposer de dépenses de fonctionnement consacrées à la lecture d’au moins 2 € par habitant, - Disposer de personnel professionnel salarié à hauteur d’un emploi à temps plein minimum, - Assurer au moins 16 heures d'ouverture hebdomadaire réparties sur 4 jours

Considérant que la médiathèque municipale de Saulieu remplit les conditions d’éligibilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds Spécial Lecture 2020 pour la médiathèque municipale de Saulieu

- Autorise le Maire à déposer le dossier de demande d’aides et transmettre les informations administratives nécessaires

7 – Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la constitution d’un fonds spécifique pour le fonctionnement de la médiathèque

Le conseil départemental contribue au développement de la lecture publique par une aide à l’élaboration et à l’acquisition d’un fonds de base.

Le taux est fixé à 80 % du coût HT, la subvention est plafonnée à 700 €. La médiathèque souhaite acquérir un fonds spécifique de bandes dessinées pour un montant de 1800 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 4

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 700 euros dans le cadre de la constitution d’un fonds spécifique BD

- Autorise le Maire à déposer le dossier de demande d’aides et transmettre les informations administratives nécessaires.

8 – Rémunération pour épandage des boues de la station d’épuration

Vu l’avis de la MESE (Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages) transmis par la Préfecture de la Côte d’Or, concernant la convention obligatoire à signer entre utilisateur et producteur de boues,

Le conseil municipal, est appelé à fixer le montant de la rémunération forfaitaire de M. KELLER, pour le prélèvement des boues fait en 2019. Les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2020 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

En 2019, le conseil municipal a délibéré pour un montant de 8.70€ TTC le m³

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide du maintien du montant de la rémunération à verser à Monsieur André KELLER, à 8.70 € TTC le m3 pour les prélèvements de l’année 2019,

Précise que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020 du budget annexe « Eau et Assainissement ».

9 – Don de bons d’achats aux habitants de Saulieu de plus de 18 ans

Ajourné, inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

10 – Tableau des emplois

Vu la loi du 26 janvier 1984, notamment l’article 53,

Considérant l’étude de l’ensemble du tableau des emplois, des besoins des services, des possibilités d’avancement de grade de certains agents, de promotion interne ou de changement de filière, le Maire propose les suppressions et créations de postes suivants, après accord du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide la modification du tableau des emplois permanents de la manière suivante :

Grade actuel supprimé Nouveaux emplois créés Date Nombre agents Observations

Attaché territorial éch 9 Attaché principal 01/04/2020 1 Accord CAP

Adjoint adm. ppal 1ère cl éch 6 Rédacteur 01/04/2020 1 Accord CAP

ASEM ppal 1ère classe éch 4 Agent de maîtrise 01/04/2020 1 Accord CAP

Arrête le tableau des effectifs au 01/04/2020 comme suit :

FILIERE GRADE OU EMPLOI

Temps

complet

titulaires

Temps non

complet

titulaires

Temps

complet

non

titulaires

Temps

non complet

non

titulaires

Administrative

Attaché territorial Principal 1

Attaché territorial 1

Rédacteur principal 1ère classe 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

Adjoint administratif 4

Technique

Technicien principal 1ère classe 2

Adjoint technique 2 1

Adjoint technique principal 2ème classe 5 2

Adjoint technique principal 1ère classe 2

Agent de maîtrise 4

Agent de maîtrise principal 1

Contrat Unique d’Insertion 5

Sociale

Directrice centre social 1

Educateur de jeunes enfants 1

Conseillère ESF 1

Agent d'accueil 1

Culturelle

Assistant de conservation ppal 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe 1

Agent d'accueil 2 1

Animation Animateur principal 1ère classe 1

TOTAL : 43 29 2 6 6 5

11 – Droits d’occupation du domaine public 2020

Vu la délibération 56-14 du 13 mai 2014 fixant les tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public,

Au vu du contexte lié à la pandémie du covid-19 et des conséquences sur l’économie du commerce local, et pour soutenir les commerçants du centre-ville,

Il est proposé par le maire d’exonérer pour l’année 2020 les droits d’occupation du domaine public au commerçants, hôteliers et restaurateurs (droits de terrasses et occupation des trottoirs par des présentoirs notamment) qui s’élèvent à 8,50 € le mètre linéaire, avec un minimum de perception de 30 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de l’exonération des droits d’occupation du domaine public habituellement appliqués aux commerçants et hôteliers de Saulieu pour l’année 2020.

12– Remboursement des frais de repas aux agents du service périscolaire qui assurent la surveillance des repas

La mise en place du protocole sanitaire lié à la pandémie du covid-19 ne permet plus l’accueil des enfants et des agents périscolaires au service de cantine scolaire du collège, La municipalité a décidé de maintenir l’accueil et l’animation des enfants pendant la pause méridienne avec fourniture des repas par les parents,

Vu que la présence des agents au moment des repas est une obligation professionnelle figurant dans le projet pédagogique et les fiches de poste des agents du service périscolaire, Vu que ces agents ont l’obligation d’apporter leur repas,

Sur proposition du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’appliquer le remboursement des repas aux agents du service, à hauteur de 3,74 € du 17 mars au 3 juillet 2020.

13– Accord de principe pour l’implantation du nœud de raccordement optique

Dans le cadre du projet déploiement réseau Très Haut Débit de la Côte-d’Or le Conseil Général de Côte d’Or s’est donné pour mission d’amener le très haut débit à l’ensemble des habitants du département ;

Afin de réaliser le raccordement de la commune de Saulieu, il est nécessaire d’implanter un central, appelé Nœud de Raccordement Optique (NRO_021_010) qui serait installé au Parc des sports à l’entrée du square Gau-Algesheim sur la parcelle cadastrale référencée section AL n° 469.

Afin de pouvoir implanter ce nœud de raccordement optique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte l’accord de principe pour l’implantation du nœud de raccordement optique (NRO_021_010) - Accepte l’emplacement du NRO proposé, section AL parcelle n° 469 rue du Parc des Sports - Autorise le maire à signer tout document relatif à cette délibération

Fin de la séance à 21h26.

Le Maire

Martine MAZILLY