Conseil Municipal - note de presentation du BP 2023

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Conseil Municipal - note de presentation du BP 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bouzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de presentation du BP 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Note de présentation du Budget Primitif de l’exercice 2023

Contexte national de la loi de finances 2023 : impact sur le bloc communal

Sources : extraits de la circulaire préfectorale du 21.03.2023 – information sur les dispositions de la loi de finances 2023 en soutien aux collectivités territoriales ; Note de l’AMF du 16.01.2023 – LDF 2023- dispositions concernant le bloc communal

La loi n° 2022-1726 du 30.12.2022 de finances pour 2023 (LFI 2023) définit le cadre des relations financières entre l’état et les collectivités territoriales pour cette année. Les dispositifs qu’elle contient souhaitent apporter un soutien aux collectivités :

- En matière d’accompagnement pour pallier les effets de l’inflation, - En augmentant les dotations de fonctionnement et les concours financiers de l’Etat, - En créant, un fonds vert entièrement dédié à la transition écologique des collectivités, - En préservant le mode de financement des collectivités à travers plusieurs mesures de fiscalité locale.

Les aides de l’Etat pour faire face à la hausse des prix de l’énergie :

➢ Le bouclier tarifaire sur l’électricité. Les petites collectivités de moins de 10 agents, avec moins de 2M€ de recettes, ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kVa et qui sont éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe), vont bénéficier, à nouveau, du bouclier tarifaire. Concrètement, le bouclier tarifaire est maintenu en 2023 sur la base d’une hausse des tarifs réglementés d’électricité limitée à +15 % en moyenne pour les clients éligibles aux TRVe (contre 4% en 2022).

La commune de BOUZEL est concernée par ce dispositif.

➢ L’« amortisseur électricité » (1 Md€) s’adresse aux consommateurs qui ne sont pas couverts par le mécanisme de bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité (TRVe) dès le 1er janvier 2023 et concerne les PME, TPE et l’ensemble des collectivités locales,

➢ Un nouveau « filet de sécurité » (1,5 Md€). Trois critères cumulatifs pour l’éligibilité :

un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ;

une perte d’au moins 15 % d’épargne brute en 2023 ;

une hausse des dépenses d’énergie en 2023 supérieure à 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Compte tenu du montant du potentiel financier, la commune de BOUZEL ne bénéficie pas de ce filet de sécurité.

DGF (dotation globale de fonctionnement) :

Hausse de 320 M€ de la DGF du bloc communal dont + 200 M€ sur la DSR, + 90 M€ sur la DSU, et + 30 M€ sur la dotation

intercommunalité ;

En 2023 : Suspension de l’écrêtement sur la dotation forfaitaire des communes, la commune de BOUZEL est concernée et devrait maintenir le montant de sa DGF par rapport à 2022.

Dotation élu local

La LF 2023 intègre dans la dotation élu local, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la compensation au titre du remboursement des frais de garde et la compensation pour les frais de protection fonctionnelle des élus.

DETR et DSIL : la loi de finances pour 2023 reconduit les dotations d’investissement classiques comme la DETR et la DSIL, au même niveau que les années précédentes, et crée le Fonds vert doté de 2 milliers d’euros au niveau national, entièrement dédié à la transition écologique des collectivités.2

Evolutions en matière fiscale avec notamment :

Revalorisation annuelle des bases fiscales

Le régime en vigueur est conservé et les bases sont revalorisées selon l’IPCH de novembre soit 7,1 %.

Décalage de 2 ans de l’entrée en vigueur de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels prévue au 1er janvier 2023

La mise à jour des valeurs locatives (VL) des locaux professionnels (et non pas la révision qui est entrée en vigueur en 2017) est décalée de 2 ans afin de mettre en place des dispositifs de lissage, d’organiser la bonne information des élus et d’assouplir les conditions de représentation au sein des commissions. L’objectif est aussi de collecter plus de baux de locaux professionnels.

La CVAE est supprimée en 2 ans pour les entreprises, dès 2023 pour les collectivités locales La CVAE est compensée par de la TVA. Le montant de la compensation est divisé en deux parts : - la première part prévoit que les communes, EPCI bénéficient d'un montant de TVA correspondant à la moyenne de CVAE des années 2020-2023, à laquelle s'ajoute le montant des compensations d'exonération de CVAE reçues sur la même période.

- la seconde part prévoit que la dynamique de la fraction de TVA est affectée à un fonds national de l'attractivité économique des territoires, réparti annuellement en fonction de l'activité économique sur le territoire des collectivités. La définition des modalités de répartition de ce fonds est renvoyée à un décret. C’est Billom Communauté qui est impactée par cette disposition de la LDF 2023, puisqu’elle est en Fiscalité professionnelle unique.

