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Arrêté - AM 2023 152
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 152)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
STATIONNEMENT - Réf. JPD/CCG/CT Département des Alpes-Maritimes
. or | LE 11 MAI 2023 Le
tn N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL + Cia ai 7 AM / 2023 / 152 Portant interdiction de stationnement sur le parking de la Fontanette, côté droit, pour la prévention routière - du mardi 30
mai au jeudi |°" juin 2023
Certi ë ne ue ten . ue PR te SR AURAEE Re ne enr
_ LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION
SAMI CP
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant que pour le stationnement du camion de la prévention routière et l'installation de la piste routière, il convient de réglementer le stationnement sur le parking droit de la Fontanette, du mardi 30 mai au jeudi 1° juin 2023,
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,
ARRÈTE
ARTICLE 1
Pour permettre le bon déroulement des actions liées à la prévention routière, le stationnement sur le côté droit du parking de la Fontanette sera interdit du lundi 29 mai, 19 h, au jeudi 1% juin 2023, 17 h.
ARTICLE 2
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise installée sur la portion concernée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/152 — Page 1/2
Mae De Bior-SorHia Anrirouis : CS 90339 - 06906 SopHia Annipous Cenex - wwwbiot.fr - TéL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il
fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
_deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, |
Le Maire,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/152 — Page 2/2
Maine DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Axnpous Cepex - mww.biot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr