Compte-Rendu - CRSD 200619

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Compte-Rendu - CRSD 200619 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 200619)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sport, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 20 JUIN 2019

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.29.32ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 25

Absents représentés ............................................………………………. 16

Absents excusés …........................... 2

Absents non excusés …………………………………………………………………. 2

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT JUIN à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la

présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 juin 2019 conformément à la procédure

prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS (à partir du CRDB et jusqu’au vote du point 2.2), M. PRAT, Mme WOJCIECHOWSKI, M. BEAUBILLARD,

Mme SEBAIHI, M. MOKRANI (à partir du vote du point 1) adjoints au Maire.

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA, ALGUL, TAGZOUT, HEFAD, Mmes OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE, M.

SEBKHI (à partir du CRDB et jusqu’au vote du point 1), Mme MISSLIN, M. AIT AMARA (jusqu’au vote du point 1), M. ZAVALLONE, Mmes LE FRANC,

ANDRIA, MM. BOUILLAUD (à partir du vote du point 2), AUBRY (à partir du vote du point 1), Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers

municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. BELABBAS, adjoint au Maire, représenté par Mme. PAURON (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme PETER, adjointe au Maire, représentée par Mme WOJCIECHOWSKI,

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD,

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par Mme. MISSLIN,

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme SPIRO,

Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. CHIESA,

Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme SEBAIHI,

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme OUDART,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SEBKHI (à partir du compte-rendu des débats), et par Mme MACEDO (à partir du vote du

point 2.1),

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par M. PRAT (à partir du vote du point 2),

Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme APPOLAIRE, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (à partir du vote du point 1),

Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par Mme ANDRIA,

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (jusqu’au vote du point 1),

Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par M. MOKRANI (à partir du vote du point 2.1).

ABSENTS EXCUSES

M. BELABBAS, adjoint au Maire (à partir du vote du point 3),

Mme PIERON, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. SEBKHI, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme APPOLAIRE, conseillère municipale (jusqu’au vote du vœu 1),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du vœu 1).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme WOJCIECHOWSKI ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(33 voix pour et 8 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, ANDRIA, POURRIOT, BAILLON, BERNARD Sandrine, M. VALLAT

SIRIYOTHA)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 16 mai 2019. (39 voix pour et 4 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, ANDRIA)

/ APPROUVE le vœu présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts « Ne bâillonnons pas les ivryen.ne.s ! » au

nom de la majorité municipale, relatif au projet de reconstruction du centre de traitement des déchets du Syctom

Ivry Paris-XIII.

(39 voix pour et 4 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, ANDRIA)

1/ APPROUVE le protocole cadre n° 3 entre le collectif Annour et la ville d’Ivry-sur-Seine, fixant les conditions de

mise en œuvre de la mosquée d’Ivry-sur-Seine.

(36 voix pour, 2 voix contre : MM. CHIESA, ALGUL et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC,

APPOLAIRE, ANDRIA, VIVIEN)

2/ DESIGNE Romain MARCHAND comme président de séance pour l’examen des comptes administratifs 2018 de la

Ville.

(39 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

(Monsieur BOUYSSOU sort de la salle au moment du vote conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du

code général des collectivités territoriales).

2.1/ ARRETE les comptes de gestion du comptable public 2018 relatifs aux :

- budget principal,

- budget annexe du chauffage urbain,

- budget annexe de la restauration municipale,

- budget annexe du centre médico psycho-pédagogique,

- budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

ARRETE les comptes administratifs 2018, concernant :

2.2 a/ le budget principal.

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA et 4 abstentions :

Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

2.2 b/ le budget annexe du chauffage urbain.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

2.2 c/ le budget annexe de la restauration municipale.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

2.2 d/ le budget annexe du centre médico psycho-pédagogique.

(unanimité)

2.2 e/ le budget annexe du service le cinéma municipal Le Luxy.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

Monsieur BOUYSSOU reprend la présidence de la séance.

