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Arrêté - AM 2023 160
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Aggiomératon
Sopra Antipolis
ot 9 juin 2023- soci EE TE
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LEE
E 23 MAI 207 c NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant que le bâtiment public du CCAS doit faire l’objet de travaux de rénovation et d'amélioration, Considérant que ces derniers seront effectués par la société GCS du 5 au 9 juin 2023, Considérant la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules intervenants sur site,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÈTE
ARTICLE IF
Les deux places de stationnement à durée limitée situées chemin neuf, face au CCAS, seront réservées au stationnement des véhicules de la société GCS, du lundi 5 au vendredi 9 juin, de 9h à 18h.
ARTICLE 2
Des autorisations spécifiques de stationnement ayant été délivrées à la société, cette dernière devra veiller à ce que les documents soient apposés de manière apparente sur le pare-brise des véhicules de sorte à être visible par les agents assermentés.
ARTICLE 3
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l'événement.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/153- Page 1/2
Maire DE Bior-SopHia Annipous : CS 90339 - 06906 Sopra Axnipous Cepex - www.biot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 8 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Gestionnaire maintenance, bâtiments, règlementaire de la Ville de Biot
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie
postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours:fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/153- Page 2/2
Mairie ve Bior-Sormia Anrirouts : CS 90339 - 06906 Sora Anrirous Cenex - mwwbiot.fr - TÉ. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr