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Conseil Municipal - Note de presentation BP 20190942
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Clémensat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 20190942)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Département du Puy-de-Dôme République française
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2019
Commune de CLEMENSAT
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de CLEMENSAT ; elle est
disponible sur le site internet de la commune.
Le budget 2019 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le Budget 2019 a été approuvé le 9 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Ce budget est présenté avec reprise des résultats de l'exercice 2018.
1. La section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s'équilibre à 155 768,00 € en dépenses et en recettes
Le budget de fonctionnement permet à la commune d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses de fonctionnement courant et récurrent des
services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Nature Budget 2018 | age Pit |
Charges à caractère général 32 286,00 36 350,00
Charges de personnel 25 022,00 27 625,00
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante 21 800 ,00 28 215,00
Dépenses Charges financières 1 280,00] 2 400,00
Virement à la section d'investissement 56 817,00 48 270,00
Amortissements 10 833,00 10 908,00
Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00
TOTAL 150 038,00] 155 768,00 Produits des services, du domaine et 2 950,00 3 300,00
ventes diverses
Impôts et taxes 27 769,00] 29 342,00
Dotations et participations 32 790,00] 28 774,00
Recettes Autres produits de gestion courante 10 560,00 10 730,00
Produits exceptionnels
Opérations de transfert entre sections
Résultat antérieur 75 069,00 83 622,00
TOTAL 150 038,00 155 768,00
1. Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont constituées : par les salaires du personnel municipal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux (réparations, électricité.…), les achats de matériaux, petit équipement et fournitures (fournitures de bureau, petit outillage, voirie, fleurs….), les prestations de services effectuées (facturation assainissement, location copieur, maintenances informatique et défibrillateur.…), les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer, les dotations aux amortissements, les travaux d'entretien (curage de la station d'épuration, élag
age des chemins..…).
2. Les recettes de fonctionnement LES TELLE SR
Elles correspondent aux loyers des logements communaux, aux redevances d'assainissement, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.
Il existe 3 principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité : les taux des impôts locaux pour 2019 :
e Taxe d'habitation :
e Taxe sur le foncier bâti : 14,82%
e Taxe sur le foncier non bâti : 56,89%
Le produit de la fiscalité représente 27 914,00 € pour 2019.
- Les dotations versées par l'état ;
_ Les recettes encaissées au titre des prestations fournis à la population (locations, concessions cimetière, redevance assainissement...
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement (48 270,00 €) constitue l’autofinancement prévisionnel, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il. La section d'investissement : Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
La section d'investissement s'équilibre à 193 284,00 € en dépenses et en recettes.
Les principales dépenses et recettes de la section :
Nature 2 1 8 ie 19
Opérations d'équipement 272 502,00| 96 103,00
Dotations fonds divers et réserves 5 969,00 5 969,00
Emprunts et dettes assimilées 6 635,00 89 520,00
Dépenses Dépenses imprévues 1 500,00
Opération de transfert entre sections
Résultat antérieur 192,00
TOTAL 285 106,00] 193 284,00
Subventions d'investissement 156 766,00| 129 085,00
Subventions d'équipement 2 051,00 2 051,00
Dotations, fonds divers 5 223,00 2 320,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 763,00)
Emprunts 47 607,00
Recettes Dépôts et cautionnements reçus 650,00 650,00
Transferts entre sections 56 817,00] 48 270,00
Opérations d'ordre de transfert entre les 10 833,00 10 908,00
sections
Résultat antérieur 4 396,00
TOTAL 285 106,00| 193 284,00
1. Les dépenses d'investissement :
Il s'agit des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur les structures déjà existantes, soit sur les structures en cours de création.
Les principaux projets d'investissements pour l'année 2019 sont les suivants :
- Acquisition d'un logiciel : 4 000,00 € ;
- Acquisition de matériel divers : 2 000,00 € ;
- Travaux sur le chemin endommagé par les intempéries du 10 juin 2018 : 5 000,00 €
- Travaux de réhabilitation de la fontaine et du lavoir : 5 350,00 €;
-_ Création de garde-corps pour la sécurisation du mur place de la Mairie et des escaliers
d'accès à la mairie : 4 600,00 €:
- Installation d’une bouche à incendie rue de Montrose : 4 000,00 € ;
- Aménagement de la place de l'Eglise : 20 616,00 € :
-__ Reste à réaliser de 2018 (travaux en cours ou factures non reçues) : °_ Installation d'une bouche à incendie chemin de la Sagne :1 700,00€ :
e Etude de diagnostic du réseau d'assainissement : 2 196,00 €;
e Travaux d'aménagement de la place de la mairie : 42 051,00 €
e Etude du zonage d'assainissement : 4 590,00 €;
2. Les recettes d'investissement :
Les recettes d'investissements correspondent aux recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement), au fonds de compensation de la TVA, aux subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (subventions relatives à l'aménagement des rues, d’un bâtiment...), les dotations aux amortissements.
Les principales recettes d'investissement prévues pour 2019 sont les suivantes :
Subventions au titre de la répartition des amendes de police pour l'installation de l'abri bus : 6 049,00 €;
Subvention au titre du Fonds de Solidarité (Etat) pour les dégâts causés par les
intempéries du 10 juin 2018 : 7 021,00 €
Subventions au titre du Fonds d'intervention Communale (Département) -1 148,00 €- et du bonus ruralité (Région) -2 208,00 €- pour la réhabilitation de la fontaine et du lavoir ;
Subventions au titre du Fonds d'intervention Communale (Département) -993,00 €- et du bonus ruralité (Région) -1 910,00 £- pour la sécurisation du mur place de la Mairie et des
escaliers d'accès à la mairie ;
Subventions au titre du Fonds d'intervention Communale (Département) -846,00 €- et du bonus ruralité (Région) -1 627,00 €- pour l'installation d'un poteau d'incendie rue de
Montrose ;
Reste à réaliser de 2019 (travaux en cours ou subventions non encore perçues) :
e Subventions du Département, de l'Etat et de la Région pour les travaux
d'aménagement de la place de la Mairie : 107 283,00 €;
Fait à CLEMENSAT, le 9 avril 2019
Le Maire,
Michel TOULOUZE