3/ APPROUVE la convention de coopération avec la ville de Paris visant à relever le défi climatique autour de la

réalisation de grands projets communs ; promouvoir les politiques solidaires en matière d’habitat et d’hébergement

et renforcer et qualifier les connexions et les liaisons entre Paris et Ivry-sur-Seine. (34 voix pour et 10 abstentions : Mmes VIVIEN, SEBAIHI, RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS Evelyne, PAURON Charlotte, MM. ALGUL, TAGZOUT)

4/ Affaire reportée

(pas de vote)/ APPROUVE le vœu de soutien présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts « Nous voulons des coquelicots »,

relatif à l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.

(unanimité)

5 a/ DECIDE d’affecter le solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2018 du budget

principal de 9 927 550,54 € au financement des dépenses d’investissement et DIT que ce solde a été repris au

compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » lors du vote du budget primitif 2019 du budget principal. (38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

5 b/ DECIDE d’affecter une partie du solde positif du compte de résultat constaté au compte administratif 2018

du budget annexe du chauffage urbain à hauteur de 89 000 € au financement des dépenses d’investissement et

DIT que ce solde a été repris au compte 1068 « Autres réserves » lors du vote du budget primitif 2019 du budget

annexe du chauffage urbain.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

6/ PREND ACTE du rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour

l’année 2018.

(unanimité)

7 a/ FIXE, à compter du 1er juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2019, les tarifs des activités sportives d’été ouvertes

au jeune public (« Si t’es Sport » et « Eté sportif »), FIXE, à compter du 1er septembre 2019, les tarifs des

animations sportives dans les maisons de quartier, de la piscine et des activités sportives ouvertes au public adulte

(carte « Pass’sport »), FIXE le tarif du dispositif « Passeport santé » réservé aux personnes inscrites aux ateliers

santé ville du centre municipal de santé au tarif unique de 20 € et DECIDE de la gratuité des dispositifs « Sport

Sénior », « Sport Pour Elles », « Accompagnement Social et APS » et « Sport et Insertion ». (34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

7 b/ FIXE, à compter du 1er septembre 2019, les tarifs du Hangar-Tremplin, du cinéma Le Luxy, des médiathèques

de l’auditorium Antonin Artaud et des concerts sandwichs programmés par le conservatoire municipal pour la saison

2019/2020.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

7 c/ FIXE les tarifs des sorties familiales organisées par les maisons de quartier, la participation pour les goûters,

les repas et la cuisine intergénérationnelle.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

7 d/ FIXE, à compter du 1er juillet 2019, l’adhésion familiale à l’animation de quartier proposée par le service des

accueils des temps scolaires et de loisirs de la Ville au mois de juillet 2019. (34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

7 e/ FIXE les tarifs, pour les activités et les séjours en formules tout compris (transport / hébergement /

alimentation / activités), proposés aux jeunes majeurs par la Direction Jeunesse. (34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

8/ FIXE, à compter du 1er juillet 2019, les tarifs résultant de l’occupation du domaine public hors voirie communale,

hors équipements sportifs et hors espaces verts.

(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT M. VALLAT SYRIYOTHA et 6 abstentions :

MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

9/ FIXE, à compter du 1er septembre 2019, les tarifs de location des installations sportives ouvertes au public et

DIT que les installations sportives municipales sont mises à disposition à titre gracieux auprès des associations

sportives locales d’Ivry-sur-Seine et des associations culturelles, ainsi que des fédérations sportives. (38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)10/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès du département du Val-de-Marne et

auprès de tout autre financeur pour l’implantation d’un city stade dans le collège Molière situé dans le quartier

d’Ivry-Port.

(unanimité)

11/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de la région Ile-de-France et de

l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) et auprès de tout autre financeur pour le lancement d’une étude de

déclinaison de la trame verte et bleue de la ville d’Ivry-Sur-Seine en un plan d’actions local pour la biodiversité. (unanimité)

12/ APPROUVE les demandes de financements qui seront réalisées auprès de la Métropole du Grand Paris et CDC

Biodiversité, du Département du Val-de-Marne, du SIPPEREC et auprès de tout autre financeur pour les travaux

de réaménagement de la rue Hoche.

(unanimité)

13/ SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention pour le projet d’élargissement des horaires des médiathèques de

la Ville.

(unanimité)

14/ APPROUVE la Charte locale d’insertion d’Ivry-sur-Seine relative aux projets de renouvellement urbain sur

l’ensemble du territoire de la ville d’Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

15/ APPROUVE le protocole en vue de création d’une servitude de passage de réseaux entre les lots 3H3 et 3H4

de la ZAC « Ivry-Confluences » avec la société SADEV94 et PRECISE que les frais inhérents à la création de cette

servitude seront à la charge de la Commune.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

16/ DECIDE de conserver le nom de rue Marcel Sallenave dans le cadre du nouveau tracé de cette voie, qui

débutera du boulevard du Colonel Fabien pour le rejoindre à nouveau, après avoir fait une boucle à proximité du

parc de la Confluence qui sera créé prochainement.

(unanimité)

17/ ACCORDE la garantie communale à hauteur de 40 % à SADEV 94, pour un prêt souscrit auprès de la caisse

d’Epargne pour un montant de 12 500 000 € (montant en principal garanti de 5 000 000 €), et la garantie

communale à hauteur de 40 % à SADEV 94, pour un prêt souscrit auprès de Arkéa pour un montant de 12 500 000

€ (montant en principal garanti de 5 000 000 €).

(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA et 4 abstentions :

MM. TAGZOUT, ALGUL, RHOUMA, HEFAD)

18/ APPROUVE l’avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial entre le représentant de l’Etat, l’EPT Grand-

Orly Seine Bièvre, la ville d’Ivry-sur-Seine, la SCCV Maurice Gunsbourg, la SCCV Ivry Les Imprimeries du Monde

et Linkcity IDF et DEMANDE au conseil territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et au Préfet du Val-de-Marne

de donner un avis favorable au projet de convention de PUP et son périmètre avec les SCCV Maurice Gunsbourg,

Ivry Les Imprimeries du Monde et Linkcity IDF.

(42 voix pour et 2 abstentions : MM. ALGUL, TAGZOUT)

19/ APPROUVE la convention pluriannuelle de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au

projet de renouvellement urbain Gagarine-Truillot.

(unanimité)

20 a/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 18 décembre 1997 accordant la garantie communale à la

Campinoise d’ Habitation (actuel IDF Habitat) pour un montant de 64 385 000 francs contracté auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations, ACCORDE la garantie communale à IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le

remboursement de l’avenant de réaménagement N° 83213 concernant les 2 lignes de prêts N° 0864553 et

0864552, d’un montant total de 3 726 900,39 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

relatif à la construction de 220 logements sociaux de la ZAC Brandebourg à Ivry-sur-Seine et APPROUVE l’avenant

n° 1 à la convention de garantie d’emprunt avec IDF Habitat.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)20 b/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 26 septembre 2002 accordant la garantie communale à la

SA HLM les Malicots (actuel IDF Habitat) pour un montant de 5 250 000 € contracté auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations, ACCORDE la garantie communale à IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le

remboursement de l’avenant de réaménagement N° 83213 pour les 2 lignes de prêts N° 1016109 et 1016111, d’un

montant total de 1 850 181,48 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la

construction de 79 logements sociaux de la ZAC Saint Just à Ivry-sur-Seine et APPROUVE l’avenant n° 1 à la

convention de garantie d’emprunt avec IDF Habitat.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

20 c/ MODIFIE les articles 1 et 2 la délibération du 23 janvier 2003 accordant la garantie communale à la SA

HLM IDF Habitat pour un montant de 100 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

ACCORDE la garantie communale à IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’avenant de

réaménagement N° 83213 pour la ligne de prêt N° 1018299, d’un montant de 63 169,73 € qu’il a contracté auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la réhabilitation de 4 logements sociaux sis 149, rue Marcel

Hartmann à Ivry-sur-Seine et APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de garantie d’emprunt avec IDF Habitat. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

20 d/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 21 septembre 2006 accordant la garantie

communale à IDF Habitat pour un emprunt d’un montant de 720 000 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations (CDC) pour financer la réhabilitation de 180 logements sociaux sis 18, rue Gaston Monmousseau à

Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement de la

ligne de prêt réaménagée n° 10661132, d’un montant de 220 762,87 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations relatif à la réhabilitation des 180 logements sociaux sis 18 rue Gaston Monmousseau à

Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

20 e/ ABROGE ET REMPLACE les articles 1 et 2 de la délibération du 21 septembre 2006 accordant la garantie

communale à IDF Habitat pour un emprunt d’un montant de 100 000 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations (CDC) pour financer la réhabilitation de 8 logements sociaux sis 14, rue Descartes à Ivry-sur

Seine et ACCORDE la garantie communale à IDF Habitat à hauteur de 100 % pour le remboursement de la ligne de

prêt réaménagée N° 1081109, d’un montant de 30 374,80 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations relatif à la réhabilitation de 8 logements sociaux sis 14, rue Descartes à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

21/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 11 avril 2019 accordant une subvention au titre de la surcharge

foncière à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 397 000 €, dans le cadre de l’acquisition de 53 logements

sociaux en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) sis 78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine,

ACCORDE une subvention de 397 500 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine dans le cadre de l’acquisition de 53 logements

sociaux en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) sis 78-82, avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine, au titre

de la surcharge foncière et APPROUVE la convention relative à la subvention au titre de la surcharge foncière

entre la Ville et l’OPH d’Ivry-sur-Seine et fixant leurs obligations respectives. (38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 a/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 18 septembre 1986 accordant la garantie

communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 42 056 600 francs, contracté auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 134 logements sociaux de l’opération

Voltaire à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 85% pour le

remboursement des 2 lignes de prêts réaménagées N° 0260153 et 0260277, d’un montant de 1 379 687,06 €, qu’il

a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 134 logements sociaux de

l’opération Voltaire à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 b/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 14 mars 1991 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 1 827 279 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) pour financer l’acquisition et l’amélioration de 6 logements sociaux de l’opération

28/30, rue Louis Bertrand à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur

de 100 % pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 0275392, d’un montant de 131 451,69 €, qu’il a

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 6 logements sociaux de

l’opération 28/30, rue Louis Bertrand à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)22 c/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 30 avril 1987 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 16 640 000 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 40 logements sociaux sise 51, rue Jean Le Galleu à

Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le

remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 0224674, d’un montant de 1 057 240, 74 €, qu’il a contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 40 logements sociaux sise 51, rue Jean

le Galleu à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 d/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 30 avril 1987 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 19 760 000 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 43 logements sociaux sise 89, rue Marat – ZAC

Parmentier Ilot 1 à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100%

pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 0260808, d’un montant de 852 388,97 €, qu’il a

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 43 logements sociaux 89,

rue Marat – ZAC Parmentier Ilot 1 à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 e/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 15 décembre 2005 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 2 454 033 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de

l’avenant de réaménagement N° 92349 concernant 4 lignes de prêts N° 1055088, 1055082, 1055083, 0851564,

d’un montant total de 2 093 636,89 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la

construction de 27 logements sociaux de l’opération Aragon sise 53, rue Gabriel à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 f/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 21 janvier 1993 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 3 791 078 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) pour financer l’acquisition et l’amélioration de 8 logements sociaux de l’opération

Barbès – ZAC Moulin à Ivry-sur- Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de

100% pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 0414292, d’un montant de 195 268,98 €, qu’il a

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à l’acquisition et l’amélioration de 8 logements

sociaux de l’opération Barbès - ZAC Moulin à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 g/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 20 septembre 1979 accordant la garantie

communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 29 271 457 francs, contractés auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 100 logements sociaux de l’opération

Cité du Parc à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour

le remboursement de la ligne de prêt réaménagée n° 0260263, d’un montant de 81 048,83 €, qu’il a contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 100 logements sociaux de l’opération

Cité du Parc à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 h/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 21 janvier 1993 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 19 875 105 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la construction de 42 logements sociaux de l’opération Les Blés d’Or à

Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour le

remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 0414291, d’un montant de 1 471 749,07 €, qu’il a contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 42 logements sociaux de l’opération

Les Blé d’Or à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 i/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 22 janvier 2004 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 659 080 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations (CDC) pour financer la réhabilitation de la 1ère tranche du groupe Marat Robespierre à Ivry-sur-

Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour le remboursement de 2

lignes de prêt réaménagées n° 1038239 et 1050625, d’un montant de 320 981,85 €, qu’il a contracté auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations relatif au financement de la réhabilitation de la 1ère tranche du groupe Marat

Robespierre à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)22 j/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 16 décembre 2010 accordant la garantie

communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 610 000 €, contractés auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la 3ème tranche de réhabilitation de 168 logements sociaux de la

cité Marat Robespierre à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur

de 100% pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée n° 1188506, d’un montant de 427 859,39 €, qu’il a

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif au financement de la 3ème tranche de

réhabilitation de 168 logements sociaux de la cité Marat Robespierre à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 k/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 30 avril 1987 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 16 430 000 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) la construction de 39 logements sociaux de l’opération l’Orme au Chat à Ivry-sur-

Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de

la ligne de prêt réaménagée n° 0266868, d’un montant de 845 437,25 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations relatif à la construction de 39 logements sociaux de l’opération l’Orme au Chat à Ivry-sur-

Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 l/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération 19 décembre 2002 accordant la garantie communale à l’OPH

d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 53 749 €, contractés auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations (CDC) pour financer la réhabilitation de 20 logements sociaux de l’opération Pierre Guignois à Ivry-

sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour le remboursement

de la ligne de prêt réaménagée N° 1025726, d’un montant de 16 005,83 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations relatif au financement de la réhabilitation de 20 logements sociaux de l’opération Pierre

Guignois à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 m/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 21 mars 2002 accordant la garantie communale à

contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour financer la réhabilitation de la 4ème tranche

du groupe Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à

hauteur de 100% pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée N° 1017007, d’un montant de 248 606,09

€, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif au financement de la réhabilitation de la

4ème tranche du groupe Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 n/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 21 janvier 1993 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 26 036 478 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) la construction de 55 logements sociaux de l’opération Parmentier 2 à Ivry-sur-

Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour le remboursement de la

ligne de prêt réaménagée N° 0417245, d’un montant de 1 798 534,62 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations relatif à la construction de 55 logements sociaux de l’opération Parmentier 2 à Ivry-sur-

Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 o/ ABROGE ET REMPLACE les articles de la délibération du 16 janvier 1992 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un emprunt d’un montant de 30 842 203 francs, contractés auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations (CDC) la construction de 66 logements sociaux de l’opération Parmentier 3 à Ivry-sur-

Seine et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100% pour le remboursement des

2 lignes de prêts réaménagées N° 0352958 et 0350016, d’un montant total de 2 172 533,37 € qu’il a contracté

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 66 logements sociaux de l’opération

Parmentier 3 à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 p/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 27 novembre 2003 susvisée accordant la garantie

communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 5 401 885 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le

remboursement de l’avenant de réaménagement N° 92349 concernant 3 lignes de prêts N° 1030017, 1030015 et

1030016, d’un montant total de 4 524 786,90 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

relatif à la construction de 77 logements sociaux de l’opération Parmentier 4 et 5 à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)22 q/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 28 février 2013 susvisée accordant la garantie communale

à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 7 426 432 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le

remboursement de l’avenant de réaménagement N° 92349 concernant 3 lignes de prêts N° 1250471, 1250472 et

1250996, d’un montant total de 3 989 462, 37 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

relatif à la construction de 53 logements sociaux de l’opération Quai aux Grains à Ivry-sur-Seine. (38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 r/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 22 septembre 2011 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 420 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de

l’avenant de réaménagement N° 92349 concernant de la ligne de prêts N° 1206040, d’un montant de 320 353,74 €,

qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la réhabilitation de 105 logements

sociaux de la Tour Casanova à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 s/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 20 septembre 2012 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 373 772 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et

ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’avenant

de réaménagement N° 92349 concernant de la ligne de prêts N° 1236489, d’un montant de 298 664,08 €, qu’il a

contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la réhabilitation de 106 logements sociaux de la

Tour Jeanne Hachette à Ivry-sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

22 t/ MODIFIE les articles 1 et 2 de la délibération du 21 septembre 2006 accordant la garantie communale à

l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour un montant de 4 378 562 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

et ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le remboursement de

l’avenant de réaménagement N° 92349 concernant la ligne de prêt N° 1083472, d’un montant de 2 874 457,57 €,

qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations relatif à la construction de 42 logements sociaux

de l’opération Vérollot à Ivry-Sur-Seine.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

23/ APPROUVE le versement d’une subvention de 8 000 € au profit de l’association malienne de solidarité et de

coopération internationale pour le développement (AMSCID) pour l’année 2019, APPROUVE la convention

pluriannuelle d’objectifs (2019-2021) à passer avec l’association malienne de solidarité et de coopération

internationale pour le développement (AMSCID) et APPROUVE le programme de coopération décentralisée (2019-

2021) entre la Ville et la commune de Diangardé en partenariat avec le comité de jumelage, l’Association de

développement de la commune de Dianguirdé et l’association malienne de solidarité et de coopération internationale

pour le développement (AMSCID)

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

24/ APPROUVE le départ en Palestine, entre le 26 septembre et le 6 octobre 2019, et ce pour une durée d’une

semaine, d’une délégation ivryenne présidée par Madame Séverine Peter, Adjointe au Maire en charge des Relations

Internationales, accompagnée de 6 élus de la Municipalité et d’un cadre de l’administration, Madame Elsa Touré,

ACCORDE un mandat spécial à Madame Séverine Peter, aux élus désignés, et à Madame Elsa Touré, cadre de

l’administration, pour se rendre en Palestine entre le 26 septembre et le 6 octobre 2019 et AUTORISE le

remboursement et/ou la prise en charge des frais de mission protocolaire à Jifna et Jalazone ainsi que à

Jérusalem-Est entre le 26 septembre et le 6 octobre 2019.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

25/ APPROUVE l’accueil de la délégation allemande du 19 au 23 septembre 2019 à Ivry-sur-Seine, composée de

Monsieur Steffen Scheller, Maire de la ville de Brandebourg-sur-la-Havel, accompagné de trois cadres de sa

municipalité et PRECISE que le coût des vols aller-retours, des repas et des sorties de la délégation allemande de

Brandebourg-sur-la-Havel sera pris en charge par la ville d’Ivry-sur-Seine, soit un montant prévisionnel de 800 €

par personne pour le séjour.

(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)26/ APPROUVE le projet de séjour Franco-Allemand du 8 au 19 juillet 2019 en Allemagne, APPROUVE la convention

de partenariat avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel pour l’accueil des jeunes ivryens en Allemagne, PRECISE

que les frais du séjour seront partagés entre les deux villes et DIT qu’une demande de subvention sera adressée à

l’office franco-allemand de la jeunesse pour la prise en charge des billets d’avion et l’hébergement des jeunes

ivryens en Allemagne.

(unanimité)

27/ APPROUVE la convention de partenariat entre la ville d’Ivry-sur-Seine et le département du Val-de-Marne

relative aux animations de lectures de plein air, organisées par les bibliothécaires au parc des Cormailles à Ivry-

sur-Seine.

(unanimité)

28/ APPROUVE la convention avec le centre d’art La Maréchalerie relative à la production et la diffusion de

l’ouvrage « Edouard Sautai », artiste ayant résidé à Ivry-sur-Seine en 2016, et ayant donné lieu à la création d’une

œuvre, ainsi que d’une exposition personnelle en 2017.

(42 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD)

29/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de trois mille euros (3 000 €) à l’association « Une

charrette pleine d’étoiles », afin de soutenir l’organisation de la manifestation organisée à l’occasion des 20 ans de

la librairie « Envie de Lire », les samedi 22 et dimanche 23 juin 2019. (unanimité)

30/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € au Théâtre El Duende afin de soutenir

l’organisation de la deuxième édition du festival « Les Théâtrales Citoyennes » du 13 au 29 septembre 2019. (unanimité)

31 a/ AUTORISE la participation de la maison de quartier centre-ville Gagarine au concours « S’engager pour les

quartiers » organisé par la Fondation Agir Contre l’Exclusion, ayant pour objectif la cohésion sociale et l’insertion

professionnelle.

(unanimité)

31 b/ AUTORISE la participation du Secteur lutte contre toutes les discriminations - coordination linguistique au

concours « S’engager pour les quartiers » organisé par la Fondation Agir Contre l’Exclusion, ayant pour objectif la

cohésion sociale et l’insertion professionnelle.

(unanimité)

32/ AUTORISE l’ouverture d’un nouveau multi-accueil en septembre 2019 situé au 36 bis, rue Gabriel Péri, suite à

la reprise de gestion par la ville d’Ivry-sur-Seine de la crèche Bab’Ivry. (unanimité)

33/ ACCORDE un mandat spécial aux élus désignés, afin qu’ils se rendent sur les centres de vacances organisés sur

le territoire national et à l’international par la Ville au cours des mois de juillet et août 2019 et AUTORISE le

remboursement des frais de mission.

(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

34/ APPROUVE l’annexe établie pour l’année 2018/2019 dans le cadre de la convention de partenariat avec le

département du Val-de-Marne relative à la mise en place du programme local de prévention bucco-dentaire et

PRECISE que la subvention départementale est fixée à 4 200 € pour l’année 2018/2019. (unanimité)

35/ APPROUVE les conventions de coopération avec le Groupement d’Intérêt Economique Ivry relative au

changement d’implantation de l’appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM) et l’implantation d’un appareil

de tomodensitométrie (scanner) à l’adresse 3/5, rue Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine (94200). (unanimité)

36/ PREND ACTE du bilan annuel 2018 réalisé par la Commission communale pour l’accessibilité et APPROUVE les

préconisations proposées par la Commission communale pour l’accessibilité pour 2019. (unanimité)37/ APPROUVE la convention, pour l’année 2019, avec l’association Emmaüs Solidarité et PRECISE que la Ville

versera pour l’année 2019 à l’association Emmaüs Solidarité une subvention de 48 000 € (quarante-huit mille euros),

sous réserve de la disponibilité des crédits.

(unanimité)

38/ APPROUVE la convention avec Altéralia, l’Etat et le Département relative à la résorption des bidonvilles et la

mise en place de dispositifs d’accompagnement social pour les populations roms. (38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

39/ PREND ACTE de la désignation des représentants de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre au sein de l’association

SYNCOM :

- Monsieur Pierre CHIESA, représentant titulaire

- Madame Marie PIERON, représentante suppléante

(affaire non sujette à un vote)

40/ PREND ACTE de la désignation du délégué représentant la Ville au Comité syndical du Syndicat mixte d’Action

Foncière du Val-de-Marne (SAF94) :

- Monsieur Mehdy BELABBAS

(affaire non sujette à un vote)

41/ DECIDE, à compter du 1er juillet 2019, la création des emplois suivants :

- 3 emplois d’adjoint technique,

- 1 emploi de technicien principal de 2ème classe,

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps complet.

et DECIDE, à compter du 1er juillet 2019, la suppression des emplois suivants :

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 3 emplois d’auxiliaire de puériculture principaux de 2ème classe,

- 1 emploi de technicien paramédical de classe normale à temps non complet,

- 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet. (unanimité)

42/ FIXE, pour l’année 2019, le volume d’activité du personnel vacataire intervenant dans les directions et

services.

(40 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, BAILLON, POURRIOT, M. VALLAT SYRIYOTHA)

43/ APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’agents auprès du comité d’activités sociales

et culturelles (CASC) à compter du 1er septembre 2019.

(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA)

44/ INSTAURE, à compter du 1er juillet 2019, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

(unanimité)

45/ ACCORDE un mandat spécial à Stéphane Prat, Josée Rodrigo, Pierre Chiesa, Mehdy Belabbas, Sabrina Sebaïhi,

Romain Zavallone, Catherine Vivien, Tariq Aït Amara, Nicole Polian, Evelyne Lesens et Charlotte Pauron, afin qu’ils

se rendent aux journées de formation des élu.e.s municipaux organisées par le CEDIS à Toulouse du 19 au 22 août

2019 et AUTORISE le remboursement des frais de mission.

(32 voix pour et 12 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE, ANDRIA, BERNARD

Sandrine, BAILLON, POURRIOT, MM. VALLAT SYRIYOTHA;TAGZOUT, ALGUL)

46/ APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 € au bénéfice de la caisse de grève des

enseignants de l’Education Nationale.

(36 voix pour et 8 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, LE FRANC, APPOLAIRE,

ANDRIA, BAILLON, MACEDO)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 31 mai 2019.LA SEANCE A ETE LEVEE A 0h20

LA SECRETAIRE

B. WOJCIECHOWSKI

LE MAIRE

P. BOUYSSOU