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Procès Verbal - PV CM 16 04 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 16 Avril
2024 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT
Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN -— DOULAIN Ruth (à
partir de 20h24), Madame BUHOT Caroline, Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES
Jérôme (à partir de 20h20), Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas,
Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame RIAUX Édith (à partir de 20h20),
Monsieur RIDARD Guillaume (quitte la salle de 21h57 à 22h01).
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé : Monsieur FLAMENT Patrick.
Date de la convocation : 11 Avril 2024
Date d'affichage de l'ordre du jour : 11 Avril 2024
A été nommée secrétaire : Madame BUHOT Caroline (article L.2121-15 du CGCT)
20 H 15 : La parole au public
20 H 16 : Madame le Maire ouvre la séance
e APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance en date du 26 Mars 2024, Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le dit procès-verbal.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
A A OK ONG A ONE EE OS EE SRG CRE SE CES CHE Se EE 6 6 6 6 6
° ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1 - Jury d'Assises — Tirage au sort des membres du jury de la cour d'Assises pour 2025 en vue
de l'établissement de la liste préparatoire
2 - Enfance / Finances — Été 2024 - Vote des tarifs des séjours et des stages de l'Accueil de
Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
3 — Jeunesse / Finances - Été 2024 - Vote des tarifs des séjours de la Passerelle
4 - Enfance / Jeunesse / Finances — Fixation d’une indemnité versée au référent des séjours de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la Passerelle
Page 1 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
5 - Vie associative / Finances - Vote des subventions aux associations de la Commune pour l'année 2024
6 - Vie associative / Finances - Vote des subventions aux associations extérieures à la
Commune pour l'année 2024
7 — Urbanisme - ZAC des Trois Lieux — Concession d'aménagement — Avenant n° 1
8 - Petite enfance -— Création d'un relais petite enfance intercommunal
BETTON/ CHEVAIGNÉ/SAI NT-SULPICE-LA-FORÊT - Engagement
Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
ke 0e She ke ONE A ONE SK HG OUEN SK HG US SDS HE 6 EH HR
e PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS
001 - Jury d'Assises — Tirage au sort des membres du jury de la cour d'Assises pour 2025 en vue de l'établissement de la liste préparatoire
Rapporteur : Madame le Maire
Liste préparatoire de la liste annuelle des Jurés de la Cour d’Assises pour l’an 2025
Le tirage au sort est effectué en public par cinq conseillers qui disposent chacun de numéros
correspondants :
- aux bureaux de vote
- aux milliers
- aux centaines
- aux dizaines
- aux unités
A la lecture des numéros annoncés, Madame le Maire procède à la proclamation du nom de la
personne figurant en face du numéro sur la liste électorale.
Lors du tirage au sort, il n’est pas tenu compte des incompatibilités ou incapacités dont l'assemblée
pourrait avoir connaissance. Cependant, conformément aux instructions, ne seraient pas retenues
les personnes tirées au sort qui n’auraient pas atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2024, c’est-à- dire nées après le 31 décembre 2001.
Tirage au sort d'un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral soit : 6 Personnes - Bureau n° 2 : n° 050 - BERNABE épouse MONNIER Louise
- Bureau n° 1 : n° 1111 - LELOUP Claire
- Bureau n° 2 : n° 198 - DELPECH Elysa
- Bureau n° 1 : n° 1125 - PUIL Laurence
- Bureau n° 1 : n° 0217 - DELEPINE Jean-Louis
- Bureau n° 2 : n° 0393 - JARRY Denis
Page 2 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Toutes ces personnes seront avisées et la liste, ainsi que les formulaires remplis par les intéressés, seront transmis aux services judiciaires compétents.
002 - Enfance / Finances — Été 2024 - Vote des tarifs des séjours et des stages de l'Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
Vu la réunion de la Commission « Enfance Jeunesse » qui s’est tenue le 2 Avril 2024 ;
A - Tarifs des séjours
Les coûts réels des services proposés par l'ALSH tiennent compte des subventions reçues de la
CAF.
1/ Séjour sur Mézières sur Couesnon pour les 7/11 ans : Multi-activités (Tir à l'arc, Kayak, Escalade,
Course d'orientation)
Du 8 au 12 juillet 2024 (5 jours)
Tranches Tarifaires Tarif journalier Tarif semaine Subventionnement communal
A 23,96 119,80 60%
B 26,95 134,75 55%
C 35,93 179,65 40%
D 38,93 194,65 35%
E 41,92 209,60 30%
F 44,92 224,60 25%
G 47,91 239,55 20%
H 59,89 299,45 Coût réel
Pour information, le séjour ne sera pas réalisé s'il ÿ a moins de 18 enfants inscrits.
Madame GUIMONT questionne sur le nombre d'enfants maximum qui peuvent partir.
Madame DARTOIS répond que le séjour est prévu pour 20 enfants maximum.
Page 3 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
2 / Séjour Ferme des Milles Pas - Chavagne
2 jours / une nuitée du 15 au 16 Juillet 2024 (futurs CP au CM) et du 17 au 18 Juillet 2024
Tranches Tarifaires Tarif journalier Tarif 2 jours Subventionnement communal
A 32,67 65,34 60%
B 36,76 73,52 55%
C 49,01 98,02 40%
D 53,09 106,18 35%
E 57,18 114,36 30%
F 61,26 122,52 25%
G 65,34 130,68 20%
H 81,68 163,36 Coût réel
Pour information, le séjour ne sera pas réalisé s'il y a moins de 18 enfants inscrits.
B - Tarifs des stages « poney »
2 stages sont proposés :
Poney Club La Touche Bouilly - Saint Aubin d'Aubigné Pour les 6/8 ans
4 demi- journées : Du 8 au 12 juillet 2024 et du 26 au 30 Août 2024 (hors mercredi)
Tranches Tarifaires Tarif journalier Tarif semaine Subventionnement communal
A 7,41 29,64 60%
B 8,34 33,36 55%
C 11,12 44,48 40%
D 12,04 48,16 35%
E 12,97 51,88 30%
F 13,90 55,60 25%
G 14,82 59,28 20%
H 18,53 74,12 Coût réel
Pour information, les stages ne seront pas réalisés s'il y a moins de 18 enfants inscrits.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Adopte les tarifs des séjours et stages pour l'été 2024 ci-dessus présentés.
Page 4 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Nombre de votants: 17 -Pour: 17 - Unanimité
Heure du vote : 20h33
003 - jeunesse / Finances - Été 2024 - Vote des tarifs des séjours de la Passerelle Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
Vu la réunion de ia Commission « Enfance Jeunesse » qui s’est tenue le 2 Avril 2024 :
1 / Séjour Passerelle du 01 au 04 Juillet 2024 (4 jours) - Loveshack à Melgven (Finistère)
Tranches Tarifaires Tarif journalier Tarif semaine Subventionnement | communal |
A 31,52 126,08 | 60%
B 35,46 141,84 55%
C 47,28 | 189,12 40%
D 51,22 | 204,88 _ 35%
E 55,16 220,64 30%
F 59,10 236,40 25%
_ G 63,04 252,16 20%
H 78,80 315,20 Coût réel
Pour information, le séjour est prévu pour 15 jeunes maximum, il ne sera pas réalisé s'il y a moins de
15 jeunes inscrits.
De même, le séjour sera organisé sous réserve de la complétude du dossier par le prestataire.
2/ Séjour au camp de Guerlédan du 8 au 11 Juillet 2024 (4 jours) - Sous tentes
Tranches Le. . . . Subventionnement . Tarif journalier Tarif semaine
Tarifaires communal
A 25,98 103,92 60%
B 29,22 116,88 55%
C 38,96 155,84 40%
D 42,21 168,84 35%
E 45,46 181,84 30%
Page 5 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
F 48,71 194,84 25%
G 51,95 207,80 20%
H 64,94 259,76 Coût réel
Pour information, le séjour ne sera pas réalisé s'il y a moins de 18 jeunes inscrits.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- Adopte les tarifs des séjours de la Passerelle pour l’été 2024 ci-dessus présentés.
Nombre de votants : 17 -Pour: 17 -Unanimité
Heure du vote : 20h41
004 - Enfance / Jeunesse / Finances — Fixation d’une indemnité versée au référent des
séjours de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la Passerelle
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
Vu la réunion de la Commission « Enfance Jeunesse » qui s’est tenue le 2 Avril 2024 ;
Des séjours à destination des publics accueillis dans le cadre de l’ALSH et la Passerelle sont
régulièrement organisés.
Un référent de séjour est systématiquement nommé, il y a par conséquent lieu de fixer une
indemnité à lui verser. Il a la responsabilité de planifier et organiser les séjours et est responsable du
séjour.
l'est proposé que l'indemnité de référent séjours soit fixée à 12 € bruts par jour de séjours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Fixe à 12 € bruts par jour l'indemnité à verser au référent des séjours organisés par l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la Passerelle.
Nombre de votants: 17 -Pour: 17 -Unanimité
Heure du vote : 20h52
005 - Vie associative / Finances - Vote des subventions aux associations de la Commune
pour l'année 2024
Rapporteur : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Adjointe
Page 6 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Madame le Maire précise que les membres du Conseil municipal où un membre de leur famille
faisant partie du bureau d'une association ne prennent pas part au vote pour l'association
concernée.
Vu la réunion de la Commission « associative, sportive, culturelle et aux Solidarités » qui s’est tenue
le 9 Avril 2024 ;
1 / Vote des subventions aux associations calculées en tenant compte du nombre d’adhérents :
Madame LEMPÉRIÉRE explique que le mode de calcul est fonction du nombre d’adhérents, de
l'inflation, des coûts de fonctionnement, des frais d'arbitrage, de compétition. Elle rappelle qu’il n’est pas pris en compte les frais de personnel, de déplacement.
Nom Montant voté Montant proposé Vote 2023 pour 2024
ASCC 2 805 € 3 200 € Pour : 17
Heure du vote : 20h58
ASCC - Quotient familial 2 003 € 2572€
ASCC - subvention 1779€ Pas de demande
exceptionnelle
IBC (lllet Basket Club) 929 € Demande en
instruction
VTT Canal Riders 209 € 212 € Madame le Maire ne
prend part au vote
Pour: 16
Heure du vote : 20h59
US Illet Forêt (Foot) 1214 € 1269 € Pour : 17
Heure du vote : 21h00
US Illet Forêt - Quotient 178 € 310 €
familial
US Illet Forêt - subvention 525 € 300 € Pour : 17
exceptionnelle Heure du vote : 21h02
Tennis Club de Chevaigné 479 € 300 € Monsieur FIGUEIREDO
ne prend part au vote
Pour : 16
Heure du vote : 21h03
Tennis Club de Chevaigné - 60 € 0€
Quotient familial
Breizh Cow-Boy - Danse 118 € 175 € Pour : 17
Country Heure du vote : 21h04
Cercle d'escrime de 428 € 345 € Pour : 17
Chevaigné Heure du vote : 21h04
Cercle d'escrime de 80 € 40 €
Chevaigné - Quotient
familial
Page 7 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Cercle d'escrime de 674€ Pas de demande
Chevaigné — subvention
exceptionnelle
GR Breizh’lllienne 500 € 580 € Pour : 17 Heure du vote : 21h05
L'Élan Chevaignéen 850 € 549 € Madame LEMPÉRIÈRE ne prend pas part au
vote
Pour : 16
Heure du vote : 21h05
2 / Vote des subventions aux associations calculées sans tenir compte du nombre d'adhérents :
Nom Montant voté Montant proposé Vote
2023 pour 2024
Comice agricole 1 131,76 € Demande en
instruction
Comité de Jumelages 1 000 € 500 €, 771€ ou Madame le Maire soumet 1 000 € au vote une subvention de
1000 € :
Pour: 1
Madame le Maire soumet
au vote une subvention de
771€:
Pour : 13
Madame le Maire soumet
au vote une subvention de
500 €:
Pour : 3
Heure du vote : 21h11
Pain d’Épice 690 € 690 € Monsieur GENDRON ne prend pas part au vote
Pour: 16
Heure du vote : 21h12
Pain d’Épice - Quotient 40 € 11,25 €
familial
Pain d’Épice — subvention 880 € Pas de demande
exceptionnelle {y compris la
table à langer)
Page 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Mardi 16 Avril 2024
Sucre d'Orge La Commission
propose de ne
pas attribuer de
subvention
s'agissant d’une
association à
caractère
professionnel
Les Korrigans 600 € 10 000 € Pour: 17
Heure du vote : 21h15
Les Korrigans
- subvention exceptionnelle
2 000 € Pour: 17
Heure du vote : 21h17
Comité des fêtes 2618€ 2655€ Madame GUEZENEC ne
prend pas part au vote
Pour : 16
Heure du vote : 21h19
Fraternité africaine 500 € 500 € Pour: 17
Heure du vote : 21h20
La Carriole 250 € 329 € Madame BACHMANN-
DOULAIN ne prend pas
part au vote
Pour: 16
Heure du vote : 21h23
Terra Komela 375€ 585 € Monsieur FIGUEIREDO et
Monsieur RIDARD ne
prennent pas part au vote
Pour: 15
Heure du vote : 21h24
Terra Komela — subvention
exceptionnelle
175 € Pas de demande
La Bicoque Pas de demande
Les Jardins de Chevaigné
(Jardins familiaux)
Pas de demande
Les Vents d’Anges Heureux 100 € Pour : 17
Heure du vote : 21h26
APEL {sorties scolaires, 1 836 € 1 904 € Pour : 17
école privée) (1) Heure du vote : 21h29
Page 9 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
ECOLA 2000 (sorties 5 940 € 5740€ Pour : 17
scolaires, école publique) Heure du vote : 21h30
(1)
EMI (École de Musique) (2) 18 818 € 21875 € Pour : 17 Heure du vote : 21h45
EMI (École de Musique) — Pas indiqué 225€
Quotient familial
EMI (École de Musique) - 0€ Pour : 17
subvention exceptionnelle Heure du vote : 21h48
(3)
{1} La Commission propose d'augmenter le montant des subventions pour les sorties scolaires et de les fixer à 28 € par élève.
(2) Monsieur CLÉVÉDY suggère que l’EMI s'engage à proposer des manifestations dans l’année
sur la Commune.
(3) L'EMI avait sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 408 € pour un projet de spectacle pour enfants.
Une provision est inscrite au budget afin de permettre le versement de subventions exceptionnelles en cours d’année en cas de projets associatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte le vote des subventions aux associations de CHEVAIGNÉ tel que ci-dessus proposé pour l'année 2024, conformément aux votes détaillés par associations.
006 - Vie associative / Finances - Vote des subventions aux associations extérieures à la
Commune pour l'année 2024
Rapporteur : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Adjointe
Vu la réunion de la Commission « associative, sportive, culturelle et aux Solidarités » qui s’est tenue
le 9 Avril 2024 ;
La Commission propose que chaque membre du Conseil municipal attribue la somme de 50,00 € et Madame le Maire 100 € à l’association de son choix (sollicitation faite par une association ou non).
Vu la demande exceptionnelle de subvention de 700 € sollicitée par l'association Les Restos du Cœur
correspondant au nombre de bénéficiaires de Chevaigné pour l’année 2023, la Commission propose de verser la somme demandée.
Page 10 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Noms Proposition de subvention 2024 Objet
ATD Quart Monde 50 €
Banque alimentaire 50 € Social
Centre d’information sur les
droits des femmes et des familles 100 € Social
(CIDFF)
Eau et rivières 150 € Environnement
France Adot 35 (Dons d'organes 100 € Médico-social
et de moelle osseuse)
Ligue contre le cancer 50€ Médical
Mouvement de la Paix 50 € Humanitaire
Rêves de Clown 100 € Médical
Restos du cœur 700 € + 50 € Social
Solidarité Paysans 50€ Social
Terres de Tous 100 € Social
W\WE 50 €
Madame le Maire soumet au vote l'attribution d’une subvention de 700 € sollicitée par l’association Les Restos du Cœur.
Nombre de votants : 17 - Pour : 17 - Unanimité
Heure du vote : 21h55
Page 11 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Après proposition de la Commission et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide d'attribuer les subventions ci-dessus proposées aux associations extérieures de la Commune pour l'année 2024.
Nombre de votants: 17 -Pour: 17 -Unanimité
Heure du vote : 21h56
007 - Urbanisme - ZAC des Trois Lieux — Concession d'aménagement — Avenant n° 1 Rapporteur : Madame BUHOT Caroline, Adjointe
Par délibération en date du 16 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé la création de la « ZAC
des Trois Lieux » désignée ci-après par le terme « l'opération », dans le cadre des dispositions du
code de l’urbanisme.
Par délibération en date du 20 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de désigner la SPLA
Territoires Publics, en qualité de concessionnaire d’aménagement et de lui confier, en application
des dispositions des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation d’une
opération d'aménagement dans le cadre d’une concession d'aménagement.
Dans le cadre d’une convention de financement signée le 30 août 2021 par la Région Bretagne et la commune de Chevaigné concernant l’aménagement du pôle d'échanges multimodal de Chevaigné,
une partie des travaux d'aménagement de places de stationnement et d'amélioration du parc existant est réalisée dans le cadre du programme des travaux de la ZAC des 3 Lieux.
Il s’agit du parking dit du « cimetière » qui représente 28 places de stationnement en pavés joint gazon, éclairées et équipées d’une signalétique spécifique (cf. panneau de repérage et panneau
indiquant la distance à pied de la gare).
Ces travaux sont pilotés et financés par Territoires Publics dans le cadre des interventions de renouvellement urbain sur le secteur Centre Bourg.
Le montant estimatif de ces travaux est d'environ 150 000 € HT, y compris révisions, suivant les
marchés passés avec les entreprises missionnées.
La subvention de la Région est fixée à 20 % de la dépense subventionnable hors taxe, elle peut donc
être évaluée à environ 30 000 € HT.
Dans le cadre de la convention de financement RÉGION / COMMUNE, c’est la commune de
Chevaigné qui procède aux appels de fonds auprès de la Région Bretagne de la manière suivante :
- Versement de 20 % à la signature de la convention,
- Versement du solde à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un relevé final des dépenses
constatées et révisées, et de la copie du procès-verbal constatant la conformité des travaux.
Une fois le montant de cette subvention perçu par la Commune, celle-ci reverse cette somme au
concessionnaire au titre de la participation d'équilibre de la collectivité.
Vu la délibération en date du 20 Novembre 2018 approuvant la concession d'aménagement entre la
Commune et la Société Publique Locale d'Aménagement « Territoires Publics » pour la réalisation de
Page 12 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
la ZAC Des Trois Lieu et autorisant Madame le Maire à la signer.
Considérant l’avenant présenté qui a pour objet de modifier le montant de la participation de la
Collectivité au coût de l'opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve l'avenant à la concession d'aménagement entre la Commune et la Société Publique
Locale d'Aménagement « Territoires Publics » pour la réalisation de la ZAC des Trois Lieux,
- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 présenté ainsi que tous les documents y
afférents.
Nombre de votants: 16 -Pour: 16 -Unanimité
Heure du vote : 21h59
008 - Petite enfance -— Création d’un relais petite enfance intercommunal BETTON/CHEVAIGNÉ/SAINT-SULPICE-LA-FORÊT - Engagement
Rapporteur : Madame DARTOIS Katiana, Adjointe
La petite enfance représente un enjeu majeur des politiques publiques pour accompagner à la fois les familles, les parents, les jeunes enfants.
Ce secteur est une des priorités accompagnées par l'Etat pour la mise en place de services aux plus près des familles.
La Ville de Betton dispose d’un Relais Petite Enfance (RPE) depuis 2017 qui lui permet de mettre en œuvre des orientations, se déclinant autour de deux piliers : l'accueil et la parentalité.
La Convention Territoriale Globale (CTG) depuis 2021, initiée par la CAF, encourage l'élargissement
du territoire du RPE aux communes de Chevaigné et Saint-Sulpice-la-Forêt afin de faciliter la
construction d’un projet global et le déploiement des services aux familles sur des territoires encore
non couverts. Dans ce cadre, le secteur de la petite enfance à été identifié comme prioritaire.
Les communes de Betton, Chevaigné et Saint-Sulpice-la-Forêt ont souhaité développer
conjointement l'offre d'accompagnement des familles et des professionnel(le}s de la petite enfance
sur ce territoire. Depuis janvier 2022, les 3 communes travaillent sur la construction de ce projet,
accompagnées par la CAF.
Le Relais Petite Enfance est un lieu de proximité dédié à l'accueil du jeune enfant. Ses missions principales :
- Informer les parents sur l’ensemble des modes d'accueil existants sur le territoire concerné,
- Accompagner, offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques pour les professionnel(le}s,
- Participer à l’observatoire des conditions locales d'accueil du jeune enfant.
Après avoir identifié les besoins, défini les modalités de financement, quelques points d'organisation
de ce service restent à finaliser. Aussi une ouverture est-elle envisagée au cours de l'automne 2024.
Page 13 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 16 Avril 2024
Afin de formaliser l’organisation entre les 3 communes, une Convention d'entente sera rédigée.
La Ville de Betton sera la commune gestionnaire de ce nouveau service intercommunal.
Madame DARTOIS informe que le projet a été très bien accueilli par les assistant(e)}s maternel(le)s.
Elle rappelle que le RPE organise des temps de permanences pour accompagner les familles, des
temps d'activités pour les assistant(e}s maternel(le)s, et des temps de rencontres entre les animateurs des RPE au niveau départemental,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Confirme l'engagement de la commune de Chevaigné dans le projet de structure Relais Petite Enfance intercommunal Betton/Chevaigné/Saint-Suipice-La-Forêt.
Nombre de votants: 17 -Pour: 17 -Unanimité
Heure du vote : 22h05
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 DU CGCT)
- Décision n° 2024-009 en date du 2 Avril 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption sur
la propriété située 4 Rue de la Priouté appartenant à Madame HAFFRAY Marilyne et Madame
HAFFRAY Tiphaine, dont la référence cadastrale est Section B numéro 953 pour une superficie de
593 m°.
- Décision n° 2024-010 en date du 10 Avril 2024 renonçant à faire valoir son droit de préemption sur
la propriété située 3 Rue de Rennes appartenant aux consorts BRYONE, dont la référence cadastrale est Section B numéro 852 pour une superficie de 775 m2.
Clôture de la séance publique à 22h06.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline BUHO
ANR NS
NN À
Délibérations rendues exécutoires après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 4 Hoi A
et Publication le : 4 pu 2
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