Arrêté - AM 2023 349

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Arrêté - AM 2023 349 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 349)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIQOT

Département des Alpes Martinies

Arrondissement de Grasse

Canton dértibes-Biot

Communauté d'Agelornération

Sophia Antipolis

Pr gen,

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le code de sécurité intérieure et notamment l'article LS1 1-F,

Vu le code pénal et notamment l'article R61 0-5,

Vu le code de la route,

Considérant la nécessité de réaliser le marquage des emplacements de stationnement sur le Parking de la Baume, Considérant que ces travaux se déroulent du mardi 05 décembre 2023 à 07h00 au mercredi 06 décembre 2023 à 17h00, |

Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la Baume, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRETE

ARTICLE 1%

Les travaux de marquage des emplacements de stationnement sur le parking de la Baume auront lieu du mardi 05 décembre 2023 à 07h00 jusqu’au mercredi 06 décembre 2023 à | 7h00.

ARTICLE 2

À cette occasion et afin de permettre le bon déroulement de ces travaux, le stationnement des usagers sera interdit sur le parking de la Baume du lundi 04 décembre 2023, 22h00, au mercredi 06 décembre 2023, | 7h00, sur la totalité du parking de la Baume.

ARTICLE 3

Des affiches seront apposées par les services compétents de sorte à informer les riverains et usagers de la route des restrictions d'utilisation de la voie publique.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/349 — Page 1/2

Mae De Bior-Sormia Anripouts : CS 90339 - 06906 Soria Anneous Cenex - wwwbiotfr - Tee, O4 92 91 55 9] - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par les agents dûment

habilités conformément à la règlementation en vigueur.

Les véhicules trouvés en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, le responsable du Centre Technique Municipal et le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet

de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 28 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre DERMJF1])

Conseiller Dép

Vice-présiden

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/349 — Page 2/2

Maine De Bior-SorHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sopra Anrirous Cevex - wwwbiot.fr - TE. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr