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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (unknown - Note Presentation bp 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
AR
PREFECTURE
063-216300723-2418
M
04-NOTEPRESBP2018-BF
Reçu
le
13/04
15,
Chabreloche Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
Mairie 15,
rue
de
Lyon
- BP
18
63250
CHABRELOCHE
tél
: 04
73
94
20
49
fax
: 0473
94 28
60
mairie.chabreloche@wanadoo.fr
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
RAPPEL
RÉGLEMENTAIRE
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L. 2313-1
du
CGCT
en
précisant:
«Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.»
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
des
comptes
administratifs
2017,
du
budget
principal
2018
de
la
commune.
Elle
reprend
pour
l’essentiel
les
éléments
déjà
présentés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
en
les
actualisant
avec
les
données
définitives
de
l’exercice
2017
et
en
y apportant
quelques
précisions.
Cette
note
répond
donc
à cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune
www.chabreloche.com BUDGET
PRINCIPAL
2018
Section
de
fonctionnement :
Pour
mémoire,
à
la clôture
de
l’exercice
de
2017,
le compte
administratif
du
budget
principal
fait apparaître
un
résultat
se
décomposant
comme
suit
:
Excédent
de
250
223.20€
dont
9
138.54€
affectés
à
l'investissement
241
084.66€
reportés
en
fonctionnement AR
PREFECTURE
063- Reçu
Dépenses
sors
"t""TEPRESEPAUISUER
015
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
elnent
sont
estimées
à
1 030
359.00€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2018
CHAPITRES
BP
2018
011
— Charges
à caractère
générale
343
000.00
012
— Charges
de
Personnel
381
010.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
119
280.00
66
— Charges
financières
16
450.00
67
— Charges
exceptionnelles
7 000.00
014
—
atténuation
de
produits
FPIC-
DSC
17
238.00
042
— Opérations
d’ordre
8 522.00
023-
virement
à
la section
d'investissement
pour
137
859.00
financement
des
projets
TOTAL
1
030
359.00
Recettes
:
Les
prévisions
des
recettes
de
fonctionnement
sont
estimées
à
1 030
359.00€
Elles
se
répartissent
comme
suit :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2018
CHAPITRES
BP
2018
013
— Atténuations
de
charges
6 400.00
70
— Produits
des
services
62
799.34
73
— Impôts
et taxes
488
888.00
74
—
Dotations
et
participations
203
187.00
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
28
000.00
76
— Produits
financiers
0
77
— Produits
exceptionnels
0
78
—
Reprises
sur
provisions
0
002
—
Résultat
antérieur
241
084.66
TOTAL
1 030
359.00
Chapitre
70 :
Participations
des
budgets
annexes
pour
les frais
de
personnel
affecté
et
remboursement
de
frais
36
500.00€
Chapitre
73
: il concerne
de
nombreuses
recettes
mais
la
plus
importante
reste
celle
de
la fiscalité
locale.
Fiscalités
2018 :
Taxes
habitation
et foncières :
354
657.00€
Compensation
Communauté :
82
000.00€
Fonds
de
péréquation
intercommunal-
DSC :
33
881.00€
Taxe
droits
de
mutation :
18
000.00€
Droits
de
place :
350.00€
Chapitre
74
: il concerne
essentiellement
les
dotations
de
l’état
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
110
000.00€
Dotation
de
solidarité
Rurale
53
874.00€
Dotation
de
péréquation
8 000.00€
Fctva
1
600.00
Dotation
de
compensation
pour
exonérations
taxes
habitations
et foncières
23
713.00€
Participation
du
Département
pour
la régie
de
transport
scolaire
6 000.00€ AR
PREFECTURE
063- Reçu
630072
pets
MO
NOTE
RESBP2015-EF
Section
à
investissement
:
Pour
mémoire,
à la clôture
de
l’exercice
de
2017,
le compte
administratif
du
budget
principal
fait apparaître
un
résultat
déficitaire
de
58
495.89€
et des
restes
à
réaliser
en
travaux
pour
un
montant
de
49
357.35€
Délibération
d’affectation
d’une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
9
138.54€,
montant
repris
en
recettes
d'investissement
du
budget
2018
pour
absorber
le déficit
2017
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser. Dépenses Les
prévisions
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
595
289.00€
Elles
se
répartissent
comme
suit :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2018
CHAPITRES
BP
2018
001-
Déficit
d'investissement
reporté
58
495.89
16-
Emprunts
capital
et caution
73
919.46
10-
remboursement
de
TLE
3 541.82
21-
mobilier
bibliothèque
et
autres
immobilisations
2
816.00
23-
travaux
442
515.83
Dont
voirie :
45
047.25
Réseau
secs
10
183.11
Projet
numérique
30
000.00
Groupe
scolaire :
333
196.87
Normes
accessibilité
:
4571.60
Toiture
salle
municipale
19
517.00
27-
remboursement
dette
Etablissement
public
foncier
14
000.00
et
avance
trésorerie
syndicat
assainissement
TOTAL
595
289.00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2018
CHAPITRES
BP
2018
040-
opération
d'ordre
— amortissement
8 522.00
immobilisations 10-
FCTVA
et
Taxe
aménagement
9
200.00
1068-
affectation
d’une
partie
de
l'excédent
de
9
138.54
fonctionnement
de
2015
13-
subventions
travaux
groupe
scolaire
329
570.00
Dont
Etat
et
Ministère
environnement
232
000
Département:
82
589
Subvention
Leader
VPI
14
981
16-
emprunt
90
999.46
-
Prêt
complémentaire
Groupe
scolaire
90
000
-
Caution
locataires
999.46
27-
remboursement
avance
Syndicat
assainissement
10
000.00
021-
prélèvement
sur
recettes
de
fonctionnement
pour
137
859.00
financement
capital
emprunt
et
projets
2017
TOTAL
595
589.00
Les
informations
financières
de
la
commune
sont
consultables
sur
le
site
de
la
commune
:
www.chabreloche.com