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Arrêté - AP 2024 022 Charlotte VADON
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 022 Charlotte VADON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-022
DELEGATION DE SIGNATURE
Charlotte VADON
Responsable administrative du
conservatoire
Abrogation de l'arrêté AP 2020-059 du
Le 8 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2020-059 du 15 juillet
2020 relatif à la délégation de signature de Mme
Charlotte VADON ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Madame Charlotte VADON exerce les
fonctions de Responsable administrative du
conservatoire au sein de Roannais Agglomération ,
15 juillet 2020
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 10 AVR. 2024
Publié
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté du Président n° AP 2020-059 du 15 juillet 2020 se rapportant à la délégation de signature accordée à Madame Charlotte VADON est abrogé ;
ARTICLE 2
Délégation est attribuée à Charlotte VADON en sa qualité de Responsable administrative du conservatoire pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 4 000 € HT pour les achats relatifs à son service ;
En l'absence de Pascale AMIOT, Directrice de l’enseignement artistique :
- des courriers techniques aux usagers ;
- des courriers techniques aux partenaires institutionnels sans engagement financier et engagement de la collectivité.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-022 du 8 avril 2024
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président. Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Responsable administrative du conservatoire
Charlotte VADON
ARTICLE 4 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bènéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a ètè consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêtè qui sera :
-__ Transmis à M. le Sous-Préfet ;
-__Notifié à l’intéressèe,
-__ Publiè sur le site internet de Roannais Agglomèration.
Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un dèlai de deux mois, à compter de sa publication.
Notifiè à Charlotte VADON Yves NICOLIN,
Président,
Maire de Roanne
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