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Procès Verbal - 20230629 cm pv Avise Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230629 cm pv Avise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

DU 29/06/2023Le 23 juin 2023, la convocation suivante a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal :

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal fixée le

jeudi 29 juin 2023, à 18 heures, à l'Hôtel de Ville.

le vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l'ordre du jour ainsi que des projets de

délibérations ci-joints.

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du 13/04/2023 et du 09/06/2023

INFORMATIONS

DÉLIBÉRATIONS

Société

1. Désignation d'un référent déontologue

2. Fonds de Solidarité pour le Logement - contribution 2023

RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

3. Convention de partenariat avec Pornic Agglo pour l'organisation d'un séjour été 2023 - accueil

ados

RAPPORTEUR : Patrice GARNIER

Moyens

A, Désaffectation et vente d'un véhicule

5. Mise à jour du tableau des emplois et évolution de l'emploi de chargé de mission Agriculture et

Alimentation

6. Accueil des apprentis pour la rentrée 2023-2024 [mise à jour] 7. Reprise des concessions en état d'abandon au cimetière de Vertou-centre

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

Territoire

8. Territoires Engagés pour la Nature ([TEN] - Présentation du plan d'actions et sollicitation de

financements

9. Prise en considération d'un projet d'aménagement sur le secteur Bussaudière/ Fontenelle -

VERTOU

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

10. Demande de subvention auprès du conseil départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du

contrat nature

RAPPORTEUR : Lydie NOGUEDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 juin s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Présents

+ AMAILLAND Rodolphe

+ LE COULM Juliette

+ BOUVART Sophie

+ DELPLACE Thomas

+ COYAC Gisèle

+ HELAUDAIS Marc

+ SLIWINSKI Marie

+ GARNIER Patrice

+ FONTENEAU Chantal

+ CAILLAUD Sophie

BOUNEL Dorothée

RABERGEAU Romuald

MOREAU Eva

THULIEVRE Angélique

PARAGOT Stéphane

+ FALC'HUN Elsa

+ GADOLLET Luc

MAUXION Gilles

COAT-PROU Delphine

CHIROL Jean-Marc

+ ROBERT Jessy

+ BECHU Charles

+ SOMNOLET Christine

+ DEGRES Alexandra

: JOUSSEAUME Anthony

. DOUAISI Gildas

+ CAILLEAU Stéphane

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés

+ NOGUE Lydie, pouvoir à DELPLACE Thomas

+ CORBEAU Christian, pouvoir à LE COULM Juliette

+ DURRLEMAN Damien, pouvoir à COYAC Gisèle

+ GUITTENY Jean-Michel, pouvoir à GARNIER Patrice

+ MASSE Nathalie, pouvoir à BOUVART Sophie

+ LEBLE Céline, pouvoir à HELAUDAIS Marc

+ LECHEVALLIER Yvan, pouvoir à COAT-PROU Delphine

Absent non excusé

+ VAN CAEMERBEKE Nicolas

Secrétaires de séance : Alexandra DEGRES et Romuald RABERGEAU

Approbation des procès-verbaux des séances du 13 avril et 09 juin 2023

Les procès-verbaux des séances du 13 avril et 09 juin 2023 sont ADOPTES A L'UNANIMITE.

Avant de débuter formellement la présente session, Monsieur le Maire souhaite revenir sur le contexte actuel.

« Lors de notre dernier conseil municipal du 9 juin dernier, nous avons adopté le vœu de l'AMF de soutien à Yannick Morez pour dire stop aux violences faites aux élus.

l'étais loin d'imaginer les 20 jours qui se sont succédés jusqu'à aujourd'hui dans notre pays.

le dois dire que l’on m'a beaucoup parlé de violence ces derniers temps. Cette semaine, on m'a posé la question : elle est où la violence ?

Je ne sais pas répondre autrement à cette question qu'en disant : la violence commence souvent par des mots et elle est partout.

Elle se diffuse insidieusement et se cristallise autour des oppositions à la contrainte, à la frustration, à la contradiction et à la loi. Nous en voyons aujourd'hui les affres. Parfois elle se matérialise sans d’autres suites que des paroles qui seraient allées plus loin que les pensées, parfois les conséquences sont dramatiques et mortifères pour notre démocratie.

Qu'elle se passe à Vertou, ou ailleurs en France, je veux dire que la violence sous toutes ses formes est intolérable.À ce moment, j'ai une pensée solidaire avec les maires des villes qui sont en proie à une rare explosion de la violence. Évidemment, ces violences ont une explication. Est-elle rationnelle ? Elle existe néanmoins. Une famille est en deuil. Un policier est en garde à vue. Mais rien n'explique que les équipements publics soient détruits, que les forces de l'ordre soient sous pression et que le service public soit rompu. Finalement, les principales victimes de ces violences sont les habitantes et les habitants de ces villes.

Dans ce contexte de montée de cette violence endémique, le climat d'impunité galvanise autant les auteurs qu'il créé un cercle vicieux qui alimente, à son tour, le sentiment d'injustice et

d'abandon de nos concitoyens.

Notre responsabilité d'élus, c'est de ne pas cautionner les violences, c'est de ne pas détourner les yeux de ces agissements condamnables.

Notre responsabilité d'élus, c'est de savoir dans quelle société nous voulons vivre et avec quel

cadre.

Est-ce que la fin justifie la violence ? À mon sens, cette crise de l'autorité dans laquelle nous sommes se mue en crise de la société.

Finalement, définir un cadre, respecter ce cadre et faire respecter ce cadre nous garantit une société apaisée.

Chacun doit prendre ses responsabilités, à l'échelon local et national, jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, sans compromis et sans compromissions, sans inertie et sans précipitation.

I! faut absolument, nécessairement, impérativement recréer du commun; faire en sorte de retrouver de l'unité, tout en respectant les différences d'opinion qui enrichissent les débats.

La ville de Vertou prendra toute sa part en retrouvant symboliquement des figures tutélaires d'une communauté qui élève. C'est le cas avec la dénomination du nouveau groupe scolaire.

Le nom du nouveau groupe scolaire restera probablement sur le fronton pendant des décennies. Choisir un nom reflétant ce que nous sommes et nos valeurs est très symbolique et renforce notre sentiment d'appartenance à notre communauté vertavienne.

Avoir une école Simone Veil est une fierté pour Vertou ! Je ne vous ferai pas l'affront de vous relire la biographie de Simone Veil. Nous avons toutes et tous à apprendre dans son parcours de vie, de femme et de femme politique.

La ville prendra toute sa part pour retrouver et recréer du commun, en provoquant des moments fédérateurs qui célèbrent nos valeurs constitutives. Ce sera le cas le 5 juin 2024 quand la flamme olympique passera à Vertou, dans son cœur, dans son âme, dans ses rues.

le suis fier que nous puissions fêter les valeurs populaires du sport qui participent à la construction de chaque être : la solidarité, le dépassement de soi, le goût de l'effort, l'excellence, la réussite, la joie de gagner ou de participer.

La ville prendra toute sa part dans cette vocation à retrouver tous ensemble du sens, à partager un territoire, une ville, une vie et notamment face au défi de notre siècle: la promotion de l'écologie sans punition, avec conviction.

La ville de Vertou vient d'ailleurs d'obtenir une deuxième fourchette dans le cadre de la labellisation Territoire Bio engagé, en passant à près de 40 % de produits bio dans l'alimentation de nos enfants. Là aussi, c'est une fierté.

Ce volontarisme politique fait de la ville de Vertou et de la commune de Plessé, les fers de lance de l'alimentation durable en Loire-Atlantique, enjeu au combien sociétal à Vertou, comme ailleurs.Mes chers collègues, des symboles indiscutables, des moments fédérateurs d'une vision porteuse de sens, partagée avec tous expliquée avec transparence, c'est ce que je veux pour Vertou. C'est Marc Bloch qui disait: « Par malheur, à force de juger, on en perd presque fatalement jusqu'au goût d'expliquer >».

Nous avons à expliquer la société dans laquelle nous voulons vivre. Continuons à échanger, à nous contredire, à débattre, à trouver des compromis et à rester ferme dans notre cadre posé. C'est la richesse de nos différences, c'est la richesse de notre démocratie.

Voilà ce que je veux pour Vertou et partout en France pour que l'on puisse y vivre sereinement ».

Monsieur le Maire propose ensuite d'aborder les éléments plus statutaires. Il rappelle que la liste des marchés et avenants figure dans le dossier de la présente session. Celui-ci présente également les tarifs communaux de la piscine et de l'activité happy week. Enfin, le dossier récapitule les frais juridiques engagés depuis le 13 avril dernier.

Comme indiqué dans la réunion des chefs de groupe, l'ordre des délibérations de la présente séance a été légèrement modifié. Dans une optique de sobriété, Monsieur le Maire n'a pas souhaité faire imprimer l'ordre du jour actualisé. Aucune question n'a été ajoutée. Seul l’ordre des points a été changé.

INFORMATION :1

OBJET : Listes des marchés et avenants passés depuis le 13 avril 2023 RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l'article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Pour information, les procédures formalisées sont également indiquées.

Les listes des marchés et avenants sont jointes en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 2

OBJET : Tarifs communaux

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision concernant la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, redevances pour service rendu notamment.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l'article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l'assemblée est informée des décisions tarifaires prises pour l'année 2023 pour les activités suivantes :

L Revalorisation sur la base d'un taux directeur de + 6.2 % correspondant à l'indice des prix à la consommation sur un an (IPC) à fin octobre 2022, des tarifs de la piscine et de l'activité happy week.LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

INFORMATION : 3

OBJET : Frais juridiques

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Conformément aux articles L 2122-18 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'est vu déléguer, par délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020, le pouvoir de prendre toute décision portant sur le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

Monsieur le Maire doit toutefois, en vertu de l'article L 2122-23, en rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Dans ce cadre, l'assemblée est informée des décisions suivantes, relatives au règlement de frais d'avocats et d'huissiers de justice, prises sur lä période courant du 13 avril 2023 au 29 juin 2023:

L Frais d'un montant de 1 440 € TTC correspondants à l'accompagnement juridique demandé au cabinet d'avocats C. V. S. dans le cadre du recours formé suite au refus de la Ville quant à une déclaration préalable concernant une division parcellaire sur un terrain situé 9, chemin du Coteau,

L Frais d'un montant de 6 030 € TTC correspondants à l'accompagnement juridique demandé au cabinet d'avocats C. V. S dans le cadre du projet de valorisation de la Maison de l'Éclusier (2 790 € TTC pour l'appel à projet et 3 240 € pour la préparation du BEA),

- Frais d'un montant de 1 392 € TTC correspondants à l'accompagnement juridique demandé au cabinet d'avocats C. V.S. dans le cadre du suivi des recours déposés par une société à l'encontre des

titres 2018 et 2019 émis au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

DÉLIBERATION : 1

OBJET : Désignation du référent déontologue des élus et modalités d'exercice de ses fonctions RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

EXPOSE

L'article L.111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, donne la possibilité à tout élu local de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l'élu local.

L'article R.111-1-A du CGCT (décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022), entrant en vigueur le 1" juin 2023, prévoit sa désignation par l'assemblée délibérante et précise ses modalités d'intervention. Les missions de référent déontologue des élus sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnalités, n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

L'Association des Maires de France (AMF) 44 a constitué dans ce contexte une liste de personnalités aptes à exercer la fonction de référents déontologue, cette liste étant susceptible d'évoluer dans le temps, et proposé aux communes le souhaitant de désigner cette liste de référents déontologue. Les élus pourront saisir l'un de ces référents par tout moyen auprès du service juridique de l'AMF, la collectivité pouvant émettre une préférence pour l'un ou l’autre des référents de la liste.L'indemnisation des référents prend là forme de vacations, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée étant fixé à 80 euros par personne et par dossier, à 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, et à 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Le ou les référents déontologues (ou les membres du collège] peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,

Le ou les référents déontologues (ou les membres du collège] sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,

Le Conseil municipal de ce jour est invité à délibérer sur là désignation de cette liste de référents déontologue et sur les modalités d'exercice de leurs fonctions.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Société du 13 juin 2023,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1% juin 2023),

Vu le décret n°2022-1520 et son arrêté d'application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local {dont les dispositions entrent en vigueur au 1° juin 2023),

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues [ou des membres du collège] doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

Désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.

Décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions jusqu'à la fin du mandat municipal en cours.

Fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège] ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

L'AMF 44 peut être saisie par tous moyens et se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.

- L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec l'élu concerné.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de l'élu, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

Décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège] seront rendus par écrit dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, dans un délai maximum de 3 mois.

Décide qu'un bilan annuel des avis émis sera présenté à la commission Moyens.Décide que les moyens matériels suivants seront mis à disposition du ou des référents déontologues selon les besoins :

- bureau en mairie,

- ordinateur portable avec connexion internet,

- téléphone portable.

Fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme suit : 80 euros par personne et par dossier, 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée, et 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Décide que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège] bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux

personnels de la fonction publique territoriale.

Décide que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Madame LE COULM explique que la présente délibération vise à accompagner les élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions, notamment sur le plan déontologique et à organiser la faculté ouverte à tout élu local peut de pouvoir consulter un référent déontologque, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Elle rappelle que cette faculté résulte de la loi 3DS de février 2022 et de son décret d'application de fin d'année et que tous les éléments correspondants sont codifiés au sein du Code général des collectivités territoriales applicable depuis le T° juin 2023. Madame LE COULM indique que s'agissant de la mise en œuvre de ces dispositions, la Ville souhaite s'adosser au dispositif mis en place par l'Assaciatian des maires de l'oire-Atlantique, l'AMF 44. Elle ajoute qu'il est question de désigner en qualité de référent déontologue les dix membres de la liste constituée par l'AMF 44.

Elle précise que chaque élu local peut saisir l'un des référents de la liste, par tout moyen, auprès du service juridique de l'AMF ; la collectivité pouvant émettre une préférence pour l'un ou l'autre des référents de la liste. L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec l'élu concerné. Si besoin, sur demande du référent désigné ou de l'élu et, en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec deux ou quatre membres de la liste. L'avis rendu l'est par écrit dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trois mois. Madame LE COULM souligne que les avis émis sur des questions d'ordre déontologique, ainsi que les conseils relatifs aux bonnes pratiques, constituent des écrits personnels et confidentiels. Les référents désignés le sont en fonction de leurs compétences et de leur expérience et sont soumis aux règles de déontologie, d'impartialité, d'indépendance et de secret professionnel qui résultent d'un arrêté ministériel.

Madame LE COULM indique que le référent déontologue est rémunéré 80 euros par dossier et perçoit 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée et 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée, dans l'hypothèse d'un traitement collégial de la situation.

Madame LE COULM annonce qu'un courriel sera envoyé aux élus dans quelques semaines afin de

synthétiser les aspects pratiques de cette possibilité de saisine.

Monsieur le Maire remercie Madame Le COULM pour sa présentation. Il S'enquiert d'interrogations sur le présent dossier, avant de céder la parole à Madame COAT-PROU

Madame COAT-PROU se félicite de l'existence du dispositif sur le référent déontologue. Elle ajoute que son groupe avait parlé de ce sujet dès le premier conseil du mandat, il y a trois ans. Elle demande si la collectivité peut refuser le référent sollicité par l'élu concerné. Madame LE COULM répond que la commune exprime simplement une préférence et elle n'a pas à connaitre le fond du sujet pour un principe de confidentialité.

Monsieur le Maire précise que le déontologue peut être saisi par un des membres du Conseil Municipal pour une question ne relevant pas de la collectivité de Vertou. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un droit pour l’ensemble des élus et note que la liste proposée s'illustre par une grande diversité de compétences, d'expertises et d'expériences et que

TAle choix du référent déontologue dépend donc du sujet abordé. Il précise que la Ville n'intervient pas dans cette sélection et qu'un rapport annuel est établi.

Madame LE COULM confirme que le règlement des honoraires du déontologue étant à la charge de la Ville, un état de vacation anonymisé lui est transmis. Elle ajoute un bilan annuel d'activité sera examiné en Commission des Moyens.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 2

OBJET : Contribution volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSt] RAPPORTEUR : Juliette LE COULM

EXPOSE

Depuis 2017, Nantes Métropole est compétente pour attribuer aux ménages éligibles, des aides financières ou des mesures d'accompagnement social lié au logement. Ces aides sont destinées à favoriser leur accès ou leur maintien dans un logement (caution, avance de loyer, impayé de loyer, de facturation d'eau ou énergie).

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL] participe à la mise en œuvre du droit au logement et est un outil de prévention au service d'une politique d'aide au logement en direction des publics les plus fragiles.

Comme chaque année, Nantes Métropole procède à l'appel de fonds du Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL] auprès des 24 communes de la Métropole.

Comme en 2022, là participation de la Ville de Vertou est fixée à 11 033€. Le montant total des aides directes délivrées en 2022 à des Vertaviens s'élève à 35 235€, pour 72 ménages aidés (pour mémoire : 35 276€ d'aides pour 70 ménages aidés en 2021).

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la Commission Société du 13 juin 2023,

Considérant l'action de la Ville de Vertou en faveur des Vertaviens les plus démunis,

Considérant l'engagement de la Ville de Vertou dans la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser en 2023 une contribution de 11033€ à Nantes Métropole pour le Fonds de Solidarité pour le Logement, et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.

Madame LE COULM souligne que la deuxième délibération s'inscrit dans la politique d'aide en faveur des publics les plus fragiles, notamment en matière d'aide au logement. Elle précise qu'il S'agit de renouveler la contribution de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement [FSL]. Elle rappelle que ce dispositif, qui relève de la compétence de Nantes Métropole depuis 2017, vise à attribuer aux ménages éligibles des aides financières ou des mesures d'accompagnement social liées au logement. Ces actions sont destinées à favoriser l'accès ou le maintien dans le logement et peuvent donc porter sur des règlements d'impayés {loyers, factures d'énergie] ou de cautions.Elle indique que le montant de la contribution volontaire prévu par la Ville pour l'exercice 2023 s'élève à 11 033 euros. Madame LE COULM signale que le dispositif a déjà permis de soutenir 72 ménages vertaviens, avec 91 aides, pour un montant total de 35 235 euros.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION -— O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 3

OBJET : Convention de partenariat avec Pornic Agglo pour l'organisation d'un séjour été 2023 - accueil

ados

RAPPORTEUR : Patrice GARNIER

EXPOSE

L'accueil de loisirs ados, dans sa volonté de renouveler et étoffer son offre de loisirs en direction des jeunes, propose pour cette année trois Séjours à destination des Vertaviens âgés de 11 à 17 ans.

e Un séjour dans le Jura du 3 au 13 juillet (12 places - 11/14 ans). Les jeunes, accompagnés par les animateurs, préparent et organisent l'ensemble du séjour qui alternera activités de montagne et découverte du patrimoine local. Les jeunes séjourneront deux nuits et trois jours à Morges pour permettre la rencontre entre les jeunes de nos villes jumelées. + Un séjour « Vidéo >» à Vertou du 18 au 22 juillet (8 places - 14/17 ans] pour participer à la réalisation de courts métrages de sensibilisation et de prévention autour de la thématique de «la vie affective et les relations amoureuses » en jouant à la fois le rôle de scénariste,

d'acteurs où encore de metteur en scène.

e Un séjour « La Loire à vélo » itinérant du 2 au 11 août [16 places - 14/17 ans] pour explorer les bords de Loire entre Saumur et Saint-Nazaire avec découverte de la faune et la flore, activités

aquatiques et visites de patrimoine local.

ll est rappelé que ces séjours jeunes sont facturés aux familles en fonction d'un nombre d'unités déterminées dans le règlement intérieur et que les familles éligibles bénéficient du dispositif VACAF à

compter de cette année.

La mise en place de ces séjours met en lumière la volonté de la mission jeunesse de proposer des

actions en réseau.

S'agissant du séjour Vidéo, celui-ci est organisé en partenariat avec Pornic Agglo et nécessite la formalisation d'une convention de partenariat.

La présente convention détermine ainsi les objectifs, les moyens et les responsabilités de chacune des

parties engagées sur le séjour vidéo.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET,

Vu le compte rendu de la commission Société du 13 juin 2023,

Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur GARNIER évoque en préambule l'adage suivant « La jeunesse rêve, pendant que la vieillesse se souvient ». Il souligne que la jeunesse vertavienne est pleinement porteuse de rêves et d'espoirs et ces derniers jours, elle a prouvé qu'elle était capable de transformer ses rêves en

réalité, grâce à un engagement sans faille que la Ville s'efforce de valoriser. Monsieur GARNIER rappelle que la semaine de l'engagement citoyen et écoresponsable a débuté vendredi 23 juin dans le cadre de l'évènement « Grandir ensemble ». Il précise que grâce auxséjours qu'elle propose, la mission jeunesse contribue à ce passage du rêve à la réalité: trois voyages sont ainsi proposés pendant l'été 2023, en complément d'une riche animation au sein de l'espace jeunes et des activités hors les murs dans les collèges et dans différents quartiers de la ville.

Monsieur GARNIER explique que le premier séjour dans le Jura, élaboré en concertation avec les jeunes, alternera activités de montagne et découverte du patrimoine local et sera marqué par une rencontre avec la jeunesse morgienne pendant trois jours. Les jeunes dormiront dans le parc de Vertou.

Il explique que le deuxième séjour est un séjour itinérant à vélo le long de La Loire avec une découverte de la faune, de la flore et du patrimoine local.

Le dernier séjour est un séjour qui a pour objet la réalisation de courts métrages de sensibilisation et de prévention autour de la vie affective et des relations amoureuses. Comme en 2022, ce séjour nécessite la formalisation d'une convention de partenariat avec Pornic Agglo. Monsieur GARNIER rappelle que ces différents séjours permettent aux familles éligibles de bénéficier du dispositif VACAF.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de valider les termes de la convention avec Pornic Agglo qui définit les objectifs, les moyens et les responsabilités de chacune des parties engagées.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION -— O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 4

OBJET : Désaffectation et vente d'un véhicule

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Il convient que le Conseil Municipal délibère pour la désaffectation et la radiation de l'actif d'un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé DR-258-GV et inventorié sous le numéro 7270,

Ce véhicule à été vendu pour un montant de 6 250 € par l'intermédiaire de VP AUTO, spécialisé dans la vente aux enchères de véhicules d'occasion. Ce montant est supérieur aux 4 600 € couverts par la délégation de pouvoir au Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers,

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu la délibération n°8 du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire sur le fondement des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 14 juin 2023,

Approuve la cession de gré à gré du véhicule RENAULT CLIO immatriculé DR-258-GV au prix de 6 250€.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame COYAC indique que la quatrième délibération porte sur la désaffectation et la radiation d'un véhicule RENAULT CLIO, immatriculé DR-258-GV et inventorié sous le numéro 7270. Elle précise que ce véhicule a été vendu pour un montant de 6 250 euros par la société VP AUTO,

spécialisée dans la vente aux enchères de véhicules d'occasion. Elle rappelle que cette somme étant supérieure aux 4 600 euros couverts par la délégation de pouvoir au Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

Monsieur le Maire précise que le véhicule RENAULT CLIO a été remplacé par un véhicule électrique, comme à chaque fois que cette possibilité existe. Cet équipement va faciliter le travail de l'agent pour lequel il est destiné.ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

(Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 5

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois et évolution de l'emploi de chargé de mission Agriculture et

Alimentation

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

|. Mise à jour du tableau des emplois :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création et la suppression des

postes.

Dans ce contexte, il est proposé de supprimer 9 emplois permanents et d'en créer 19 en vue de mettre en adéquation besoins des services et tableau des emplois.

Ces mouvements se traduisent de la manière suivante :

Suppression d'emplois permanents

- rois postes à temps complet dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux - Un poste à 31,5h dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux - Deux postes à temps complet sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux - Un poste à 29h dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux - Un poste à temps complet sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux - Un poste à temps complet sur le cadre d'emploi d'ingénieur territorial

Création d'emplois permanents

- Trois postes à 4,5h dans le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Trois postes à temps complet d'agents sociaux, filière médico-sociale - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi d'assistant territorial de conservation du patrimoine

- Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi de rédacteur territorial

- Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi d'agent de maitrise - Deux postes à 31h dans le cadre d'emploi d'adjoint d'animation territorial - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

- Un poste à 28h dans le cadre d'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Un poste à 22h dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial - Un poste à 25h dans le cadre d'emploi d’adjoint technique territorial - Un poste à 21h dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi de technicien territorial - Un poste à 28h dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial - Un poste à temps complet dans le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial

Il Evolution de l'emploi de chargé de mission Agriculture et Alimentation

Par délibération en date du 24 février 2022, dans le cadre du déploiement du projet alimentaire territorial, un emploi de chargé de mission agriculture et alimentation à été créé à temps plein pour une durée de 3 ans, dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux, rémunéré dans la limite de l'indice terminal du grade technicien principal À® classe et bénéficiant du régime indemnitaire des

chargés d'études.L'évolution des missions confiée à la personne occupant cet emploi conduit à faire évoluer cet emploi sur le cadre d'emploi d'attaché territorial en catégorie À, dans la limite de l'indice terminal du cadre d'emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Sous réserve de l'avis du comité social territorial du 8 juin 2023,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 14 juin 2023,

Adopte les modifications du tableau des emplois en créant et supprimant les postes sus énumérés.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le cas échéant, à pourvoir les postes par le recours à des agents contractuels de droit public si le recrutement d'un agent fonctionnaire devait être infructueux.

Madame COYAC rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps partiel nécessaires au fonctionnement des services, pour mettre en adéquation les besoins de ces services avec les postes ouverts. Madame COYAC précise que les mouvements soumis au Conseil Municipal reposent sur la suppression de neuf emplois (postes vacants, modification de quotités, promotions internes, départs d'agents, etc.) et la création de dix-neuf autres. Sur l'ensemble des postes crées, cinq d’entre eux permettront de répondre à la réorganisation de services et au redimensionnement de certains secteurs, tels que l'éducation.

Madame COYAC indique que dans le cadre du déploiement du projet alimentaire territorial, un emploi de chargé de mission agriculture et alimentation à temps plein a été créé en février 2022 pour une durée de 3 ans. Suite à l'évolution des missions assumées par la personne concernée, il convient de faire évoluer ce poste sur le cadre d'emploi d'attaché territorial en catégorie A.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

{Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).DÉLIBERATION : 6

OBJET : Accueil des apprentis pour la rentrée 2023-2024 [mise à jour) RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Depuis plusieurs années, la ville de Vertou s'engage aux côtés des jeunes pour les accompagner vers l'emploi. Il en va ainsi de l'accueil de stagiaires et surtout d'apprentis. Cette volonté est réaffirmée dans le plan stratégique 2022/2026 et traduite dans les orientations RH de la collectivité.

Pour rappel, l'apprentissage permet à des personnes [H/F] âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge pour une personne qui bénéficie de là reconnaissance de là qualité de travailleur handicapé (RQTH) de se former en alternant des cours en centre de formation d'apprentis {CFA] ou un établissement de formation et un enseignement du métier chez l'employeur [avec lequel le contrat d'apprentissage est conclu]. L'apprenti est

d'apprentissage dans la collectivité employeuse.

obligatoirement accompagné par un maître

A la rentrée 2023, 3 apprentis intégreront la collectivité pour leur 2è" année d'apprentissage et 11 nouveaux apprentis seront accueillis sur des niveaux de formation et dans des domaines variés.

La liste des contrats d'apprentissage proposés pour la rentrée 2023-2024 est la suivante :

DGA Service/Pôle Diplôme préparé Dates d'apprentissage

Master 1 Manager des 2ème année

Cabinet Communication entreprises de la d'apprentissage communication 2023-2024

Territoires et Service Espaces Verts 2ème année Paysages et Cadre de Vie/ Capa Jardinier Paysagiste d'apprentissage Pôle création et entretien 2023-2024

Ville Educative et Service éducation/ 2ème année Sportive Pôle accompagnement BPJEPS Animation APT/LTP d'apprentissage éducatif 2024

Ville Educative et Service petite enfance/ Diplôme d'Etat Auxiliaire 2024-2025 Sportive Multi-accueil La Vannerie de Puériculture - niveau 3

Ville Educative et Service grandir ensemble et BPJEPS mention Loisirs 2023-2024 Sportive jeunesse/Pôle jeunesse tous publics

Ville Educative et Service éducation/ BPJEPS mention animateur 2023-2024 Sportive Pôle accompagnement d'activités de la vie éducatif quotidienne

Ville Educative et Service éducation/Pêle vie CAP Accompagnant Sportive scolaire éducatif petite enfance 2023-2024Ville Educative et Service éducation/Pôle vie CAP Accompagnant 2023-2024 Sportive scolaire éducatif petite enfance

Ville Educative et Service éducation/Pôle vie CAP Accompagnant 2023-2024 Sportive scolaire éducatif petite enfance

Dynamiques Dynamiques Professionnelles Master administration 2023-2025 Professionnelles et et Humaines publique avec lIPAG de Humaines Nantes

Territoires et Service Espaces Verts CAPA Jardinier paysagiste Paysages et Cadre de Vie/ ou BP travaux 2023-2025 Pôle création et entretien aménagements paysagers

BUT Information et

Ville Créative et Service Culture/Bibliothèques Communication - 2ème 2023-2024 Solidaire année parcours Métiers du Livre et Patrimoine

Ville Responsable Service Propreté BTS Métiers des Services à 2023-2025 et Innovante l'Environnement (MSE)

Ville Responsable Service Systèmes Licence Pro 2023-2024 et Innovante d'information/Pôle Informatique/cybersécurité Infrastructures et Centre de

Services

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Considérant la politique volontariste de la commune en matière d'accompagnement à la formation des jeunes avec une visée d'emploi,

Vu le compte rendu de la commission Moyens du 14 juin 2023,

Décide de conclure ou de reconduire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 les contrats d'apprentissage ci-dessus présentés.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire observe que la Ville de Vertou conduit depuis plusieurs années une démarche volontariste d'accueil des apprentis et rappelle que leur nombre est ainsi passé de trois en 2014 à quatorze en 2023,Monsieur le Maire a récemment adressé un courrier à Madame la Première ministre car en effet, les conditions de financement des apprentissages et des frais de formation tendent à se dégrader. Or il précise que l'alternance, l'apprentissage, la conjugaison du travail à l'école et du travail pour gagner de l'expérience en situation professionnelle ne peuvent pas être encouragés, sans dégager les moyens nécessaires pour les jeunes ayant envie d'apprendre. Monsieur le Maire estime que la gestion de l'apprentissage par les conseils régionaux se révélait plus efficiente, même si le nombre d'apprentis était moindre. Il ajoute que l'Etat et le CNFPT indiquent que le financement des quatorze contrats d'apprentissage prévus en 2023 n'est pas encore garanti. Monsieur le Maire déclare que si cette éventualité devait être confirmée, la Ville prendrait ses responsabilités. Monsieur le Maire continuerait néanmoins à dénoncer ceux qui disent et ne font pas et espère que l'incertitude actuelle relève d'une erreur administrative et que les mesures correctives permettant de financer l’ensemble des formations des apprentis seront adoptées en 2023 et dans les années à venir. H en va de la réussite éducative des jeunes. Monsieur le Maire ajoute qu'avec quatorze apprentis pour 26 000 habitants, la Ville se classe parmi les plus volontaristes du département avec Saint-Herblain, qui accueille le même nombre

d'apprentis tout en étant deux fois plus grande.

Madame COYAC confirme que la Ville s'engage depuis des années auprès des jeunes et que cette volonté a été réaffirmée dans le plan stratégique de la mandature en cours, en accueillant à la fois des stagiaires et des apprentis.

Madame COYAC rappelle que les apprentis sont obligatoirement accompagnés par un maître d'apprentissage. Elle indique que trois apprentis débuteront en septembre 2023 leur deuxième année d'apprentissage au sein de la collectivité et que onze nouveaux apprentis seront accueillis sur des niveaux de formation et des domaines variés dans différents services de la collectivité, pour préparer leur diplôme Elle précise que les diplômes préparés sont notamment des CAP dans les secteurs de l'éducation et des espaces verts, des BPJEPS en lien avec l'animation et des diplômes d'État d'auxiliaire de puériculture. Elle ajoute qu'un certain nombre de formations sont

donc en cours sur la petite enfance, l'éducation et la jeunesse. Madame COYAC évoque le fait que la DGA Dynamique Professionnelle et Humaine accueillera un apprenti en master en administration publique avec l'IPAG et le service Culture et Bibliothèque un apprenti en bachelor Universitaire de Technologie en lien avec les métiers du livre. Elle ajoute que la service Propreté accueillera un apprenti en BTS et le service Systèmes d'information un apprenti en licence professionnelle en matière d'informatique et de cyber sécurité. Pour conclure, Madame COYAC tient à remercier les maîtres d'apprentissage qui S'investissent, au-delà de leurs fonctions, dans le parcours professionnel des apprentis.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 7

OBJET : Reprise des concessions en état d'abandon dans le cimetière de Vertou Centre RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d'abandon

est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23.

En effet, si faute de l'entretien nécessaire par le concessionnaire ou ses successeurs ou par la disparition de la famille, il arrive que le terrain concédé revêt un aspect indécent et abandonné présentant, de plus, un danger pour les visiteurs et les sépultures alentours, la Commune peut, à bon droit, reprendre le terrain en engageant une procédure de reprise des concessions en état d'abandon.

Une telle procédure a été engagée dans le cimetière de Vertou Centre, le 22 mars 2021 et vise les concessions dont la liste est annexée à la présente délibération.

L'aspect d'abandon total a été reconnu pour ces dernières conformément aux dispositions susvisées.La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été légalement effectuée tout au long de la procédure et notamment par des affichages aux portes des cimetières ainsi que sur les panneaux d'affichage légal indiquant à tout public les concessions faisant l'objet d'une procédure de reprise, ainsi que par une information publiée sur le site internet de la ville et dans la presse municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 et R. 2223-23,

Vu le compte rendu de la commission moyen du 14 juin 2023,

Considérant que toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées,

Considérant qu'il y à lieu de prononcer la reprise de ces concessions en état d'abandon,

Décide de reprendre les concessions en état d'abandon figurant sur la liste ci-jointe.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame COYAC souligne l'importance du présent dossier pour les citoyens de Vertou. Elle rappelle que faute d'entretien nécessaire par le concessionnaire ou ses successeurs, ainsi que dans l'éventualité de la disparition de la famille, un terrain concédé peut revêtir un aspect indécent et abandonné et peut également représenter un danger possible pour les visiteurs et les sépultures alentours. Elle indique que La Commune est alors en droit d'engager une procédure de reprise de la concession en état d'abandon.

Madame COYAC rappelle qu'une telle procédure a été initiée dans le cimetière de Vertou Centre le 22 mars 2021 et vise les concessions dont la liste est annexée à la présente délibération. Elle précise que toutes les dispositions ont été prises afin de soumettre cette délibération au Conseil Municipal en matière d'affichage {sur les portes des cimetières, ainsi que sur chaque concession faisant l'objet d'une reprise] et de recherches effectuées par les services de la Ville concernés.

Monsieur le Maire assure que toute demande ultérieure des familles sera prise en compte, si le calendrier le permet, pour faire en sortie que la concession se poursuive. Monsieur le maire ajoute que la liste de concessions a été actualisée depuis l'envoi du dossier de séance et elle sera encore mise encore à jour si nécessaire.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 8

OBJET : Territoires Engagés pour la Nature [TEN] - Présentation du plan d'actions et sollicitation de financements

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

Le dispositif national « Territoires Engagés pour la Nature », animé par le Collectif Régional Biodiversité (constitué de la Région, de la DREAL, de l'Office Français de la Biodiversité, de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et des Départements], a pour objectif d'identifier, Valoriser et diffuser les projets et les bonnes pratiques des collectivités (EPCI) et leurs partenaires territoriaux, en faveur de la biodiversité et de favoriser l'engagement des dits territoires pour la nature.

La Région Pays de la Loire souhaite accompagner les territoires dans là mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de valorisation de la biodiversité et des continuités écologiques à travers un dispositif unique : le Contrat Nature,Ce contrat est conclu sur la base d'un projet territorial décliné en programme d'actions prévues sur 3 ans. La subvention accordée par la Région pourra atteindre 350 000 € HT par projet, avec un taux d'aide régionale de 50% maximum.

Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d'allouer ou non des financements pour sa réalisation. À charge des élus de décider ensuite, avec ou sans financement, la mise en œuvre

de ces actions.

Dans ce cadre, un programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature >» porté par Nantes Métropole, les communes du territoire et d'autres partenaires territoriaux a été retenu par les membres du Collectif Régional Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité.

Pour la commune de Vertou, ce programme « Territoires Engagés pour la Näture » déployé sur 3 ans (2023 à 2026), regroupe 2 actions pour un investissement global estimé à 20 000€ aidé à hauteur de 50%.

Des actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité ont été identifiées sur la commune de Vertou, portées par la municipalité :

° La gestion des 14 mares communales (curage et reprofilage]) et la rédaction d'un plan de gestion associé à la réalisation d'inventaires faune/flore.

° L'étude de l'évolution de la diversité des prairies de fauche sur quatre sites communaux: Les Echalonnières, les Viviers, la Grammoire et la Douve.

Le projet consiste à évaluer l'impact sur la biodiversité, de l'évolution des modes de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 14 juin 2023,

Approuve les actions « Territoires Engagés pour la Nature » inscrites au programme d'actions, portées par la commune de Vertou.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution du programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature. Autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.

Madame BOUVART explique que le programme <« Territoires Engagés pour la Nature » résulte d'une initiative conjointe entre le ministère de la Transition Écologique et les régions de France, qui est portée par l'Office Français de la Biodiversité, qui ambitionne de faire émerger, reconnaître et soutenir les plans d'actions pour la biodiversité menés par les collectivités. Madame BOUVART indique que la Région Pays de la Loire souhaite accompagner les territoires dans la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de valorisation de la biodiversité et des continuités écologiques à travers un dispositif unique : le contrat nature. Elle précise que celui-ci est conclu sur la base d'un projet territorial décliné en différents programmes d'actions prévus sur trois ans. Madame BOUVART ajoute que la subvention accordée par la Région peut atteindre 350 000 euros par projet, avec un taux maximal d'aide régionale de 50 %. Le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature > porté par Nantes Métropole a identifié plusieurs communes, dont Vertou, sur des programmes intéressants. Madame BOUVART indique que le dispositif spécifique à Vertou, aidé à hauteur de 50 %, s'étend sur trois ans et regroupe deux actions pour un investissement global d'environ 20 000 euros. Elle précise que la première action concerne la gestion des quatorze mares communales {curage et reprofilage}, ainsi que la rédaction d'un plan de gestion associé à la réalisation d'inventaires faune/flore et que la deuxième action prévoit également l'étude de l'évolution de la diversité des prairies de fauche pour évaluer l'incidence de l'évolution sur les modes de gestion sur la biodiversité sur quatre sites communaux: Les Echalonnières, les Viviers, la Grammoire et la

Douve.ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

[Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote].

DÉLIBERATION : 9

OBJET : Prise en considération d'un projet d'aménagement sur le secteur Bussaudière/ Fontenelle » - VERTOU

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

Le projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)] de Nantes Métropole, approuvé en 2019, affiche la volonté de renforcer l'attractivité des centralités communales et centralités de quartiers.

Beautour est, avec le centre-ville de Vertou, une des deux centralités historiques de la commune. Situé au nord-ouest de Vertou, Beautour affiche une vocation davantage tournée vers lurbain.

La présence de nombreux commerces, de services de proximité, d'équipements publics, ainsi que la très bonne desserte en transport en commun font de Beautour une véritable centralité, à même de satisfaire les besoins quotidiens de ses habitants et usagers, et moteur d'une « Ville des courtes distances ».

Ce secteur connait depuis une dizaine d'années un processus de densification urbaine significatif. Beautour enregistre, tout naturellement, une croissance démographique (+2,8%) très nettement supérieure à celle de la commune de Vertou [+1,9%)].

Afin que cette dynamique urbaine se poursuive dans les meilleures conditions, la Ville de Vertou et Nantes Métropole souhaitent préciser les modalités d'évolution de ce secteur sur le long terme en matière de vocations et de formes urbaines, d'espaces et d'équipements publics, de fonctionnalités, de mobilités et de paysages.

Il s'agit d'envisager l'organisation future du secteur « Bussaudière/Fontenelle >», en prenant en compte toutes ses dimensions constitutives. Seront ainsi définies, dans la poursuite des études déjà réalisées, les dispositions réglementaires et opérationnelles à mobiliser pour la coordination et la mise en œuvre de projets urbains futurs maîtrisés, cohérents et qualitatifs.

Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité de se prémunir contre le risque de voir émerger sur ce territoire à forts enjeux urbains, des projets susceptibles d'obérer les évolutions souhaitables de ce secteur, il est proposé de prendre en considération ce projet d'ensemble constitutif d'un projet d'aménagement au sens de l'article L.424-1 3° du code de l'urbanisme, à l'intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé. Ainsi, il pourra être opposé un sursis à statuer à toute demande d'autorisation de construire susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement.

Le sursis à statuer ne pourra être prononcé que si la présente délibération a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET

Vu le compte rendu de la commission Territoire du 14 juin 2023,

Considérant qu'une étude de programmation et d'aménagement urbain permettra, dans la continuité des réflexions déjà initiées, de définir les conditions d'évolution du secteur « Bussaudière/Fontenelle >» sur le long terme afin de le préparer aux transformations de notre société et de renforcer son attractivité,Décide de prendre en considération, conformément aux dispositions de l'article L.424-1 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement du secteur dénommé « Bussaudière/Fontenelle >» sur la commune de Vertou selon la délimitation figurant au plan ci-annexé.

Précise que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 424-24 du code de l'urbanisme et figurera en annexe du Plan Local d'Urbanisme métropolitain en application de l'article R. 151-52 13° du même code.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame BOUVART indique que le projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm] affiche la volonté de renforcer l'attractivité des centralités communales et centralités de quartiers. Elle précise que Beautour, situé au nord- ouest de la commune, forme avec le centre-ville, l'une des deux centralités historiques de Vertou. Elle rappelle que la présence de nombreux commerces, de services de proximité, d'équipements publics, ainsi que la très bonne desserte en transport en commun, font de Beautour une centralité à même de satisfaire les besoins quotidiens de ses habitants et usagers. Très logiquement, Beautour connaît une croissance démographique ([+2,8 %]} nettement supérieure à celle de la commune (+1,9 %)].

Madame BOUVART annonce que pour que cette dynamique perdure dans les meilleures conditions, la Ville de Vertou et Nantes Métropole souhaitent préciser les modalités d'évolution sur le long terme du secteur de Beautour (formes urbaines, espaces et équipements publics, fonctionnalités, mobilités et paysages]. Elle précise qu'il s'agit d'envisager l’organisation future du secteur « Bussaudière/Fontenelle » en intégrant toutes ses dimensions constitutives, ce qui permettra la réalisation de projets urbains futurs maîtrisés, cohérents et qualitatifs.

Madurne BOUVART propose, ufin de permettre à la Colleclivilé d'éviler les projets susceptibles pouvant obérer les évolutions souhaitables de ce secteur, de prendre en considération ce projet d'ensemble constitutif d'un projet d'aménagement au sens même du code de l'urbanisme, à l'intérieur du périmètre précisé sur le plan annexé. Elle souligne qu'un sursis à statuer pourra ainsi être opposé à toute demande d'autorisation de construire pouvant compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation de l'opération d'aménagement, ce sursis à statuer ne pouvant être prononcé que si la présente délibération a été publiée avant le dépôt de la demande

d'autorisation.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

(Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

DÉLIBERATION : 10

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du contrat nature

RAPPORTEUR : Sophie BOUVART

EXPOSE

Depuis plus de deux ans déjà, notre Ville de Vertou a été sollicité par : plusieurs propriétaires privés en indivision sur les bords de Sèvre, ce qui nous a permis d'imaginer un projet global pour valoriser les prairies au bord de la Sèvre Nantaise.

En travaillant avec des acteurs du territoire [comme nos agriculteurs, Nantes Métropole, Département de la Loire Atlantique}, nous avons désormais un très beau projet à la hauteur de nos ambitions

politiques :

- Notre plan d'actions « Agricultivons ! », pour le maintien et le développement de l'agriculture

-__ Notre projet végétal, pour valoriser le patrimoine naturel et écologique de la Ville.Les objectifs concordant avec les ambitions politiques, aussi bien sur les sujets agricoles qu'environnementaux :

Agriculture :

- Accompagner les agriculteurs de là commune et des communes voisines

- Consolider les activités agricoles existantes

- Défricher des terres exploitables à forte valeur environnementale

- Faciliter l'intégration de repreneurs

= Accompagner l'activité bovine qui souffre de la conjoncture

= Communiquer et sensibiliser aux enjeux de l'élevage bovin

Environnement :

- Concevoir un plan de gestion pour valoriser les espaces

- Réaménager les espaces de mares

- Défricher naturellement grâce à la présence animale

- Favoriser le développement de la faune et de la flore

- = Etre en adéquation avec les enjeux de biodiversité

La Ville 4 su, aussi, très bien s'entourer d'acteurs qui s'engagent à respecter ces objectifs cités.

Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous demande d'approuver notre demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique, dans le cadre des contrats nature.

ADOPTE PAR 34 VOIX - O ABSTENTION - O CONTRE

(Nicolas VAN CAEMERBEKE est absent pour le vote).

Monsieur le maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur efficacité, ainsi que pour le travail effectué. Il leur souhaite un bel été.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h.

Rodolphe AMAILLAND

Les secrétaires de séances :

Alexandra DEGRES Romuald RABERGEAU Conseillère municipale Conseiller municipal