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Procès Verbal - PV CM 06 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 6
Février 2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth,
Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame
DANET Evelyne (à partir de 20h21, quitte la salle de 20h29 à 20h36), Madame DARTOIS
Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne,
Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Monsieur RIDARD Guillaume. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné procuration : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (donne pouvoir à Monsieur
RIDARD Guillaume), Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (donne pouvoir à Madame Sandrine VINCENT), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame GUIMONT Hélène)
Excusés : Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick.
Date de la convocation : 2 Février 2024
Date d'affichage de l'ordre du jour : 2 Février 2024
A été nommé secrétaire : Monsieur RIDARD Guillaume {article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 17 : Madame le Maire ouvre la séance
° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance en date du 12 Décembre 2023, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le dit procès-verbal.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
LLLELLLLLLLLELSEELCELEELLELEESETE)
e ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 — Personnel communal - Poste de Responsable du service Entretien et agent d’entretien des locaux - Vacance d'emploi - Ouverture des grades afférents au poste
2 - Finances - Budget Principal - Engagement et liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024
3 — Finances - Budget Principal - Virement de crédits
Page 1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
4 - Finances - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'année 2024 - Projet
d'extension et de rénovation énergétique des Services Techniques municipaux
5 - Finances — Projet de rénovation et d'extension du restaurant municipal — Subvention au titre du Fonds vert — Mise à jour du plan de financement
6 - Aménagement du territoire / Biodiversité — Convention entre la commune de Chevaigné et l'association « Les Planteurs du Boizh’éloups »
7 - Action sociale - APRAS - Avenant à la convention tripartite relatif à la poursuite du dispositif SORTIR ! pour l’année 2024
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ÉLÉPELLELLELELLLSLLLELELELEEELE SE)
° PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Personnel communal - Poste de Responsable du service Entretien et agent
d'entretien des locaux - Vacance d'emploi - Ouverture des grades afférents au poste Rapporteur : Madame le Maire
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des
effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée
délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre
d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à
la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique Départemental.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°);
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu les crédits budgétaires ;
La Commune de CHEVAIGNÉ recrute un(e) agent(e) au poste de Responsable du service Entretien
et agent d'entretien des locaux, à temps complet.
Vu la déclaration de la vacance d’emploi à compter du 12 janvier 2024, emploi ouvert à l’ensemble
des grades des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise (catégorie C);
Page 2 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :
- Approuve la déclaration de vacance d'emploi à temps complet pour le poste de Responsable du
service Entretien et agent d’entretien des locaux à l’ensemble des grades des cadres d’empiois des adjoints techniques et des agents de maîtrise (catégorie C).
Une 2*"° délibération viendra déterminer le choix du grade.
Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité
Heure du vote : 20h21
002 - Finances - Budget Principal - Engagement et liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024
Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint
Vu l’article L 1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption
du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l'article L 1612-1 du CGCT permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement au 17 janvier jusqu’à l'adoption du budget dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.
Les crédits ouverts au budget 2023 sur le BP, hors report du solde d’exécution et remboursement de la dette, s'élèvent à 2 624 757,66 €. La limite autorisée est donc de 656 189,42 €.
Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget principal 2024, il
est proposé d'autoriser Madame le Maire en vertu de l’article décrit ci-dessus à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des montants suivants, sachant que ces montants seront portés au budget lors du vote de celui-ci :
Libellé Montant ouvert
Opération 102 École Jules Verne 40 000,00
Opération 105 Valorisation du patrimoine 5 000,00
Opération 108 Bâtiments communaux 10 000,00
Opération 110 Équipements communaux 10 000,00
TOTAL général 65 000,00
Page 3 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Ce montant est inférieur à la limite autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les crédits exposés ci-dessus,
- S'engage à inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget.
Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité
Heure du vote : 20h26
003 - Finances - Budget Principal — Virement de crédits
Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint
Monsieur DESBROUSSES Jérôme informe l'assemblée que le centre de gestion comptable de
MONTFORT SUR MEU a demandé de transférer les crédits inscrits lors du budget primitif 2023 au
chapitre 022 en dépenses imprévues vers le compte 7391171.
ILest ainsi proposé de faire un virement de crédits tel que présenté ci-dessous :
D/022 : -69 €
D/7391171:+69€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le virement de crédits tel que présenté ci-dessus.
Heure du vote : 20h28
004 - Finances - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour
l'année 2024 - Projet d'extension et de rénovation énergétique des Services Techniques
municipaux
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
L'objet du projet est de réaliser une extension et une rénovation énergétique du bâtiment des Services Techniques de Chevaigné.
