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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Vertou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230713 CM PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/07/2023
PROCES-VERBAL Le O7 juillet 2023, la convocation suivante a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal :
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal fixée de
jeudi 13 juillet 2023, à 18 heures, 3 l'Hôtel de Ville.
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'ordre du jour ainsi que des projets de délibérations
Ci-jOints.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION
1. Autorisation de signature des marchés de travaux relatifs à la construction du futur groupe scolaire
Simone Veil
RAPPORTEUR: Thomas BELPLACE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 juillet s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.
Présents
AMAILLAND Rodolphe GARNIER Patrice MAUXION Gilles
LE COULM Juliette DURRLEMAN Damien LECHEVALLIER Yvan
BOUVART Sophie GUITTENY Jean-Michel CHIROL Jean-Marc
DELPLACE Thomas CAILLAUD Sophie SOMNOLET Christine
HELAUDAIS Marc MASSE Nathalie JOUSSEAUME Anthony
NOGUE Lydie THULIEVRE Angélique CAILLEAU Stéphane
CORBEAU Christian PARAGOT Stéphane
SLIWINSKI Marie GADOLLET Luc
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés
COYAC Gisèle, pouvoir à LE COULM Juliette
LEBLE Céline, pouvoir à NOGUE Lydie
FALC'HUN Elsa, pouvoirà SLIWINSKI Marie
BOUNEL Dorothée, pouvoirà GARNIER Patrice
FONTENEAU Chantal, pouvoir à HELAUDAIS Marc
RABERGEAU Romuald, pouvoir à BOUVART Sophie
MOREAU Eva, pouvoirà GADOLLET Luc
VAN CAEMERBEKE Nicolas, pouvoir à DEPLACE Thomas
DEGRE Alexandra, pouvoir à DURRLEMAN Damien
DOUAISI Gildas, pouvoir à CHIROL Jean-Marc
COAT-PROU Delphine, pouvoir à MAUXION Gilles
Absents
ROBERT Jessy
BECHU Charles
Secrétaires de séance : PARAGOT Stéphane et SOMNOLET Christine
DÉLIBERATION :1
OBJET : Autorisation de signature des marchés de travaux relatifs à la construction du futur groupe scolaire Simone Veil
RAPPORTEUR : Thomas DELPLACE
EXPOSE
L'épanouissement des enfants est au cœur du plan stratégique 2021-2026 de la Ville. Vertou, ville séduisante, s'est ainsi engagée dans une stratégie scolaire pour le mandat afin de répondre à la croissance des effectifs Scolaires et conforter son attractivité.
Dans ce cadre, la construction d'un nouveau groupe scolaire de 20 classes sur le site des Echalonnières a été décidée, et un marché de maitrise d'œuvre a été conclu avec le cabinet Leibar Seigneurin Architectes. Par décision en date du 23 septembre 2022, l'Avant-Projet Définitif de ce projet de construction a été approuvé, et le coût prévisionnel des travaux [base juin 2022] a été fixé à 9 336 762.00€ HT.
Ville de Vertou - Conseil Municipal - 13 juillet 2023
Page 3
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• Par délibération du 17 novembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire ou son
représentant à lancer la consultation des entreprises et à signer les marchés de travaux correspondants
dans la limite du coût prévisionnel des travaux.
La consultation des entreprises a été lancée le 8 mars 2023, selon la procédure de l'appel d'offres
ouvert, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 avril 2023,
En raison d'offres financièrement inacceptables, six lots du marché ont été déclarés infructueux :
- Terrassement / VRD
- Fondations / Gros œuvre
- Charpente bois / façade
- Menuiseries extérieures aluminium - Occultations
- Menuiseries intérieures
- Plomberie / Chauffage / Ventilation
Ces lots ont été relancés en procédure restreinte avec négociation, avec une remise des offres fixée au
23 juin 2023,
La Commission d'Appels d'Offres, dans sa séance du 12 juillet 2023, a procédé à l'attribution des lots de
ces procédures d'appels d'offres et de marchés avec négociation gour un montant total de
11093 468.93 € HT.
Considérant le dépassement du coût prévisionnel des travaux, il convient d'autoriser le Maire à signer
las marchés de travaux à hauteur du montant attribué par la Commission d'Aspel d'Offres,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 20217 autorisant le lancement du concours de
maitrise d'Œuvre,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 rovembre 2022 autorisant le Maire à lancer la
consultation des entreprises et à signer les marchés de travaux correspondants jusqu'au montant de
l'Avant-Projet Définitif (9 336 762.00€ HT],
Vu le procès-verbal d'attribution des marchés de travaux établi par la Commission d'Appels d'Offres en
séance du 12 juillet 2023,
Considérant le dépassement du coût prévisionnel des travaux fixés en phase Avant-Projet Définitif,
Considérant la nécessité de répondre à l'accroissement des effectifs scolaires, corollaire d'une stratégie
organisée d'aménagement de notre territoire et d'ure volonté d'accueillir de nouveaux habitants,
Autorise l8 Maire où Son représentant à signer leS marchés de travaux des lots relevant de la procédure
d'appel d'offres et de la procédure avec négociation avec les entreprises choisies par la Commission
d'Appel d'Offres sous réserve qu'elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, et à prendre
toute mesure d'exécution relatives à ces marchés.
Autorise Monsieur le Maire Qu son représentant à solliciter les financements nécessaires à la réalisation
de cette opération.
Bit que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget. ADOPTE PAR 33 VGIX - O ABSTENTIGN - G CONTRE
Monsieur Belplace déclare que cette délibération s'inscrit dans chacun des 3 billers du plan stratégique
de la Ville : Proximité, Sobriété, Ambition.
Proximité car il s'agit d'un groupe scolaire pour les enfants de Vertou. Sobriété en énergie car il est
développé selon des modalités écoresponsables, pensé pour et par les enfants de Vertou. Ambitieux
car il est conçu pour durer des dizaines d'années. Ce projet est au cœur de la volonté d'inclusion et
permettra le bien-être des enfants et des professionnels.
Monsieur Delplace précise que le groupement de maitrise d'œuvre du groupe scolaire avait estimé le
coût de travaux au stade avant-projet définitif à 9 336 759 € HT en juin 2022. Par délibération en date
du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les
marchés de travaux à hauteur de ce montant.
Monsieur Delplace indique qu'entre mars et mai 2023, une première consultation à eu lieu. Le coût des
travaux à l'issue de cette phase s'établissait à 11 900 OOC € AT. Pour 6 lots sur 77, le montant chiffré par
les entreprises étant inacceptable, le Comité de Pilotage de l'opération à décidé de relancer la
consultation de ces 6 lots dés le 15 mai, en marché négocié. De nouvelles offres ont été reçues et
analysées par le groupement de maitrise d'œuvre. La commission d'appel d'offres de la commune s'est
réunie hier, le mercredi 12 juillet 2023, afin d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises les mieux
disantes. Le montant des travaux retenu suite à la réunion de la commission d'appel d'offres est de
11093 468, 93€.
Monsieur Delplace rappelle que Monsieur le Maire dit souvent que quand il se regarde || se désole, et
quand il se compare il se console. Monsieur Deplace propose au Conseil Municipal un tour de France
des montants de construction des groupes scolaire lancés au cours des derniers mois. rappelle que le
projet de construction de groupe Scolaire de Vertou se compose de 22 classes, et d'un accueil
périscolaire.
Monsieur DBelplace indique qu'a la fin de la construction de l'école Toni Morisson de Rennes, composée
de 14 classes, le coût des travaux s'élève à 15 OCC OOC£€. À Lyon, en phase de l'avant-projet détaillé en
octobre 2022, le coût de la construction de l'école Kennedy de 1 classes se chiffre à 20 OGOG 000€. A
Palaiseau, en phase concours du projet de construction d'un groupe scolaire de 22 classes, les travaux
se chiffraient à 17 000 OQCE a la fin 2022. 4 La Teste de Buch, les travaux de construction de l'école des
Miquelots de 15 classes sont en cours et s'élèvent à 20 000 OOCE. À Nantes, les travaux d'extension de
6 classes pour l'école Camille Claudel ont coûté 16 GO0 OOCE, ceux du groupe scolaire Doulon Gohard
pour là création de 16 classes ont coûté 18 O00 OOCE et les travaux de rénovation et d'agrandissement
de 10 classes de l'école de le Chauvinière se Chiffrant à 20 Q00 COCE en phase concours,
Monsieur Deltiace indique que Beaucoup de projets de construction d'écoles Sont où à l'arrêt ou
annulés, comme à Bouave, Guérande et Saint-lean-de-Boiseau concernant le département de la Loire-
Atlantique.
Monsieur Delplace reconnait que le montant des travaux du groupe scolaire est plus important
qu'initialement prévu. Il s'agit de la conséquence de l'inflation très importante dans le monde de la
construction, qui représente plus de 20% depuis le début du mandat, des nouvelles normes
constructives et environnementales, soutenues par la Ville de Vertou, mais qui sont très impactantes,
et peut être aussi d'une estimation basse an 2019.
Monsieur Delplace rappelle que cette augmentation est également une conséquence de la volonté forte
de transformer les groupes scolaires en lieu de vie, en lieu d'inclusion, en lieu écoresponsable.
Monsieur Delplace précise qu'un groute scolaire n'est pas que des chiffres, des coûts, et tient à
proposer au conseil municipal, en collaboration avec les équipes du projet [représentées par Sarah
Braguier-Duchéne et Jacques-Emmanuel Legros), quelques images de ce que sera le groupe scolaire
Simone Veil de Vertou.
Les images du futur projet Sont présentées au conseil municipal.
Monsieur Delplace commente les images en précisant qu'il S'agit d'un projet d'un groupe scolaire apaisé,
composé de Z écoles de plain-pied, imglantées dans le parc paysager autour des Echalonnieres. La cour
de l'école maternelle est largement ouverte mais présente les caractéristiques d'un cocon, tel un cloitre.
Les cours des écoles maternelle et élémentaire ont été travaillées par les enfants, spécialistes des cours
de récréation et comprendront des cabanes, des jeux inclusifs, des Boites à livres, un bac à sable, des
parcours de billes, et même un tobogaan comte tenu de là pente du site. Monsieur Delplace ajoute
que des nids pour les oiseaux et une chaufferie en bois Iocal et renouvelable sont prévus pour cette
école. Monsieur Delplace ajoute qu'en ces temps où l'unité de notre société est essentielle, il aime à penser
que cette école publique verra passer des générations d'enfants vertaviens, sera un fondement de leur
identité, de notre identité, sera un facteur d'histoire commune et d'unité de nos concitoyens. Monsieur
Gelplace cite Simone Veil « Nous sommes responsailes de ce qui nous unira demain. »
Monsieur Delplace demande au conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire, ou 50n représentant, à
signer les marchés de travaux à hauteur du montant validé par la Commission d'Appel d'Offres
permettant de concrétiser ce projet et de lancer les travaux de construction du groupe scolaire Simone
Veil dès cet automne pour une ouverture prévisionnelle en 2025.
QUESTION ORALE
Monsieur Mauxion interroge Monsieur le Maire à propos d'une autorisation administrative autour de
l'installation d'une antenne relais.
Monsieur Mauxion déclare avoir appris par la presse, dans le journal Presse Océan du 22/06/2033, le
projet d'installation d'une antenne relais Free d'une hauteur de 36 mètres sur un terrain privé dans le
quartier de l'Herbray. ll indique que par la même occasion, son croupe Vertou's Ecologie et Solidarités
au cœur de la gauche a découvert l'existence d'un collectif d'habitants qui s'oppose à ce projet.
Monsieur Mauxion précise qu'au-delà des questions que posent ce type d'installation en terme de
santé publique [une antenne à moins de 200 mètres des premières habitations] et d'aménagement
[un espace paysagé protégé], son groupe aimerait connaître les raisons qui ont motivé Monsieur le
Maire à accorder ce permis de construire.
Monsieur Mauxion demande également pourquoi les habitants concernés n'ont pas été mieux
informés, étant donné l'impact direct d'un tel projet sur l'environnement proche.
Madame Bouvart rappelle à Monsieur Mauxion que l'implantation des antennes de téléphonie mobile
ainsi que l'exposition aux ondes qui en résulte, sont des sujets encadrés par une réglementation
nationale.
Elle précise que la police spéciale des communications électroniques reléve de la seule compétence
de l'Etat, à qui il apoartient de concilier les impératifs de santé publique et de couverture téléphonique
du territoire. Madame Bouvart reconnait qu'il ne s'agit pas d'une mince affaire.
Elle indique que les maires des communes ne sont donc pas compétents pour réglementer de manière
générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune et précise
que leur pouvoir se limite essentiellement à l'application des règles d'urbanisme, à savoir les
dispositions du Plan Local d'Urbanisme pour autoriser ou refuser l'imglantation. Madame Bouvart
confirme à Monsieur Mauxion que l'autorisation d'urbanisme délivrée à l'opérateur Free est conforme
aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain. Elle insiste en ajoutant que l'implantation
de cette infrastructure a été faite en dehors de tout espace boisé classé, d'un secteur classé AOC et
d'un corridor écologique.
Madame Bouvart indique comprendre les inquiétudes des riverains mais rappelle que plus de 30% des
français disposent aujourd'hui d'un téléphore pcortable et d'un accès Wi-Fi et que plus de 40% des
supports radiotéléphoniques présents sur le territoire de Vertou sont mutualisés, démontrant bien la
volonté de la Ville de Vertou de privilégier la mutualisation passive lorsque celle-ci est possible
techniquement, Madame Bouvart indique que dans le cas crésent, la construction d'une nouvelle
infrastructure s'est imposée au regard de l'absence d'antenne de téléphonie mobile préexistante dans
le secteur. Elle ajoute enfin que cette antenne a été dimensionnée pour accueillir, si nécessaire, des
antennes relais supplémentaires exploitées par d'autres opérateurs conformément à la charte
métropolitaine.
Madame Bouvart précise que c'est pour toutes ces raisons que le comité technique intercommunal & Aménagement numérique du territoire, services hertziens », instance garante de la bonne mise en
œuvre de la charte métropolitaine, a rendu un avis de conformité sur le dossier présenté par
l'opérateur Free.
Monsieur le Maire indique que le collectif d'haGitants qui s'oppose à ce projet a été raçu par Sophie
Bouvart et Philippe Schwartz. Il leur a été expliqué les raisons de l'implantation.
Monsieur Le Maire ajoute comprendre que pour les membres de ce collectif, la principale question n'est
pas de savoir qui est responsable de la décision mais l'implantation en elle-même, Monsieur le Maire
précise comprendre que cette implantation peut étre problématique mais compte tenu du nombre d'utilisateurs de téléphones portables, plus de $0% des concitoyens, les antennes doivent bien étre
installées quelque part, et ce n'est pas un choix simple au regard des autorisations d'urbanisme.
Monsieur le Maire conclut la séance en indiquant que les deux concerts de la soirée d'été vertavienne
mettront à l'honneur le spectacle vivant amateur, notamment avec un groupe qui a gagné le tremplin
musical de la Ville de Vertou. Ils seront suivis par un feu d'artifice qui préfiqurera la belle l'unité
nationale du 14 juillet sur le parvis de l'Hôtel de Ville, pour la fête nationale à laquelle tous les vertaviers
et vertaviennes sont conviés.
Monsieur le Maire rappelle que, en ces moments où l'unité nationale dont nous sommes tous
responsables, la France est un beau pays, un peuple fier de ce qu'il propose à ses enfants comme
aujourd'hui avec le projet de construction du groupe scolaire Simone Veil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25,
Rodolphe AMAILLAND
Maire de Vertou
Les secrétaires de séances:
Stépnane PARAGOT Christine SOMNOLET Conseiller municipal Conseillère municipale