Compte-Rendu - CRSD 250117

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Compte-Rendu - CRSD 250117 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 250117)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,  1

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau

Tél : 01.72.04.64.44

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DÉCISIONS

SÉANCE DU 25 JANVIER 2017 2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45

Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45

Présents…………………………………………………………………………………………………….. 34

Absents représentés……………………………………………………………………………… 9

Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 2

Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VING CINQ JANVIER à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 19 janvier 2017 conformément à la procédure prévue par

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRÉSENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, M. RHOUMA (à partir du point A),

Mme GAMBIASIO, M. MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI,

M. MOKRANI, adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT,

HEFAD (à partir du compte-rendu des débats), Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE

(à partir du point A), PIERON (jusqu’au point C), M. SEBKHI, Mme MISSLIN, MM. AIT AMARA,

ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LEFRANC (à partir du point A), MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT

SIRIYOTHA (jusqu’au point A), Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD (pour le vote du compte-rendu des débats),

M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par M. BELABBAS,

Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER,

Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme PETER (jusqu’au vote du compte-rendu des

débats),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme SPIRO (à partir du point B),

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

Mme LEFRANC, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (jusqu’au vote du compte-rendu des

débats),

M. VERLIERE, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine (à partir du

point C).

ABSENTS EXCUSÉS

M. RHOUMA, adjoint au Maire (jusqu’au vote de secrétaire de séance),

M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote de secrétaire de séance).

NB : l’ordre d’examen des points B et C a été inversé lors de la séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du

code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,

M. VERLIERE) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 15 décembre 2016. (39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)

A/ PREND ACTE des avis recueillis et formulés par les collectivités du bassin versant du centre

de traitement du SYCTOM Ivry-Paris XIII, majoritairement favorables à la poursuite du projet,

EMET également un avis favorable à la poursuite du projet avec ses évolutions issues de longues

années d’études, de débat public, de consultations et de concertation, initiées depuis 2003 et

AUTORISE le Maire, siégeant au Conseil syndical du SYCTOM, à porter cet avis favorable lors

des prochaines décisions à intervenir pour l’aboutissement du projet. (21 voix pour, 18 voix contre : M. TAGZOUT, MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, MM. RHOUMA, HEFAD, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)

C1/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry. (à l’unanimité)

C2/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry Handball.

(43 voix pour et 2 abstentions : Mme POLIAN, M. CHIESA)

C3/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry Football.

(30 voix pour, 8 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. ZAVALLONE,

Mme LESENS, MM. RHOUMA, HEFAD et 7 abstentions : Mmes MACEDO, OUDART, M. AIT AMARA,

Mmes PAURON, RODRIGO, POLIAN, M. CHIESA)

B/ DECIDE la création d’un fonds de dotation nommé « Fonds de dotation Ivry Motiv’ » et en

APPROUVE les statuts.

(à l’unanimité)

et PREND ACTE de la désignation des représentants du fondateur « Ville d’Ivry-sur-Seine » au

conseil d’administration du fonds de dotation comme suit :

- le Maire ou son représentant Mehdi MOKRANI

- Mme APPOLAIRE

(Affaire non sujette à un vote)

D/ APPROUVE le rapport annuel 2015 d'information sur le prix et la qualité du service public de

l'eau potable à Ivry.

(43 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD)

1/ DECIDE de majorer de 40 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation due au

titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. (35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE) 4

2/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Philippe Bouyssou Maire, à Monsieur Romain

Marchand, 1er Adjoint au Maire en charge du développement urbain et PRECISE qu’un ordre de

mission est accordé à Monsieur Laurent Jeannin, directeur de Cabinet et à Monsieur Jean-

François Lorès, Directeur du développement urbain afin qu’ils se rendent au Marché

International des Professionnels de l’Immobilier (MIPIM) qui se déroulera à Cannes du 14 au 16

mars 2017.

(35 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC, M. VERLIERE)

3/ ACCORDE un mandat spécial à Mehdy Belabbas, adjoint aux finances, Stéphane Prat, adjoint à

l’écologie urbaine, Catherine Vivien, adjointe à la santé, Sabrina Sebaihi, adjointe à la

prévention/sécurité et à l’EMMAD, Josée Rodrigo, conseillère municipale, Pierre Chiesa,

conseiller municipal et conseiller de territoire, Romain Zavallone, conseiller municipal délégué à la

prévention des déchets et à la démarche Zéro Waste, Tariq Ait Amara, conseiller délégué au

lycées-collèges, Nicole Polian, conseillère municipale, Evelyne Lesens, conseillère déléguée

Quartier Marat-Parmentier et conseillère territoriale, Charlotte Pauron, conseillère municipale,

afin qu’ils se rendent aux journées de formation des élu-e-s municipaux à Lyon organisées par le

CEDIS du 31 janvier au 1er février 2017 à Lyon.

(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)

4/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane Prat, adjoint au Maire, afin qu’il se rende

aux Assises Européennes de la Transition Energétique, co-organisées, par l’ADEME, la

communauté urbaine Dunkerque Grand Littoral et Bordeaux Métropole à Bordeaux du 24 au 26

janvier 2017.

(35 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mme LE FRANC, M. VERLIERE)

5/ DONNE un avis favorable aux propositions de modification du Plan local d’urbanisme et

SOLLICITE l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour qu’il engage la

procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine. (41 voix pour et 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

6/ APPROUVE la cession à Madame Bories-Maskulova et Monsieur Maskulov des lots n°129 et 232 de la parcelle cadastrée section T n° 150, sise, 25 rue Pierre et Marie Curie superficie totale de 3.859 m², à Ivry-sur-Seine, pour un montant de 13 000 €.

(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,

M. VERLIERE)

7A/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le

remboursement du prêt N° 56441 d’un montant de 7 889 324 €, qu’il a contracté auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 61 logements sociaux sis 73-77 rue

Hoche à Ivry-sur-Seine.

(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,

M. VERLIERE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON) 5

7B/ ACCORDE une subvention de 457 500 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour la construction de 61

logements sociaux sis 73-77 rue Hoche à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement

de ladite subvention, selon le calendrier suivant :

- 2017 : 125 000 €,

- 2018 : 125 000 €,

- 2019 : 125 000 €,

- 2020 : 82 500 € correspondant au solde.

(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,

M. VERLIERE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON)

8/ DECIDE la mise en place dans le cadre de la commission tripartie du logement des principes de fonctionnement de celle-ci récapitulés par le schéma d’organisation, APPROUVE le dispositif de pondération sur la base des critères et de la grille de cotation et PRECISE que le débat se poursuivra au sein de la commission tripartite du logement sur la mise en œuvre effective du système de pondération, l’évolution des critères et l’éventuel ajustement des points associés à ces derniers.

(35 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,

M. VERLIERE)

9/ APPROUVE la convention avec l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne relative à un

programme de recherche et de développement portant sur la végétalisation du territoire ivryen. (à l’unanimité)

10/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’établissement public du musée du Louvre afin de faire bénéficier aux enfants de la ville d’Ivry-sur-Seine d’un accès privilégier aux pratiques artistiques et culturelles.

(à l’unanimité)

11/ DECIDE d’élargir l’accès au dispositif « COREUS » à tout jeune entre 16 et 30 ans en acceptant que chaque dossier soit éligible, sans avoir fait l’objet d’un parcours conséquent de validation et de préparation par le jeune, DECIDE de modifier la composition des membres des commissions « COREUS » et « Coup de Pouce » et DECIDE de la réorientation du dispositif d’aide municipal « Coup de Pouce », existant, en l’ouvrant aux projets individuels ou associatifs et de l’élargir à tous les domaines qui favorisent l’épanouissement personnel des jeunes, à l’exception des domaines de la formation et de l’insertion professionnelle.

(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON)

12/ DECIDE d’adhérer à l’association TRAM Réseau art contemporain Paris/Ile-de-France, APPROUVE les statuts de l’association et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale.

(à l’unanimité)

13/ DECIDE d’adhérer à l’association Nationale des Ecoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs. APPROUVE les statuts et son règlement intérieur et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et PRECISE que son montant sera de 200 € pour l’année 2017.

(à l’unanimité)

14/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’école supérieure des beaux arts de Nantes métropole (Esbanm) afin de mener à bien une réflexion sur la place de l’art dans les territoires urbains et particulièrement sur le projet « Réalité et Utopie » sur Ivry-Confluences. (à l’unanimité) 6

15/ APPROUVE la convention de coopération avec le cabinet d’imagerie médicale KAC offrant la possibilité aux patients du centre municipal de santé et aux Ivryens de bénéficier d’un accès réservé au cabinet d’IRM pour leur besoin.

(à l’unanimité)

16/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 7 avril 2016 approuvant l’annexe 2015/2016 dans le cadre du programme MT’Dents avec le département du Val-de-Marne et APPROUVE l’annexe modifiée établie pour l’année 2015/2016 dans le cadre de la convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne relative à la mise en place du Programme local de prévention bucco-dentaire à hauteur de 1 980 €.

(à l’unanimité)

17/ APPROUVE le protocole d’accord de flux relatif aux échanges par télétransmission avec BTP Prévoyance au titre du tiers payant KORELIO afin de dispenser l’avance de frais pour les soins externes effectués au centre municipal de santé.

(à l’unanimité)

18A/ DECIDE à compter du 1er février 2017 la création des postes suivants :

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- un poste de psychologue de classe normale.

et DECIDE la suppression des postes suivants :

- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- un poste de psychologue hors classe.

(à l’unanimité)

18B/ MODIFIE la délibération du 15 décembre 2016 en ce qui concerne le nombre de postes d’agent recenseur, DECIDE pour l’année 2017, la création de 12 postes d’agent recenseur dans le cadre exclusif des opérations de recensement de l’année 2017, PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 15 décembre 2016 restent inchangées. (à l’unanimité)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015 du SIRESCO.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire

dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général

des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2016.

LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU