Compte-Rendu - CRSD 210917

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Compte-Rendu - CRSD 210917 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 210917)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,  1

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01.72.04.64.44

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DÉCISIONS

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017 2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45

Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45

Présents…………………………………………………………………………………………………….. 34

Absents représentés……………………………………………………………………………… 10

Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 1

Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VINGT ET UN SEPTEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire,

à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 15 septembre 2017 conformément à la procédure prévue

par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRÉSENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO,

M. MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, Méhadée BERNARD,

adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA (à partir de la question), ALGUL,

TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, KIROUANE, PIERON (jusqu’au 2ème vœu),

M. SEBKHI, Mme MISSLIN, M. AIT AMARA (jusqu’au point A), Mmes SIZORN, APPOLAIRE, ANDRIA,

M. BOUILLAUD (à partir du point A), Mmes PHILIPPE, BAILLON, Sandrine BERNARD, conseillers

municipaux.

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme POLIAN,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI,

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par M. BELABBAS,

Mme LEFRANC, conseillère municipale, représentée par Mme APPOLAIRE,

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme ANDRIA,

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par Mme PHILIPPE (jusqu’au vote du 2ème vœu),

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD,

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par M. PRAT (à partir du point B).

ABSENTS EXCUSÉS

M. CHIESA, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme PIERON, conseillère municipale (à partir du point A).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du

code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(34 voix pour et 10 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE, Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON) 3

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 22 juin 2017. (38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

/ ENTEND la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par le groupe Front de

Gauche relative aux Jardins ouvriers du Fort.

(Pas de vote)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Convergence Citoyenne Ivryenne au nom de la

majorité municipale contre la baisse des aides au logement et pour le droit au logement pour tous. (35 voix pour, 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front de Gauche au nom de la majorité municipale pour

le soutien à Salah Hamouri, prisonnier franco-palestinien.

(35 voix pour et 10 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA,

M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE, Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,

Mme BAILLON)

A/ RECOIT l’information relative à la rentrée scolaire 2017/2018.

(affaire non sujette à un vote)

B/ RECOIT l’information relative à la vaccination.

(affaire non sujette à un vote)

C/ APPROUVE la convention de prestation avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour

l’année 2017 permettant de financer le CeGIDDIV à hauteur de 230 000 € pour la ville d’Ivry-

sur-Seine.

(unanimité)

D/ APPROUVE la convention de prestation avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour

l’année 2017 permettant de financer les actions recentralisées de santé publique en matière de

vaccination et de lutte contre la tuberculose à hauteur de 56 000 €. (unanimité)

E/ EST INFORME du bilan de la politique d’attribution de la Ville d’Ivry 2014-2016 et des éléments statistiques sur les demandes de logement et les attributions).

(affaire non sujette à un vote)

1/ MODIFIE la délibération du 23 février 2017 concernant les tarifs 2017 des droits de voirie par l’ajout de l’article supplémentaire suivant :

« ARTICLE 6 : FIXE l’évolution de la révision annuelle des droits de voirie figurant à l’article

l.37 « Kiosque à journaux » de la nomenclature des droits de voirie, dans la limite d’une évolution

de + ou – 1.5 %. »

Et APPROUVE la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation d’un kiosque à

journaux et fleurs place Charles de Gaulle avec la société Mediakiosk pour une durée de 15 ans. (unanimité)

2/ INSTITUE, à compter du 1er janvier 2018, sur la taxe d’habitation, l’abattement spécial à la

base de 10 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.

(unanimité - vote à main levée) 4

3/ ACCORDE un mandat spécial à Sabrina Sebaihi, adjointe à la prévention/sécurité et à

l’EMMAD et Aïssa Ghalmi, collaborateur de Madame Sabrina Sebaihi, afin qu’ils se rendent à la

conférence internationale « Sécurité, Démocratie & Villes », les 15,16 et 17 novembre 2017 à

Barcelone (Espagne).

(34 voix pour et 10 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE, Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

4/ ACCORDE un mandat spécial à Stéphane Prat, adjoint en charge de l’écologie urbaine et du

Plan climat-énergie afin qu’il se rende au 21ème congrès du Club des villes et territoires cyclables

les 10, 11, 12 octobre 2017 à Marseille.

(34 voix pour et 10 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE, Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

5/ DECIDE de prendre en considération les réflexions et études menées par la ville sur le

secteur des rues Gaston Picard/Roger Buessard/Hoche/Henri Barbusse/Jean Le Galleu avec

pour objectif d’anticiper les mutations futures et préserver l’avenir, notamment en termes de

liaisons et d’espaces publics à créer, pour mieux relier les différents quartiers entre eux tout en

assurant à la zone UP (pavillonnaire et petits collectifs) son caractère urbain actuel,

APPROUVE l’instauration d’un périmètre d’études sur le secteur des rues Gaston Picard/Roger

Buessard/Hoche/Henri Barbusse/Jean Le Galleu tel que délimité au plan présenté, PRECISE que

le sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation d’urbanisme concernant des

travaux, constructions ou installations à l’intérieur du périmètre susmentionné susceptibles de

compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du projet de la ville. (40 voix pour et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)

6/ DECIDE de dénommer « allée Madeleine Delbrêl » la future voie communale piétonne aménagée, dans le cadre de la ZAC Ivry-Confluences, entre les rues Lénine et Jean-Jacques Rousseau à Ivry- sur-Seine.

(unanimité - vote à main levée)

7/ DECIDE de dénommer « allée Allain Leprest » la future voie piétonne communale, aménagée

pour desservir les nouveaux bâtiments entre la rue André Voguet et la rue René Villars à Ivry-

sur-Seine.

(unanimité - vote à main levée)

8/ ACCORDE la garantie communale à hauteur de 40 % à SADEV 94, pour un prêt souscrit auprès de la Banque Postale pour un montant de 25 000 000 € (montant en principal garanti de 10 000 000 €).

(25 voix pour, 17 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA,

Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, M. BOUILLAUD,

Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 2 abstentions : MM. RHOUMA,

HEFAD)

9/ MODIFIE les dispositions des articles 1 et 2 de la délibération du 18 juin 2015, portant sur la

garantie communale accordée par la Ville à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour le remboursement de 6

prêts d’un montant total de 6 059 519 € qu’elle se proposait de contracter auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour la construction de 40 logements sociaux situés à l’angle Jean-

Jacques Rousseau et Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine, comme suit :

« ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour le

remboursement de 6 prêts d’un montant total de 5 979 949 € qu’elle se propose de contracter

auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 40 logements sociaux

situés à l’angle Jean-Jacques Rousseau et Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (94200). » 5

« ARTICLE 2 : PRECISE que les caractéristiques des 6 prêts consentis par la caisse des

dépôts et consignations sont détaillées dans le contrat de prêt n° 66735 de la CDC annexé à la

présente délibération. »

Et APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt avec l’OPH d’Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

10/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de 3 001 266,80 € qu’il se propose de contracter auprès de la CAFFIL pour la renégociation de sa dette.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

11/ APPROUVE la convention de transfert des logiciels «MELODIE», «REQUIEM», «ALTO» au SIIM94.

(unanimité)

12/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Les Petits Débrouillards afin de soutenir son projet « Explore la science ».

(unanimité)

13/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Les Petits

Débrouillards afin de soutenir son projet « Formation-Action à l’animation scientifique et

technique ».

(unanimité)

14/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 200 € à l’association Soleil à

Parmentier pour la mise en place de l’action relative aux ateliers d’apprentissage du Point

Informatique pour Tous.

(unanimité)

15/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit du Secours Populaire Français

et de 2 000 € au profit de la Croix Rouge Française pour l’aide aux victimes de l’ouragan Irma. (unanimité)

16/ APPROUVE la convention à passer avec Mondial assistance GTS relative au service

départemental de téléassistance.

(unanimité)

17/ APPROUVE, dans le cadre de l’action sociale facultative, l’organisation des ateliers de

formation à la tablette numérique pour l’année 2017.

(unanimité)

18A/ DECIDE, à compter du 1er septembre 2017, la création de 5 emplois d’adjoint technique, et,

à compter du 1er octobre, la création des emplois suivants :

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe,

- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,

- 3 emplois d’animateur,

- 1 emploi d’agent social,

- 2 emplois de psychologues de classe normale à temps non complet, 6

Et la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi d’ingénieur,

- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps complet.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

18B/ DECIDE, à compter du 1er septembre 2017, la création d’emplois répondant à un

accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 2 mois d’adjoint administratif,

- 14 mois d’adjoint d’animation,

- 8 mois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

- 4 mois d’animateur,

- 1 mois de rédacteur.

(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,

Mmes LE FRANC, PHILIPPE)

19/ DECIDE de fixer les taux de la rémunération journalière des personnels vacataires

intervenant pour les séjours et classes de découvertes à compter du 1er octobre 2017. (unanimité)

/ EST INFORME du bilan de l’occupation du patrimoine locatif privé de la ville au 1er janvier 2017

(habitation et hors habitation).

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2016 du SIIM94.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire

dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général

des collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er juin au 31 août 2017.

LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU