Procès Verbal - CRCM 27 JANVIER 2023

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Procès Verbal - CRCM 27 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 27 JANVIER 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 27 JANVIER 2023

L’ordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Dissolution du budget Eau et Assainissement

3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 4. Travaux des bâtiments des services techniques : demande de subventions 5. Travaux de toiture de la salle polyvalente : demande de subventions 6. Travaux sur local sportif du stade : demande de subventions 7. Travaux de toiture d’un bâtiment rue Vauban : demande de subventions 8. Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu pour l’année 2022-2023

9. Programme des animations et restaurations des œuvres du musée François Pompon : demandes de subventions à la DRAC

10. Désignation des délégués représentant la commune de Saulieu au Syndicat des Eaux et de Services Auxois- Morvan (SESAM) pour les compétences eau, assainissement et défense extérieure contre l’incendie (DECI) 11. Convention tripartite de partenariat entre la commune de Saulieu, le département de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine pour favoriser la mise en œuvre de l’opération fonds façades Côte-d’Or 12. Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d’opération de revitalisation du Territoire (ORT)

13. Renouvellement de l’adhésion de la commune de Saulieu à l’Agence technique Départementale Ingénierie Côte-d’Or

14. Délibération unique des tarifs du musée et de la galerie François Pompon 15. Convention d’occupation et règlement intérieur de la galerie Pompon 16. Convention de partenariat entre la ville de Saulieu et les partenaires du centre social 17. Tableau des emplois

18. Questions diverses

N° 1 Approbation du procès-verbal de la séance précédente Le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

N° 2 Dissolution du budget Eau et Assainissement

Point ajourné.

N° 3 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023

Vu la délibération n°80/2022 pour la prise en charge des investissements avant le vote du budget Vu le courrier de la Sous-Préfète du 29/12/2022, il convient de modifier la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 dans l’attente du vote du budget primitif 2023 comme suit :

Budgétisé en 2022 Ouverture de crédits

à hauteur de 25 % sur l’exercice 2023

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 185 160.00 € 45 290.00 €

Chapitre 204 – subventions d’équipement versées 24 900.00 € 6 225.00 €

Chapitre 21 – immobilisations corporelles 1 049 590.00 € 262 397.50 €

L’an deux mille vingt-trois, le 27 janvier à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Martine Mazilly, Maire de SAULIEU.

Etaient présents : Martine Mazilly, Maire,

Hervé Louis, Marie-Claude Overney, Elodie Mazilly, Jérôme Viguié : adjoints Eric Rousseau, Alice Detalminil, Olivier Thiebaut, Christian Lambert, Pierre Loison, Ophélie Gauthier, Vincent Garnier : conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir : Jean-Paul Thiveyrat à Martine Mazilly, Gérard Besancenet à Jérôme Viguié, Adeline Masson à Vincent Garnier, Sandrine Devry à Pierre Loison, Myriam Robinet à Ophélie Gauthier, Marie-Claire Genotte à Élodie Mazilly (vote au point 5),

Était absente : Emmanuelle Rose

Ophélie Gauthier a été élue secrétaire de séance. 2

N° 4 Travaux des bâtiments des services techniques : demande de subventions

Vu la délibération n°1-2021 du 3 mars 2021 :

Adoptant le principe de l’opération d’acquisition et des travaux de l’espace immobilier sur les parcelles cadastrales AC n°82-83-84-85-257-323-324-326 et 331, pour les services techniques de la Ville de Saulieu : Approuvant montant de la transaction de 580 000 euros hors frais d’actes, précisant que les frais d’actes sont à la charge de la commune et autorisant Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

Vu la délibération n°41-2021 du 07 juillet 2021 : chargeant Maitre Héraud, notaire à Saulieu, de la rédaction des actes compromis de vente et acte authentique

Vu la délibération 81-2022 Bâtiment du service technique : demande de subventions

La commune peut prétendre à des aides financières pour le financement de ces travaux de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Côte-d’Or au titre du programme appel à projet - patrimoine communal », du SICECO au titre de l’appel à projet, programme « rénovation énergétique performante des bâtiments communaux ou communautaires » et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au titre du FONDS VERT, programme énergétique des bâtiments publics – axe 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Approuve le projet d’acquisition et réhabilitation d’un ensemble immobilier pour les services techniques d’un montant estimatif HT de :

DEPENSES ESTIMATIVES H.T.

Achat bâtiment 580 000,00 €

Frais d'acte 7 500,00 €

Plans 740,00 €

Maîtrise d'œuvre 60 000,00 €

Diagnostic amiante 2920,00 €

Contrôle technique 2920,00 €

SPS 1 920,00 €

Assurance dommages ouvrages 40 000,00 €

Toiture panneaux photovoltaïques 155 000,00 €

Lot 1 : Désamiantage 114 914.46 €

Lot 2 : Démolition – gros œuvres – carrelage - faïence 29 811.99 € Lot 3 : couverture - zinguerie 191 836.98 €

Lot 4 : menuiseries extérieures et intérieures 22 400.00 € Lot 5 : électricité 31 617.35 €

Lot 6 : plomberie – chauffage - ventilation 56 351.40 €

Lot 7 : plâtrerie - peinture 137 316.55 €

Lot 8 : métallerie 12 878.00 €

TOTAL H.T. 1 448 126.73 €

Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif appel à projet - patrimoine communal », de l’Etat au titre de la DETR, du SICECO au titre de l’appel à projet, programme « rénovation énergétique performante des bâtiments communaux ou communautaires » et du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au titre du FONDS VERT, programme énergétique des bâtiments publics – axe 1. Définit le plan de financement estimatif suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la dépense

éligible

Pourcentage Montant de l’aide

ETAT DETR x sollicité attribué 1 245 626.73 € 40.00 % 498 250.69 €

DSIL sollicité attribué

Conseil départemental x sollicité attribué 200 000.00 € 30.00 % 60 000.00 €

CRBFC sollicité attribué %

Autre : SICECO x sollicité attribué 597 126.73 € 5.00 % 30 000.00 €

Autre : Fonds Vert x sollicité attribué 597 126.73 € 20.00 % 119 425.34 €

TOTAL DES AIDES 1 448 126.73 € 48.87 % 707 676.03 €

Autofinancement

1 448 126.73 €

51.13 %

740 450.70 €

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, Atteste de la propriété communale du bâtiment situé 31 rue de l’Ingénieur Jean Bertin à Saulieu. Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

N° 5 Travaux de toiture de la salle polyvalente : demande de subventions 3

Le bâtiment a été construit en 1982. Cette salle d'une grande capacité d'accueil est un réel atout pour la commune avec une demande permanente de location pour les spectacles, les mariages, les réunions... La toiture terrasse en élastomère est vétuste, des fuites endommagent le bâtiment depuis plusieurs années. Des travaux de rénovation de la toiture de la salle polyvalente sont nécessaires pour la sécurité des utilisateurs. Vu la délibération 32-2020 travaux de toiture de la salle polyvalente - demande de subventions Vu la délibération 16-2021 travaux salle polyvalente – demande de subventions – plan de financement Vu la délibération 04-2022 travaux de toiture de la salle polyvalente – demande de subventions La commune peut prétendre à des aides pour le financement de ces travaux de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL et du Conseil Départemental de la Côte d’or au titre des « Contrats Grands Projets Côte d’Or » et du SICECO au titre de l’appel à projet « Rénovation performante des bâtiments communaux ou communautaires »

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DEPENSES HT :

* travaux étanchéité et isolation : 558 343.52€ * maîtrise d’œuvre : 38 666.40€

* bureau de contrôle technique : 2 520.00 € * bureau de coordination SPS : 1 370.00 € * autres : diagnostic/ études 4 684.33 €

TOTAL DEPENSES HT : 605 584.25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,

Approuve le projet de rénovation de toiture de la salle polyvalente pour un montant estimatif de 605 584 € H.T., Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Contrats Grands Projets Côte d’Or » Sollicite le concours du SICECO au titre de l’appel à projet « Rénovation performante des bâtiments communaux ou communautaires »

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet Définit le plan de financement estimatif ci-dessous,

Atteste de la propriété communale de la salle polyvalente, Espace Jean Bertin, 17 avenue de la gare à Saulieu Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

N° 6 Travaux sur local sportif du stade : demande de subventions

Le local sport au stade municipal crée en 1978 est devenu très vétuste et dangereux. La toiture est amiantée et percée. Les vestiaires et les douches sont insalubres et inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. Le béton est éclaté en surface par endroit laissant apparaitre les aciers, ce qui fragilise la structure. De nombreuses microfissures sont présentes en façades.

