Arrêté - AM 2023 302

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Arrêté - AM 2023 302 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 302)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Dégartement des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Ariibes-Blot

Communauté d'Aggiornération

Sophia Antipolis

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juin 2023 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été - automne 2023),

Vu Parrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP n° 2023-150 en date du 1 | août 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu larrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu Parrêté municipal n° AM-2022-232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone de rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,

Considérant l’organisation de l'événement « Vide grenier »,

Considérant la demande du 3 février 2023 de l'Association des Parents d’Elèves de Biot Village représentée par Madame CANESSA Marine et Madame FLAHAUT Marion afin d'organiser un vide grenier, Considérant la déclaration préalable d’une vente au déballage du 27 septembre 2023 CERFA N°13939*01 Considérant que cette manifestation se déroule dans le village, rue Saint Sébastien, place de l'église, place MONOD et place MELANO le dimanche 15 octobre 2023,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu'il appartient à lautorité municipale d'autoriser et de réglementer cette vente au déballage, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer le stationnement, la circulation et les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1°

L'Association des Parents d’Elèves (APE) de Biot Village est autorisée à organiser sur le domaine public la manifestation annuelle de vente au déballage et à occuper à cet effet la rue Saint Sébastien, la place des Arcades, la place de l’église, la place MELANO et la place MONOD le dimanche 15 octobre 2023 de 8h à 18h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/302 — Page 1/4

Maine De Bior-SorHia Anripouis : C5 90339 - 06906 Sora Anneous Ceoex - www.biotfr - Téi, Q4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - dus@biot.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis le samedi | 4 octobre de 7h30 à 12h, afin d'effectuer le marquage à la craie des emplacements au sol et le dimanche ÎS octobre 2023 de 06h à 19h30 pour le déballage, la mise en place des stands et le remballage.

ARTICLE 3

Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires

d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quittés les lieux au plus tard à 8 h. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la manifestation.

ARTICLE 4

L'association organisatrice est tenue de ne délivrer les emplacements qu’à des exposants particuliers, exerçants l’activité exceptionnelle de revente d'objets mobiliers usagés et personnels et n’ayantpas participés à plus de deux brocantes aux particuliers au cours de l’année conformément à la réglementation en vigueur.

Elle devra contracter pour cette manifestation une assurance de responsabilité civile couvrant tout éventuel risque ou accident, la mairie déclinant toute responsabilité.

ARTICLE 5

Les emplacements sont attribués par l'association organisatrice. En cas de contrôle par la Police Municipale et/ou la Gendarmerie Nationale, toute personne qui occupe un emplacement, devra justifier de l'autorisation qui lui a été délivrée par l’association et se conformer aux injonctions de ces derniers.

ARTICLE 6

Les exposants particuliers devront remettre à l’association organisatrice une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile ainsi qu’une liste descriptive des objets destinés à la vente qui sera jointe au registre, afin de rendre plus difficile la négociation d'objets volés plus facilement identifiables par cette pratique. |

L'exposant est seul responsable des objets qu’il expose et de tout éventuel litige lié à la vente.

ARTICLE 7

L'association organisatrice devra établir un registre côté et paraphé permettant l'identification des vendeurs particuliers mentionnant:

- Les noms et prénoms, adresse précise,

- La nature et numéro de la pièce d'identité présentée avec sa date de délivrance et l'autorité qui l’a délivrée

- La remise d’une attestation sur l'honneur certifiant le respect de deux participations au plus à des manifestations de même nature au cours de l’année civile,

- Ainsi que le numéro de l'emplacement.

Ce registre sera tenu notamment à disposition des services de Police Municipale et de Gendarmerie. I| devra dans un délai de 8 jours au terme de la manifestation, être déposé auprès de la Préfecture des Alpes-

Maritimes.

ARTICLE 8

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.

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Mae De Bior-SorHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annirous Cevex - wwwbiotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 9

La circulation sera interdite le dimanche 15 octobre 2023 de 8 heures à 18h sur l'intégralité de la rue Saint- Sébastien et la place des Arcades.

Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » conformément à l'arrêté de zone piétonne en vigueur le dimanche 15 octobre 2023 de 8h à 18h.

Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de cette manifestation.

ARTICLE 10

Le stationnement sera interdit du vendredi 13 octobre 2023, 22h au dimanche 15 octobre 2023, | 8h sur les

emplacements réglementés de la rue saint Sébastien et la place des Arcades.

ARTICLE 11

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 12

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d’utilisation de la voie publique au minimum 7 jours avant l’événement.

ARTICLE 13

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate des sites. |

Les sacs poubelles présents aux abords et dans les sites devront être de nature transparente.

ARTICLE 14

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d’alerte sécheresse, les participants devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement et à leur comportement individuel. |

ARTICLE 15

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.

L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.

ARTICLE 16

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°"® classe.

ARTICLE 17

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE _ 18

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Mairie De Bior-SorHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwbiotfr - TÉL Q4 92 $1 55 91 - Fax. O4 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 19

La Directrice Générale des Services, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 20

Le présent arrêté sera notifié à madame FLAHAUT Marion, représentante de l’APE de Biot Village

ARTICLE 21

Ampliation sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot, : Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,

- Madame CANESSA Marine, vice-présidente de l’APE de Biot Village,

ARTICLE 22

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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Maire De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot fr