Vote des taux des taxes locales 2023 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – TFPB - et Taxe

foncière sur les propriétés non bâties – TFPNB et réforme sur la taxe d’habitation - TH Depuis 2020, 80 % des foyers ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % restants, l’allégement a été de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Ainsi, les communes n’ont pas voté de taux de taxes d’habitation en 2021 et 2022. Le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la THRS – taxe d’habitation sur les résidences secondaires - est le taux de 2019. Ce taux est resté figé jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l’habitation principale).

Pour 2023, l’assemblée délibérante, réunie le 31.03.2023 a décidé de maintenir les taux des taxes au niveau de 2022, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB : 31.98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – TFPNB : 86.19 %

Taxe d’habitation -TH : 10,50 %

Autres dispositions : fonction publique

Au 01/01/2023 : hausse du SMIC +3,5 % (IM 353 minimum)

La cotisation assise sur la masse salariale des employeurs territoriaux au profit du CNFPT pour le financement des coûts de formation des apprentis passe de 0.05 à 0.10 %.3

Présentation succincte du budget primitif de l’exercice 2023

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 10.06.2022 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 et au lancement de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en 2024 pour les comptes 2023, le budget principal a été voté le 31.03.2023 par le conseil municipal sur les bases des propositions de la commission des finances réunie le 22.03.2023, au niveau du chapitre en fonctionnement, et par opération en investissement. Il reprend les résultats comptables de l’exercice 2022 qui ont été arrêtés lors du vote du compte administratif 2022, le 03.03.2023.

Section de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général

L’objectif est de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants. Cependant, les contrats des prestataires qui interviennent pour la

commune (entretien des poteaux d’incendie, dératisation, balayage, entretien du réseau d’eaux pluviales maintenance informatique et copieurs, etc.) ainsi que les frais de vérifications annuelles (chauffage, extincteurs, blocs de sécurité, installations sportives, etc.) demeurent indispensables pour la collectivité et subissent une

hausse continue des tarifs du fait de l’indice de révision. Les dépenses d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (débroussaillage, tonte, etc.) sont également nécessaires et parfois difficilement prévisibles

(sinistres, dégâts liés à la sécheresse). Les contrats d’assurance (responsabilité juridique, bâtiments, véhicules) ont connus une hausse non négligeable pour l’exercice 2023.

Du fait de l’absence d’un agent du service technique, il est fait appel à des

entreprises extérieures pour la tonte du stade, l’ajout d’engrais, et la taille des arbres Route de Chignat. La taille de la haie située Route de Vertaizon à proximité du stade est également prévue au budget.

Concernant les bâtiments, plusieurs entreprises doivent intervenir pour la

réparation des fuites à l’église, l’atelier et le foyer, la réfection du plafond des sanitaires au foyer, le remplacement du déclencheur de l’alarme à l’école ainsi

que le nettoyage de la croix au cimetière.

Du fait du contexte actuel, le cout de l’énergie a été prévu en forte augmentation (30 % pour l’électricité), les

horaires pour la coupure nocturne de l’éclairage public ayant été modifiés en 2022 dans un souci d’économie.

Dépenses nouvelles : acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière (acte de concession, élaboration d’un plan du cimetière dans le cadre de la reprise de concessions abandonnées) pour le secrétariat ; contrat de

maintenance des installations de climatisation et VMC à l’école, maintenance des DAE acquis en 2022.

Les honoraires d’avocat liés à plusieurs contentieux représentent également une dépense non négligeable en section de fonctionnement, sachant que l’assureur de la commune ne prend pas la totalité des frais dans le

cadre de la garantie protection juridique.

Chapitre 012 - charges de personnel : hypothèse basée avec une hausse du point d’indice de 3,5 % à compter du 01.01.2023, la prolongation du congé de longue durée d’un agent, les arrêts de travail pour les interventions chirurgicales de 3 agents titulaires et évaluation du cout du

remplacement, l’avancement d’échelon pour 2 agents. Compte tenu du congé sollicité pour convenances personnelles de l’agent faisant fonction de

secrétaire de mairie, le recrutement d’une personne dans le cadre d'emplois des rédacteurs (catégorie B) est également provisionné avec une période de tuilage de 3 mois. Est également prévu au budget, la cotisation au CNFPT

pour les apprentis, la légère hausse du taux de cotisation pour l’assurance4

du personnel (7,31 à 7,32 % pour les agents CNRACL) ; la participation au fonds de compensation du

Supplément Familial de Traitement du fait de l’indice Glissement Vieillesse Technicité.