Le bâtiment accueillant les Services Techniques de Chevaigné date des années 80, et a été étendu en
1991.
Ce bâtiment est composé de deux ensembles :
° Un hangar abritant les véhicules, le matériel technique, ainsi qu’une partie utilisée comme
atelier (non chauffé, non isolé actuellement, à température extérieure).
° Un bureau, vestiaires, douche et WC, isolés d’une manière rudimentaire (simple vitrage,
portes non adaptées), chauffés avec des radiateurs électriques non performants.
Page 4 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Les locaux doivent être agrandis et rénovés.
Un des objectifs du projet est d'assurer des conditions de travail conformes aux réglementations. L'équipe est actuellement composée de 5 agents dont une femme.
Le vestiaire de 11 m2 est utilisé également comme salle de pause, et ne permet d’accueillir un nouvel agent.
Le projet consiste donc en une réfection des vestiaires et du sanitaire « hommes », en créant une
seconde douche, et en la création d’un vestiaire, d’un sanitaire et d’une douche « femmes », ainsi
que la création d’un bureau de travail pour le responsable du service et un second bureau mutualisé pour les services : bâtiment et espaces verts, voire un bureau par service.
Le bureau actuel serait transformé en salle de réunion / salle de pause.
Le second objectif est la rénovation énergétique du bâtiment, afin de répondre au mieux aux exigences et problématiques environnementales.
L'objet du projet est également la réhabilitation de la cour avec un revêtement adapté pour une prise en compte des usages et la préservation de l’imperméabilité des sols.
En résumé, les objectifs du projet sont triples :
— Amélioration des conditions de travail des employés des Services Techniques de la commune de Chevaigné en créant des bureaux et un espace de réunion.
— Répondre aux exigences du CDG quant aux conditions de travail des agents.
— Améliorer le rendement énergétique du bâtiment communal. L'objectif est d’atteindre a minima 30 % d'économie.
Financement
Le projet d'extension et de rénovation énergétique des Services Techniques est réalisé pour partie
sur fond propre de la commune (budget principal), sans faire appel à un financement extérieur (prêt).
Le reste de financement du projet serait réalisé par l'apport des subventions DETR et DSIL 2024 et
des Fonds de concours de Rennes Métropole.
Estimation du financement HT :
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DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Recettes Dépenses
Maîtrise d'œuvre 15 000 €
Travaux d’extension et de 160 000 €
rénovation
Total 175 000 €
Subvention DETR 2024 (30%) 52 500 €
Subvention DSIL 2024 (30%) 52 500 €
Fonds de concours — Rennes 35 000 €
Métropole (20%)
Financement fond propre 35 000 €
Total 175 000 €
Nota : le montant des travaux est pour le moment estimatif.
Le montant définitif, permettant de calculer la subvention, ne sera connu que lorsque la commission
municipale aura validé le choix de l’entreprise et de sa solution technique.
Calendrier prévisionnel
Détermination du projet : décembre 2023.
Vote de la délibération (demande de subvention) : février 2024.
Maitrise d'œuvre : avril 2024.
Déclaration de travaux : juin 2024.
Consultation des entreprises : septembre 2024.
Début des travaux : janvier 2025.
Fin des travaux : juin 2025.
Par cette délibération, le Conseil municipal certifie que le projet n’est pas engagé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté ;
- Soilicite une subvention auprès de tous les organismes susmentionnés ;
- Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents y
afférents.
Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité
Heure du vote : 20h35
005 - Finances — Projet de rénovation et d'extension du restaurant municipal — Subvention
au titre du Fonds vert — Mise à jour du plan de financement
Rapporteur : Monsieur GENDRON David, Adjoint
La Commune a retenu un maitre d'œuvre pour la rénovation et l’extension du restaurant municipal.
Le montant prévisionnel des travaux a été estimé à 1 547 429,50 € HT (phase APD).
A ce montant s'ajoutent les montants relatifs à la maîtrise d'œuvre et aux missions annexes.
Page 6 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Une note énergétique de l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) et une
étude thermique ont été réalisées. L'objectif de l’opération est de réaliser a minima 30 % d'économie d’énergie par rapport au bâtiment existant.
Dans le cadre du programme susmentionné, des subventions ont été attribuées par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine au titre de la Dotation des Équipements Ruraux, le Conseil départemental d’Ille-et-
Vilaine au titre du fonds de soutien aux projets locaux et Rennes Métropole au titre des fonds de
concours.
Vu la délibération en date du 21 Mars 2023 sollicitant une subvention auprès du Fonds vert :
Vu la demande de subvention du fonds vert déposée en 2023 qui n’a pas pu être instruite avant la fin de la gestion 2023 et la nécessité d'opérer un basculement du dossier aux fins qu’il soit instruit
au titre de 2024 ;
Monsieur GENDRON David rappelle que les marchés de travaux ont été signés fin 2023 et que le
début d'exécution des travaux est fixé au 11 Mars 2024.
Le plan de financement mis à jour peut être établi comme suit :
DÉPENSES
Maîtrise d'œuvre et missions annexes 179 903,26 €
Marché de travaux 1 812 008,19 €
TOTAL HT 1 991 911,45 €
TOTAL TVA 398 382,29 €
TOTAL TTC 2 390 293,74 €
RECETTES
DETR - Préfecture d’Ille-et-Vilaine (attribuée) 180 000,00
Fonds de soutien aux projets locaux - Conseil 100 000,00
départemental d’Ille-et-Vilaine (attribuée)
Fonds de concours - RENNES MÉTROPOLE 600 000,00 (Investissement) (attribuée) Fonds vert - Préfecture d’Ille-et-Vilaine 600 000,00 TOTALHT 1 480 000,00 € Auto-financement par la Commune (y compris TVA) 910 293,74 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve le plan de financement mis à jour ci-dessus présenté ; - Confirme sa demande de subvention auprès du Fonds vert pour 2024 ; - Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents y afférents.
Page 7 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité
Heure du vote : 20h41
006 - Aménagement du territoire / Biodiversité — Convention entre la commune de
Chevaigné et l'association « Les Planteurs du Boizh’éloups »
Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
La Commune a été contrainte d’abattre plusieurs arbres pour faire de la place aux équipements et
habitations programmées dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de la ZAC des Trois
Lieux. Afin de préserver l’environnement et de maintenir la biodiversité au cœur du village, elle
souhaite réaliser une micro-forêt urbaine le long de la coulée verte reliant le lotissement Les Vergers
au centre-bourg, en associant les habitants, les associations, les écoles et les services municipaux.
L'association Les Planteurs du Boizh'eloups a été sollicitée pour accompagner la Commune, au vu de
ses compétences dans la réalisation de plantations participatives de qualité. La présente convention
vient préciser les engagements réciproques de la Commune et de l'association concernant ja réalisation du projet de micro-foret.
Vu la convention qui a été transmise à l’ensembles des élus ;
Madame BUHOT Caroline recite les engagements de la Commune inscrits au sein de la convention
présentée, et rappelle qu’une réunion publique se tiendra le samedi 17 Février 2024, pour présenter
le projet.
Madame GUIMONT Hélène demande s’il y aura un suivi des plantations.
Madame BUHOT Caroline répond que cela ne fait pas partie des engagements de l'association, et
Monsieur LE DANFF Alain précise qu’il n’y aura pas beaucoup d'entretien.
Madame BACHMANN-DOULAIN Ruth demande s’il y a eu une communication avec les écoles.
Madame le Maire précise que ce sera réalisé une fois la convention approuvée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Madame le Maire à signer la convention, les avenants et tous documents y afférents.
Nombre de votants : 16 -Pour: 16 -{Unanimité
Heure du vote : 20h50
007 - Action sociale - APRAS - Avenant à la convention tripartite relatif à la poursuite du dispositif SORTIR ! pour l’année 2024
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la Convention tripartite relative à la mise en œuvre du dispositif « sortir » dans la commune de
CHEVAIGNÉ, qui avait été signée par le Maire, autorisé par la délibération du Conseil Municipal du
24 septembre 2012 pour 3 ans du (01.06.2013 au 31.12.2015) ;
À partir du 1er Janvier 2016, la convention devra être signée chaque année entre la Commune et
Page 8 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
Rennes Métropole.
Vu les avenants à la convention tripartite relative à la mise en œuvre du dispositif « sortir » dans la commune de CHEVAIGNÉ, qui ont été signés par Madame le Maire ;
Ci-après la participation financière de la Commune pour information :
01.06.2013 au 31.05.2014 : 634.16 €
01.06.2014 au 31.05.2015 : 1 056.72 €
01.06.2015 au 31.12.2015 : 904.56 €
01.01.2016 au 31.12.2016 : 1 597.36 €
01.01.2017 au 31.12.2017 : 1 358.48 €
01.01.2018 au 31.12.2018 : 2 427,04 €
01.01.2019 au 31.12.2019 : 2 087,16 €
01.01.2020 au 31.12.2020 : 1 016,64 €
01.01.2021 au 31.12.2021 : 840,84 €
01.01.2022 au 31.12.2022 : 1 057,44 €
01.01.2023 au 31.12.2023 : non reçu à ce jour.
Un fond est constitué par la Commune et RENNES MÉTROPOLE à hauteur de 80% par la Commune et 20% par RENNES MÉTROPOLE.
Au titre de 2024, la participation de la Commune est estimée à 2 500 €.
Madame le Maire rappelle le bilan de 2022, car celui de 2023 n’a pas été réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte les termes de l'avenant à la convention susmentionnée à effet du 1er Janvier au 31 Décembre 2024 ;
- Autorise Madame le Maire à signer l'avenant à la convention tripartite relative à la mise en
œuvre du dispositif « SORTIR » dans la commune de CHEVAIGNÉ et tous documents y afférents.
Pour rappel, le suivi de ce dispositif est assuré par le CCAS de CHEVAIGNÉ.
Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité
Heure du vote : 20h56
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2023-055 en date du 15 Décembre 2023 acceptant de signer les devis avec l’entreprise
désignée ci-après relatifs à des travaux restant à réaliser, principalement le remplacement du
Page 9 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
revêtement de sol souple dans le cadre de construction du pôle associatif et culturel :
Entreprise Prestations Montant des prestations
Remplacement du
revêtement de sol souple
dans différentes salles de
l’Accolade - Prestations
Montant HT : 28457,31€
TVA 20,00 % : 5 691,46 €
Montant TTC : 34148,77 €
ATR restant à réaliser en lieu et
ZA Beauséjour place de l’entreprise BREL
35520 LA MÉZIÈRE (lots n° 11 et n°12)
nement du Montant HT : 4392,12€
revêtement de sol souple TVA20,00% : 878,42€ Montant TTC : 5270,54 €
de la Salle Apostrophe - Décision n° 2023-056 en date du 15 Décembre 2023 acceptant de signer le lot n° 2 du marché de travaux susmentionné avec l’entreprise désignée ci-après :
N° Lot LOT ENTREPRISE Montant de l'offre HT | Montant de l'offre TTC
Lot n°2 |CHARPENTE SAS CEB 56 494,00 € 67 792,80 €
ZA La Bourdonnais
3 Rue des joncs
35520 LA MÉZIÈRE
IL est rappelé que cela concerne un lot du marché de travaux « Rénovation et extension du
restaurant municipal de Chevaigné ».
- Décision n° 2023-057 en date du 21 Décembre 2023 acceptant de signer le devis proposé par
l'entreprise ci-après désignée pour la pose d’un vidéophone et d’une gâche électrique sur le portillon pour l’école publique Jules Verne :
Entreprise Montant
Clôtures de l'Ouest Rennes LIPPI Montant HT : 2 641,40 €
17 Rue Champ Martin Montant TTC : 3 169,68 € 35770 VERN SUR SEICHE ° ?
- Décision n° 2023-058 en date du 21 Décembre 2023 acceptant de signer le devis avec l’association
désignée ci-après pour des interventions sur la commune pour 2024 :
Entreprise Montant des prestations
Association Îlle et Développement
1 Place du Marché . Montant HT : 7 800,00 €
35250 SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
Page 10 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 6 Février 2024
- Décision n° 2023-059 en date du 21 Décembre 2023 acceptant de signer le contrat de prestations
de services présenté par la SAS SACPA désignée ci-après pour le service de fourrière animale :
Entreprise Montant des prestations
SAS SACPA Montant HT : 2131,08 €
12 Place Gambetta Montant TVA : 426,22€
47700 CASTELIALOUX Montant HT : 2557,30€
- Décision n° 2024-001 en date du 8 Janvier 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 18 Place des Fouquets appartenant à Monsieur GEFFROY Alexandre, dont la référence cadastrale est Section B numéro 2176 pour une superficie de 264 m°.
- Décision n° 2024-002 en date du 8 Janvier 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 29 Rue de la Géminais appartenant à Madame GIBET Jacqueline, dont la référence cadastrale est Section B numéro 1034 pour une superficie de 907 m2.
- Décision n° 2024-003 en date du 16 Janvier 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 29 Rue de la Géminais appartenant à Monsieur DUROCHE Jean-Pierre et
Madame GIBET Jacqueline son épouse, dont la référence cadastrale est Section B numéro 2107 pour une superficie de 101 m2.
- Décision n° 2024-004 en date du 16 Janvier 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption
sur la propriété située 35 Rue d’Ille-et-Rance appartenant à la SCI de l’Illet, dont la référence cadastrale est Section B numéro 560 pour une superficie de 756 m2.
Clôture de la séance publique à 21h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume RIDARD Sandrine VINCENT
Délibérations rendues exécutoires après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 20 Février 2024
et Publication le : 20 Février 2024
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