Compte-Rendu - CRSD 190516

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Compte-Rendu - CRSD 190516 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSD 190516)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Humanitaire, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DES DECISIONS

SEANCE DU 19 MAI 2016

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du Contentieux, rez- de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49.60.20.45ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 30

Absents représentés ............................................………………………. 10

Absents excusés …........................... 3

Absents non excusés …………………………………………………………………. 2

L'AN DEUX MIL SEIZE, LE DIX NEUF MAI à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine

s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été adressée le 13 mai 2016 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général

des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, M. MAYET, Mme VIVIEN, M.

BEAUBILLARD, Mme BERNARD Méhadée, M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. ALGUL, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART (à partir du

vœu), MACEDO, KIROUANE, PIERON, MM. SEBKHI, AIT AMARA, Mme SIZORN, M. ZAVALLONE, Mmes

APPOLAIRE, LE FRANC, MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

Mme SEBAIHI, adjointe au Maire, représentée par M. PRAT,

M. CHIESA, conseiller municipal, représenté par M. AIT AMARA,

Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par M. ZAVALLONE,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. BELABBAS,

Mme MISSLIN, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,

M. VERLIERE, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD.

ABSENTS EXCUSES

Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire,

M. TAGZOUT, conseiller municipal.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme POURRIOT, conseillère municipale,

Mme BAILLON, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article

L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 7 avril 2016.

(34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)

/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts au sujet de Nuit Debout et des violences

policières.

(32 voix pour, 1 abstention : Mme OUDART et 8 ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD,

Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE, VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine

BERNARD)

C/ DEMANDE la libération de Monsieur Naâma Asfari et de ses codétenus pour favoriser la tenue d’un référendum

d’autodétermination, conforme au droit international, DEMANDE une intervention plus soutenue des associations

de défense des droits de l’Homme au Sahara Occidental et DECIDE d’élever Naâma Asfari au rang de citoyen

d’honneur de la ville d’Ivry-sur-Seine.

(33 voix pour, 2 abstentions : MM. MARTINEZ, RIEDACKER et 6 ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD,

Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

A 1/ DECIDE d’appliquer une tarification au quotient familial pour les activités de l’Eté sportif ouvertes aux

adultes à compter du 30 juin 2016 et jusqu’au 31 août 2016, ainsi que pour les activités sportives à la saison

ouvertes au public adulte (carte Pass’ sport) à compter du 1er septembre 2016, FIXE, à compter du 30 juin 2016 et

jusqu’au 31 août 2016, les tarifs des activités sportives d’été ouvertes au jeune public (Si T’es Sport), FIXE à

compter du 1er septembre 2016 les tarifs des Animations Sportives dans les Maisons de Quartier, du dispositif

« Passeport santé », et ceux de la piscine municipale et FIXE le tarif du dispositif « Passeport santé » pour les

personnes inscrites aux ateliers santé ville du centre municipal de santé.

(33 voix pour et 8 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

A 2/ FIXE, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs du Hangar-Tremplin, des concerts sandwichs programmés

par le conservatoire, de la médiathèque, et du cinéma municipal le Luxy.

(33 voix pour et 8 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

A 3/ FIXE, les tarifs des sorties familiales organisées par les maisons de quartier et le service de l’Action Sociale

à compter de juin 2016 et les tarifs des activités ou ateliers culturels ou sportifs proposées pour 1 semaine sous

forme de stage ainsi que le tarif de l’emplacement pour la bourse aux jouets et le vide-grenier.

(33 voix pour et 8 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

A 4/ FIXE, le tarif de la demi-journée d’accueil de loisirs le mercredi après-midi avec repas à compter du 1er

septembre 2016, FIXE à 50 % du tarif, la participation financière des enfants qui font l’objet d’un P.A.I. (projet

d’accueil individualisé), FIXE les tarifs des accueils du matin en élémentaires et maternelles, les tarifs journaliers

des accueils du soir maternels, les tarifs journaliers des accueils du soir : aides aux leçons et activités de loisirs en

élémentaire, les tarifs journaliers du centre de loisirs associé à l'école Einstein (CLAE), les tarifs journaliers de

l'accueil du soir à l’école Einstein et FIXE, à compter du 1er juillet 2016 l’adhésion familiale à l’animation de

quartier proposée par le service des accueils des temps scolaires et de loisirs au mois de juillet 2016.

(33 voix pour et 8 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

B/ DECIDE la création d’une commission ad hoc chargée du suivi du travail engagé dans le cadre des transferts de

compétences décidés par la loi vers la Métropole du Grand Paris et l’Etablissement Public Territorial dit « Grand-

Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », FIXE à 10 le nombre de membres de cette commission, PRECISE qu’elle sera

placée sous la présidence du Maire.