Chapitre 65 – les indemnités de fonction des élus ont été calculées avec une hausse du point d’indice de 3,5 % à compter du 01.01.2023. Le crédit pour la formation des élus s’élève à 500 €. Les contributions obligatoires se

maintiennent par rapport à 2022 : la participation annuelle au budget du S.I.BO.VA s’élève cette année à 79 184 € au lieu de 81 546 € pour l’exercice 2022, le SIASD a augmenté le montant de la participation à 3.33 € par habitant, le SDIS porte à 27.36 € la contribution par habitant soit 20 133.40 €.

Chapitre 66 – les charges financières d’un niveau très bas ces dernières années du fait du désendettement de

la collectivité, sont votées en hausse du fait du recours à un nouvel emprunt de 450 000 € en 2021 pour les travaux d’aménagement de la RD 341 et du centre bourg. Un autre prêt a été également contracté début 2022

de 240 000 € pour compléter le financement de la tranche voirie.

Section d’investissement

Les opérations d’investissement engagées sur 2022 et reportées en 2023 sont les suivantes :

 L’étude technique et énergétique, des logements communaux et de celui géré par le CCAS ainsi que pour les bâtiments communaux (Mairie, Foyer Rural) confiée à AUVERFLUID ; elle intègre les nouvelles modalités du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entrées en vigueur le 1er juillet 2021 et fournit pour chaque logement un DPE conforme aux exigences réglementaires. Des stratégies sont proposées à la collectivité afin de définir les priorités et d’orienter ses choix pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Le service de l’ADHUME est chargé d’établir un projet de cahier des charges afin de définir les modalités de réalisation, par un prestataire, de la maitrise d’œuvre de ce programme de rénovation énergétique.

Le bureau d’études sera ainsi chargé d’aider à la définition des tranches de travaux, au montage des dossiers de demande de subventions dans le cadre du Fonds Vert, à la consultation des entreprises et le suivi du chantier de ce programme de rénovation énergétique ;

 Les programmes d’éclairage public et de mise en valeur de la mairie, de la mise en lumière de l’église dans

le cadre du PAB avec le SIEG 63 Territoire d’Energie ;

 Les travaux prévus dans le cadre de la reprise de concessions classées en état d’abandon, la création d’un caveau provisoire et d’un ossuaire au cimetière communal, seront réalisés courant avril par la Marbrerie BORRO.

Programme d’Aménagement de la RD 341 en traverse et du bourg : (Maîtrise d’œuvre : AUVERGNE ETUDES et LMP - Lise Marchal Paysage)

La tranche optionnelle n° 2 (secteur Eglise, Place du Fort) est en cours de

finalisation, la signalétique et le plan de circulation viennent d’être mis en œuvre. La réception du chantier est prévue courant mai, une cérémonie d’inauguration étant fixée

le 10.06.2023.

Rappel des entreprises chargées des travaux :

Lot n° 1 – voirie : Société COLAS – DURAND pour un montant HT de 547 936,75 € réparti comme suit, avec l’option incluse :

pour la tranche ferme (RD 341) : 143 486,50 €

pour la tranche optionnelle 1 (RD, secteur Mairie) : 245 307,75 €

pour la tranche optionnelle 2 (secteur Eglise, Place du Fort) : 159 139,50 €5

Lot n° 2 – espaces verts : TERIDEAL – TARVEL pour un montant HT de 30 999,61 €, réparti comme suit : pour la tranche ferme : 3 864,53 €

pour la tranche optionnelle 1 : 12 812,59 €

pour la tranche optionnelle 2 : 14 322,49 €

Pour ces travaux, le financement est assuré par l’Etat (DETR et DSIL PETR du Grand Clermont) et le Conseil Départemental dans le cadre du FIC et des fonds de concours pour l’aménagement de RD en traverse. La

collectivité reste dans l’attente d’un accord de subvention sollicitée auprès de la région AURA.

Un emprunt de 450 000 € a été contracté auprès du Crédit Agricole en mai 2021, suivi d’un prêt de 240 000 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin en janvier 2022.

Des crédits ont été également prévus au budget pour la dépose, la restauration et la pose de la grille de

clôture du monument aux morts dans le cadre du PAB. Une demande de subvention auprès de l’ONAC a été obtenue en 2022.

Concernant la phase n° 4 du plan de décomposition de l’avant-projet, un crédit est prévu au budget

primitif 2023 pour la réfection du réseau d’eaux pluviales (en coordination avec le SIAREC pour les eaux usées) de la Rue de Courcour, de l’Impasse de la Forge et l’amorce de la Route de Moissat (RD 70), qui sera suivi par l’aménagement des espaces publics et de la voirie. Le commencement du chantier est envisagé en 2024.

Les autres opérations d’investissement prévues au cours de l’année 2023 sont les suivantes :

 Equipement du service technique : Un crédit de 1 500.00 € est prévu pour l’achat d’une plateforme individuelle mobile afin de sécuriser le travail en hauteur, un four à micro-ondes, le changement de la sonorisation pour les cérémonies et manifestations.

 Chemins et voies communales : Un programme de renforcement sur 2023 pour un montant égal à

39 525.00 € HT, est fixé comme suit :

- Route du Moulin (VC 24) et Rue des Littes (VC 25 partie basse) : Travaux de pontage de fissures ; - Chemin de la Prade (VC 29) : Création d’une patte d’oie en enrobé pour sécuriser l’accès sur la RD 341 ; - Chemin du Catital (VC 36) : Création d’une patte d’oie en enrobé pour sécuriser l’accès sur la RD 70 ; - Rue des Jardins (VC 13 en partie) : Travaux de décroutage,

empierrement et d’enrobé suite à un affaissement de la chaussée ;

- Rue de Verdonnet (VC 6 en partie) : Renforcement de la chaussée

suite à des affaissements et des faïençages de surface ;

- Chemin des Littes (VC 37) - dit Chemin du stade - et retour Rue

des Littes (VC 25 partie haute) : Travaux de reprofilage.

Une aide dans le cadre du FIC 2023 a été sollicitée auprès du Conseil

Départemental.

 Ad’Ap – travaux d’accessibilité aux vestiaires du stade et rénovation électrique et

énergétique :

Les travaux projetés par autorisation de travaux ont fait l’objet, le 30.08.2022, d’un avis favorable de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité.

Cette mise en accessibilité concerne : les deux vestiaires joueurs (accès, espace de

déshabillage, bloc douches collectives, WC) ; le vestiaire arbitre (accès, espace de déshabillage, bloc douche/WC) ; la modification du WC public en mixte/PMR ; l’espace convivial (partie « buvette » sous préau) et

le cheminement.6

De plus, ce bâtiment étant relativement ancien (une trentaine d’années), le chantier est également l’occasion de revoir sa performance énergétique par l’isolation des plafonds rampants, le remplacement des dispositifs de chauffage et des huisseries, l’objectif étant d’atteindre au minima 30% d'économies d'énergie, en cohérence avec l’étude de l’ADHUME réalisée en 2018 sur le profil énergétique de la commune de Bouzel (2014-2017) et au plan d’action proposé.

Ce programme dont l’estimatif prévisionnel s’élève à 45 000 € HT est susceptible d’être financé par l’Etat (DETR 2023 au taux de 30%, bonification de 15% sur la partie énergétique) et par le Conseil Départemental (fic 2023) et/ou la région AURA.

 Ecole : des travaux d’électricité suite aux préconisations de la commission de sécurité (dispositif de coupure

électrique d’urgence) et au rapport des vérifications électriques établi par la société DEKRA sont prévus pour un montant égal à 2 120.00 € HT.

 Aménagements de sécurité : à hauteur du parking et de l’aire de jeux, situés en bordure de la Route de Vertaizon (RD 70) en centre bourg. Le Pôle Ingénierie de la DRD Clermont Limagne a été sollicité pour élaborer le dossier technique et financier.

L’estimatif prévisionnel s’élève à 6 410.00 € HT et le plan de financement s’établit comme suit :

- Produit des amendes de police du Conseil Départemental : 3 205.00 € - Autofinancement : 3 205.00 €.

 Opérations non individualisées :

- Achat d’un fonds de livres pour la bibliothèque (500,00 €), de plaques de noms et

de numéros de rues, création de reliure des registres d’état civil ;

- Les travaux de rénovation, d’aménagement et de mise en valeur du cénotaphe élevé en hommage aux morts pour la France de la Première Guerre mondiale, situé dans le cimetière communal sont prévus comme suit :

* Démoussage de la stèle

* Nettoyage et rejointoiement de celle-ci

* Terrassement et évacuation de matériaux pour mise en œuvre de bordures * Pose de bordures en pierre de Volvic en lieu et place des pierres de pouzzolane rouge

* Engazonnement de la surface

Une demande de subvention auprès de l’ONAC a été sollicitée pour ce programme 2023.

Note de présentation synthétique sur le budget primitif 2023 validée en réunion du conseil municipal en date du 31.03.2023.