Les têtes de murs ne sont pas protégées. Il n’y a pas de goutte d’eau le long du mur de façade. Les murs sont salis par le ruissellement des eaux de pluie et il y prolifération de mousse par endroits. L’eau pénètre à travers la dalle en béton des casquettes au-dessus des portes d’entrées extérieures côté nord. Il n’y a pas d’étanchéité sur le dessus de ces dalles en béton. Pour les sanitaires publics, il n’y a pas d’accès PMR.

Les plaques signalétiques sont vieillissantes et vétustes.

La peinture des garde-corps et poteaux métalliques en bordure du terrain côté façade nord s’écaille. Le garde-corps en aluminium est mal fixé au sol.

La commune peut prétendre à des aides pour le financement de ces travaux de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Côte d’or au titre du programme « Village Côte d’Or ». PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :

DÉPENSES HT :

* travaux : 366 557.50€

* maîtrise d’œuvre : 40 028.00€

* bureau de contrôle technique : 3 000.00€

* bureau de coordination SPS : 2 000.00€

* autres : Diagnostics avant travaux : 2 335.83€ * Assurance dommage ouvrage : 20 000.00€ TOTAL DÉPENSES HT : 433 921.33€

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide

DETR x attribué 135 302.00 € 34.98 % 47 329.00 € DSIL x attribué 135 302.00 € 14.78 % 20 000.00 €

Conseil départemental x sollicité attribué 605 584.00 € 50.00 % 302 792.00 €

CRBFC sollicité attribué %

Autre : SICECO sollicité x attribué 135 302.00 € 14.78 % 20 000.00 €

TOTAL DES AIDES 605 584.25 € 64.40% 390 121.00 €

Autofinancement 605 584.00 € 35.60 % 215 463.00 € 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,

Approuve le projet de travaux sur local sportif du stade pour un montant de 433 921,33 euros H.T., Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Village Côte d’Or », mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

Sollicite le concours de l’Etat au titre de la DETR,

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget, S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet Définit le plan de financement ci-dessous

Atteste de la propriété communale de ce bâtiment

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

N° 7 Travaux de toiture d’un bâtiment rue Vauban : demande de subventions

La toiture en fibrociment du logement locatif situé 39 rue Vauban à Saulieu est vétuste et fendue. En conséquence de nombreuses fuites et infiltrations causent des désagréments à la locataire. Elle a subi des infiltrations d’eau et ses plafonds sont tachés et gorgés d’eau ainsi que l’isolant en laine de verre qui est détrempé et fichu. De plus, suivant le diagnostic avant travaux les plaques en fibrociment contiennent de l’amiante.

La commune peut prétendre à des aides pour le financement de ces travaux de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental de la Côte d’or au titre de l’aide « Village Côte d’Or ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

Approuve le projet travaux de désamiantage, de toiture et d’isolation du grenier pour un montant estimatif HT de : Travaux : 50 000.00 €

Autres : diagnostic/ étude 2 000.00 €

TOTAL DEPENSES HT : 52 000.00 €

Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Village Côte d’Or » et de l’Etat au titre de la DETR.

Définit le plan de financement estimatif suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l’aide DETR Sollicitée 52 000.00 € 50.00 % 26 000.00 €

CD Sollicitée 10 000.00 € 50.00 % 5 000.00 €

CRB %

Autre (à préciser) %

TOTAL DES AIDES % 31 000.00 €

Autofinancement 52 000.00 € 40.38 % 21 000.00 €

Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, Atteste de la propriété communale du logement locatif situé 39 rue Vauban à Saulieu.

N° 8 Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Saulieu pour l’année 2022-2023

Comme chaque année il est nécessaire de voter le montant de cette participation qui est calculé uniquement à partir des dépenses réelles de fonctionnement des écoles présentées ci-dessous :

Ecole Maternelle Ecole Courtépée

Dépenses 2022 Dépenses 2022

Achat prest. sce éc. musique 330,00 Achat prest. sce éc. musique

Eau 1 158,65 Eau 1 483,49

EDF 2 123,96 EDF 2 719,81

Groupement à Fiscalité Propre 10 545,49 Fioul / Combustible 20 415,60

Autres fournitures 181,36 Autres fournitures 127,92

Produits entretien 1 404,57 Produits entretien 1 944,30

Fourn. entretien de bâtiments 3 016,44 Fourn. entretien de bâtiments 2 274,01

Fournitures de voirie - gravillon 540,54

Fournitures administratives 19,65 Fournitures administratives 19,65

Fournitures scolaires 4 259,49 Fournitures scolaires 6 596,05

Financements publics concernés Montant de la dépense éligible à la DETR ou DSIL Pourcentage Montant du financement

DETR ou DSIL sollicité 413 921.33 € 35.00 % 144 872.46 €

Conseil départemental sollicité 10 000.00 € 60.00 % 6 000.00 €

AUTOFINANCEMENT

MAÎTRE D’OUVRAGE

emprunt

* fonds propres 433 921.33 € 65.23 % 283 048.87 €

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS 433 921.33 € 100.00 % 433 921.33 € 5

Prestations de service 2 667,33 Prestations de service 1 971,59

Locations mobilières 532,93 Locations mobilières 3 837,00

Entretien bâtiment Entretien bâtiment

Maintenance 125,57 Maintenance

Assurances bâtiments 850,00 Assurances bâtiments 850,00

Téléphone 688,01 Téléphone 1 393,99

Alimentation 277,86

Frais réception (jouets,spectacle) 554,43 Frais réception (jouets,spectacle) 10,18

Frais de personnel 113 397,72 Frais de personnel 19 943,19

TOTAL DEPENSES 142 396,14 TOTAL DEPENSES 63 864,64

COUT PAR ELEVE /99 1 438,34 COUT PAR ELEVE /129 495,07

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Fixe le montant de la participation pour l’année 2022-2023 pour l’école maternelle à 1 000 € - Fixe le montant de la participation pour l’année 2022-2023 pour l’école Courtépée à 450 € - Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

N° 9 Programme des animations et restaurations des œuvres du musée François Pompon : demandes de subventions à la DRAC

La programmation culturelle du musée François Pompon pour l’année 2023 est la suivante :

1. Récolement

Poursuite du récolement : Acquisition de fournitures pour la conservation des collections Poursuite de la campagne de numérisation des collections

Poursuite de la campagne de prise de vue des collections par l’acquisition d’un appareil photographique performant. Formation des agents récoleurs au logiciel Micro-musée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : Valide le plan de financement de récolement présenté et détaillé ci-dessous

Sollicite pour ces projets l’aide de la DRAC au taux maximum. Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

2. Restauration et conservation des œuvres

Poursuite la programmation pluriannuelle, débutée en 2015, de restauration et de conservation préventive des sculptures et objets de culte de la Salle d'Art sacré inscrits à l’inventaire du musée. Garantir le bon état de conservation du manuscrit « Evangéliaire » dit de Charlemagne, trésor du musée, la réalisation d’un lutrin adapté à sa présentation au public, assurera l’appui des plats de la reliure, ainsi que la tranche des feuillets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : Valide le plan de financement de restaurations et conservation présenté et détaillé ci-dessous

Restauration art sacré

Saint-Fiacre XVIIIème Inv 121/392.33

Vierge deuillante XVIIe Inv 101/372.15

Achat Lutrin évangéliaire

Restauration Œuvres François Pompon en plâtre

Panthère

Saint Marceau

Frais de transport

Total dépenses

1490,00 €

2440,00 €

1600,00 €

637.56 €

455.40 €

1 819.00 €

8441.96 €

Demande de subvention prévisionnelle de la Drac 50 % 4 220.00 €

Commune 4 221.96 €

Sollicite pour ces projets l’aide de la DRAC au taux maximum. Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

3. Expositions temporaires – animations

- Nuit des musées : Spectacle « Fiers à cheval » de La Compagnie des Quidams

Dépenses HT Recettes

€ € %

Vacations Etat/Drac 4 896.00 80

Achat fournitures 1000.00

Logiciel/Maintenance

Formation micro-musée

980.00

2640.00

Matériel prises de vues collections (Appareil photo) 1500.00

Commune 1 224.00 20

Total des dépenses HT 6120.00 Total recettes 6 120.00 100 6

Dans un univers visuel, lumineux et musical, la compagnie introduit l’étrange et la poésie dans le quotidien, et à l’aide de costumes géants et de métamorphoses, investit l’espace public pour le transformer le temps d’un spectacle.

- Trois expositions d’art animalier dans le musée : Pascale Béneteau, Olivier Bertrand et Patrick Villas. - Exposition à ciel ouvert dans la ville de 6 œuvres monumentales de Patrick Villas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : - Valide la programmation des expositions temporaires et animations 2023 présentée et détaillée ci-dessus, - Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessous

Dépenses HT Financement

€ € %

Organisation matérielle

- Assurance 1700.00 Conseil Régional 10 000.00 43,00

- Transport

Pascale Bénéteau

Olivier Bertrand

Patrick Villas Musée + Ville

1000.00

1500.00

6500.00

Commune

13 400.00 57,00

Hébergement restauration artistes 1500.00

Communication

- Affiches 1000.00

- Réception 1500.00

- Film promotionnel 2280.00

Spectacle nuit des musées

Compagnie des Quidams

Droits d’auteurs

Transport

Hébergement restauration

4900.00

650.00

270.00

600.00

Total dépenses HT 23400.00 Total financement 23 400.00 100

- Sollicite l’aide du Conseil Régional dans le cadre de l’action « développement culturel : culture pour tous » - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

4. Ateliers culturels

L’Atelier Carton’Âges animé par l’artiste plasticien exposant Olivier BERTRAND sera encadré par l’équipe « référente famille » du centre social, l’association d’insertion professionnelle « La Barboulotte » et le service des publics du musée.

Pour les Journées Européennes du Patrimoine devenez l’apprenti de François Pompon par la pratique du modelage. L’Atelier Model’Âges animé par l’artiste plasticienne Virginie BARAT et encadré par le service des publics du musée est ouvert à tous, tout niveau, matériel fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : - Valide la programmation culturelle 2023 présentée et détaillée ci-dessous

Dépenses HT Financement

€ € %

Subvention Partenariat :

Documents - Etat/Drac-service

musées

2000 50

Matériel pédagogique

Atelier Model’Âges

Atelier Carton’Âges

500

500

- Autre service de l’Etat

Intervenants arts plastiques

Atelier Model’Âges

Atelier Carton’Âges

1500

1500

- Commune 2000 50

Total dépenses HT

4000 Total financement 4000 100

- Sollicite pour ces projets l’aide de la DRAC au taux maximum. - Approuve le plan de financement provisoire présenté ci-dessus, - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

N° 10 Désignation des délégués représentant la commune de Saulieu au Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM) pour les compétences eau, assainissement et défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Conformément aux dispositions du CGCT et aux statuts du Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM) le Conseil Municipal doit désigner 4 délégués : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Jean-Paul Thiveyrat et Hervé Louis proposent leurs candidatures en tant que délégués titulaires, il n’y a pas d’autre candidat,

Martine Mazilly et Gérard Besancenet, proposent leurs candidatures en tant que délégués suppléants, il n’y a pas d’autre candidat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité : 7

Désigne 4 membres du Conseil Municipal pour représenter la commune au comité syndical du Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan (SESAM) :

Jean-Paul Thiveyrat et Hervé Louis : délégués titulaires, Martine Mazilly et Gérard Besancenet : délégués suppléants

N° 11 Convention de partenariat tripartite entre la commune de Saulieu, le département de la Côte-d’Or et la Fondation du Patrimoine pour favoriser la mise en œuvre de l’opération fonds façades Côte-d’Or

L’objectif de ce partenariat entre la Commune de Saulieu, le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du patrimoine est d’inciter à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine privé non protégé par l’État au titre des Monuments Historiques et situé sur le territoire de la Commune de Saulieu, en particulier les façades de ces édifices. La présente convention a pour objet de fixer le cadre ainsi que les modalités de l’engagement réciproque de la Commune de Saulieu, du Département de la Côte-d’Or et de la Fondation du patrimoine dans la mise en œuvre du Fonds Façades Côte-d’Or et des labels de la Fondation du patrimoine.

La présente convention annule et remplace celle signée le 14 mars 2022 entre la Commune de Saulieu et la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve la convention tripartite de partenariat entre la Commune de Saulieu, le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du patrimoine pour la mise en œuvre du Fonds Façades Côte-d’Or, - Met à disposition de la Fondation du Patrimoine une somme globale annuelle de 12000 euros (douze mille euros) pour l’année 2023

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023

- Précise que le montant versé par la commune à la Fondation du Patrimoine sera délibéré chaque année.

- Autorise le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune de Saulieu, le Département de la Côte-d’Or et la Fondation du patrimoine pour favoriser la mise en œuvre de l’opération fonds façades Côte-d’Or et tout document relatif à l’exécution de cette décision.

N°12 Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant convention d’opération de revitalisation du Territoire (ORT)

Point ajourné

N° 13 Renouvellement de l’adhésion de la commune de Saulieu à l’Agence technique Départementale Ingénierie Côte-d’Or

Le Maire donne lecture des projets de statuts de l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO) initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure.

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Approuve l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO) pour un montant de 500 € Autorise le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

N° 14 Délibération unique des tarifs du musée et de la galerie François Pompon

Suite à la réactualisation des tarifs d’achat de certains moulages François Pompon et à la proposition à la vente de nouveaux articles à la boutique du musée, il convient de modifier la délibération unique fixant les tarifs du musée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Fixer les prix de vente des articles de la boutique du musée comme proposé ci-dessous. 8

N° 15 Convention d’occupation et règlement intérieur de la galerie Pompon

Afin de formaliser l’utilisation de la Galerie François Pompon par des utilisateurs privés, il convient de définir une convention type ainsi qu’un règlement d’utilisations du local. Documents en annexes1 et 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat type entre la Commune de Saulieu, pour l’occupation de la Galerie Pompon - Approuve le règlement de l’occupation de la Galerie Pompon - Autorise le Maire à signer la convention type entre la Commune de Saulieu et les différents utilisateurs de la Galerie Pompon

N° 16 Convention type de partenariat entre la ville de Saulieu et les partenaires du centre social

La Commune de Saulieu a pour volonté d’offrir des services à la population et d’accompagner les personnes dans les démarches de la vie quotidienne.

Le Centre Social participe à cette politique par son rôle d’animation de la vie sociale, en étant un équipement de quartier à vocation sociale globale, familiale et pluri-générationnelle et en étant un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.

La mutualisation des compétences de différents organismes permettra de contribuer à élargir l’offre de services et à améliorer le quotidien de la population du territoire.

Il convient d’établir une convention sur le modèle en annexe, ayant pour but de formaliser les engagements des deux parties pour :

• Fixer le cadre du partenariat entre les deux parties ;

• Fixer le cadre d’intervention de chacune ;

• Fixer les engagements de chacune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- Approuve la convention type de partenariat entre la Commune de Saulieu, et les partenaires du Centre social de Saulieu

- Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de Saulieu et les partenaires du Centre social de Saulieu et tout document relatif à l’exécution de cette décision.

N° 17 Tableau des emplois

Le tableau des effectifs de la Ville de Saulieu doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

Décide la modification du tableau des emplois permanents comme suit :

N° 18 Questions diverses

Séance levée à 21 heures le Maire, Martine Mazilly

GRADE ACTUEL SUPPRIME NOUVEAUX EMPLOIS CREES Date Nombre

Adjoint technique 01/02/2023 1

Adjoint administratif ppal 2ème classe Adjoint administratif ppal 1ème classe 01/04/2023 1 Agent technique principal 1ère classe Agent de maitrise 01/04/2023 1