(unanimité)et PREND ACTE de la désignation des membres de cette commission ad hoc :

- Romain MARCHAND

- Jeanne ZERNER

- Daniel MAYET

- Fanny SIZORN

- Romain ZAVALLONE

- Sabrina SEBAIHI

- Atef RHOUMA

- Pierre MARTINEZ

- Sandrine BERNARD

- Annie-Paule APPOLAIRE

/APPROUVE le vœu d’urgence présenté par le Maire pour l’accueil des locaux de la région Ile-de-France sur le site

de City Seine.

(unanimité)

1/ FIXE, à compter du 1er septembre 2016, les tarifs de location des installations sportives ouvertes au public et

DIT que les installations sportives municipales sont mises à disposition à titre gracieux aux associations sportives

locales d’Ivry-sur-Seine, aux associations culturelles et aux fédérations sportives.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

2/ FIXE, à compter du 1er juin 2016, les tarifs hors nomenclature Sécurité Sociale des actes dentaires applicables

aux patients du centre municipal de santé.

(39 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

3/ APPROUVE la convention de transfert de gestion patrimoniale avec SADEV94, concernant les lots n°1-5-6-7 et

8 de la parcelle cadastrée section E n° 29, sise, 65 rue Molière d’un total de 119 m² et de la parcelle cadastrée

section AT n° 54, sise, 13 à 17 rue Ernest Renan, d’une superficie totale de 1.617 m², à Ivry-sur-Seine, permettant

à la Commune d’en garder la jouissance pendant toute la durée du portage foncier dans le cadre de la ZAC Ivry-

confluences.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

4/ AUTORISE la société SADEV94, aménageur de la ZAC « Ivry-Confluences », à procéder au dépôt des permis de

construire et de démolir afférents au projet immobilier prévu sur la parcelle sise, 2 rue Galilée et 59 quai Auguste

Deshaies, cadastrée section AY n° 2 à Ivry-sur-Seine.

(33 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

5/ APPROUVE la promesse de vente sous conditions suspensives aux sociétés « Lamotte Constructeur SAS » et «

Er’crea SARL » des lots de copropriété n° 1 à 6, 51 à 54, 201, 251, 301, 351 à 357, 401, 451, 501, 551, 601 à 610

dépendant de l’ensemble immobilier sis, 78/82 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine et du bien immobilier sis, 3

rue René Robin à Ivry-sur-Seine, parcelles cadastrées section P n° 100 et 34 (de superficie respective de 3619 m²

et 1002 m²), au prix de 4.830.000,00 € HT, INDIQUE que cette cession constitue une opération située dans le

champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée avec application du taux légal et PRECISE que les frais de

mutation en sus du prix de vente seront à la charge des acquéreurs.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)

6 a/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM Immobilière 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement du

prêt N° 48687 d’un montant total de 3 000 000 € qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la construction de 25 logements sociaux PLUS/PLAI sis 39-43 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-

Seine.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

6 b/ ACCORDE la garantie communale à la SA HLM Immobilière 3F à hauteur de 100 % pour le remboursement de

deux emprunts d’un montant total de 800 000 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse Régionale du

Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France pour la construction de 7 logements locatifs sociaux PLS sis

39-43 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)6 c/ ACCORDE une subvention de 75 000 € à la SA HLM Immobilière 3F pour la construction de 32 logements sis

39-43 avenue Jean Jaurès à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et AUTORISE le Maire à prendre

toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite subvention selon le calendrier suivant :

- 2016 : 36 000 €

- 2017 : 39 000 € correspondant au solde

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

7/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt N° 48212

d’un montant total de 1 241 822 € qu’il a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la

réalisation de travaux de réhabilitation de 114 logements locatifs sociaux de la cité Jean Moulin sise 2 place

Danton/ 52-56 rue Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

8/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’association Confédération Nationale du Logement (CNL)

afin de soutenir l’organisation de son 51ème congrès.

(33 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE,

et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

9/ PREND ACTE de la désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO) comme suit :

Titulaires Suppléants

- Séverine PETER

- Daniel MAYET

- Atef RHOUMA

- Arthur RIEDACKER

- Sébastien BOUILLAUD

- Mehdi MOKRANI

- Romain MARCHAND

- Sabrina SEBAIHI

- Méhadée BERNARD

- Annie-Paule APPOLAIRE

10/ PREND ACTE de la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) comme

suit :

Titulaires Suppléants

- Daniel MAYET

- Jacqueline SPIRO

- Catherine VIVIEN

- Thérèse POURRIOT

- Marie ANDRIA

- Bozena WOJCIECHOWSKI

- Mourad TAGZOUT

- Pierre CHIESA

- Sandrine BERNARD

- Valentin AUBRY

11/ APPROUVE la mise en œuvre du projet d’aménagement et de sécurisation de la rue Maurice Coutant et

SOLLICITE auprès du Député du Val-de-Marne Monsieur Jean-Luc Laurent, une subvention, au titre de la réserve

parlementaire, à hauteur de 22 000 €, pour le financement des travaux de l’aménagement de sécurité dans ladite

rue.

(unanimité)

12/ APPROUVE la convention de partenariat avec la Commune de Dianguirdé, le Comité de Jumelage, l’AMSCID,

l’Association de développement de la Commune de Dianguirdé et la Fondation SADEV pour la recherche de

financements et la coordination du projet d’adduction d’eau potable mis en œuvre par la commune rurale de

Dianguirdé (Mali).

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)13 a/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Plateforme pour la solidarité avec le peuple du

Sahara occidental » pour l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur du 2 au 30 juillet 2016 et

APPROUVE la prise en charge des frais inhérents à l’accueil de ce groupe (hors billets d’avion, indemnité

accompagnateur-(trice) et assurances) pour un montant prévisionnel de 2 500 €.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)

13 b/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association « Un camion-citerne pour les Sahraouis » pour

l’accueil de six enfants sahraouis et un accompagnateur durant l’été 2016 et PRECISE que la Ville s’engage à

rembourser à l’association susvisée, sur présentation de facture, la moitié des frais liés au voyage du groupe

d’enfants que cette dernière aura avancée (billets d’avion, indemnité accompagnateur sahraoui, assurance maladie

soudaine), soit un montant prévisionnel de 2 500 €.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)

14/ ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association AARASD (Association des Amis de la

République Arabe Sahraouie Démocratique) dans le cadre de son action de sensibilisation des ivryens aux questions

des droits de l’Homme au Sahara occidental.

(unanimité)

15/ APPROUVE et FIXE les prix de ventes de livres retirés de la Médiathèque d’Ivry, dans le cadre d’Ivry-en-Fête

les 11 et 12 juin 2016 et de la Fête de quartier Monmousseau le 25 septembre 2016, et DECIDE de verser les

recettes issues des ventes de livres au comité populaire du camp de Jalazone en Palestine.

(35 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY,

VERLIERE)

16/ SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France une subvention

de 3 303.57 € dans le cadre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour les

bibliothèques municipales, en vue de l’acquisition de la boîte de retour extérieure de documents et son chariot

ergonomique à la société DEMCO d’un montant total de 4404.76 € HT (5 285.71 € TTC) pour la bibliothèque -

médiathèque de la Commune.

(unanimité)

17/ APPROUVE la convention à passer avec la Mission locale Ivry-Vitry relative à la mise en place d’une

permanence « accès aux soins » au site ivryen de la Mission locale dans le cadre des actions de santé publique et du

contrat local de santé.

(unanimité)

18/ APPROUVE la convention de partenariat relative au Forum Intercommunal du Handicap 2016 avec les CCAS de

Choisy-le-Roi, Rungis, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges et PRECISE que, dans ce cadre, une participation

financière sera versée par la Ville au titre des frais de communication à la Ville de Choisy-le-Roi qui en a assumé

l’avance.

(unanimité)

19 a/ DECIDE la création des emplois suivants :

 2 emplois d'adjoint administratif de 2ème classe,

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe,

 3 emplois de rédacteur,

 4 emplois d'attaché,

 1 emploi d'adjoint technique de 2ème classe,

 5 emplois d'auxiliaire de puériculture,

 1 emploi d'agent social de 1ère classe,

 1 emploi d'éducateur de jeunes enfants,

 1 emploi d’opérateur des activités physiques et sportives,et la suppression des emplois suivants à compter du 1er juin 2016 :

 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe,

 1 emploi d'adjoint administratif de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 2 emplois d'attaché,

 1 emploi de Directeur Général Adjoint,

 1 emploi d'adjoint technique de 2ème classe,

 2 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe,

 4 emplois de technicien,

 1 emploi d'ingénieur,

 1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe,

 1 emploi de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet,

 20 emplois d'assistante maternelle,

 1 emploi de médecin du travail.

(39 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

19 b/ DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :

- 6 mois d’adjoint administratif,

- 6 mois d’auxiliaire de puériculture 1ère classe,

- 6 mois de rédacteur,

- 6 mois d'attaché.

(39 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme Sandrine BERNARD)

20/ APPROUVE la création d’un poste d’adulte-relais pour la mise en place et la coordination du Conseil citoyen de

la Ville, pour une durée de 3 ans renouvelable.

(35 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. AUBRY, VERLIERE)

21/ APPROUVE la convention d’objectifs 2016 avec le Comité d’Activités Sociales et Culturelles (CASC) et

PRECISE qu’à ce titre la Ville verse au CASC une subvention de 318 000 euros pour l’année 2016.

(unanimité)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 30 avril 2016.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 22h20

LA SECRETAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU